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tutut / ID 133432

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Réponse posté sur Experatoo

CDD ou Intérim quel est le contrat le plus intéressant?

Bonjour,

Je souhaiterai savoir ce qui est le plus intéressant est-ce prendre un salarié en intérim ou en contrat dans sa société?

A savoir, qu'en contrat il faut compter les cotisations de toutes sortes, les congés, les honoraires comptables spécifique au sociale, la taxe professionnel.

Qu'est-ce qui est le plus intéressant d'après-vous?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

22/02/2014

Temps partiel en contrat saisonnier

Bonjour,

Je voudrais savoir si la nouvelle loi des 24 h hebdomadaire obligatoire à temps partiel s'applique aux CDD saisonniers à temps partiel?

Car je voudrais prendre un contrat saisonniers à temps partiel uniquement quelques heures par semaine par exemple 18h, est-ce possible?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement

22/02/2014

Décision cour d'appel AGS et Liquidateur

Bonjour,

Cela est très confus dans la lecture de l'article, qui me permette de faire la distinction.

Merci à vous pour ces infos

Excellente journée

Amicalement

27/01/2014

Décision cour d'appel AGS et Liquidateur

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour vos réponses qui sont claires et précises.

Aussi j'aurais une dernière question : Les sommes qui sont dû à ma femme se divise en 4 parties :

1/ A titre de dommage et intérêt sans cause réel ni sérieuse.

2/ A titre de dommage et intérêt pour titre du préjudice morale.

3/ A l'indemnité lié à la méconnaissance du statut de protecteur

4/ A titre de rappel de salaire et congés payés

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelle indemnité serait à la charge des AGS et quelle indemnité serait à la charge du mandataire?

Il y a t-il un moyen de savoir ce qu'il reste dans les caisses après le passage des créanciers privilégiés?

Un grand merci à vous par avance

Amicalement

26/01/2014

Décision cour d'appel AGS et Liquidateur

Bonjour,

S'il n'y a plus grand chose dans les caisses après le passage des précédents créancier. Le liquidateur ne devrait-il pas saisir les biens de l'employeur pour régler cette créance? car cette créance est dû aux mauvais agissement de l'employeur qui en est responsable.

Comment savoir s'il y a encore des disponibilités dans la caisse du mandataire après la liquidation de la société ?

Merci pour vos réponses

25/01/2014

Décision cour d'appel AGS et Liquidateur

Bonjour,

Ma femme vient de recevoir la décision de la cour d'appel.

La notification précise que l'employeur doit verser à ma femme une somme qui se répartit en deux parties :
- Une lié au niveau salariale rappel de salaire...à priori à la charge des ags
- Une autre lié aux dommages et intérêts à priori à la charge du liquidateur judiciaire.

A savoir que la société en question a fait l'objet d'une liquidation judiciaire il y a maintenant 1 ans et demi.

Nous savons que les AGS se chargent de la partie salariale avec un montant plafonné "rappel de salaire/ indemnité de licenciement".

Ma question est pour ce qui est de la partie du liquidateur judiciaire qui ne rentre pas dans le cadre des AGS c'est à dire préjudice morale, dommage et intérêts le tout s'élevant à plus de 100000€.
Je voudrais savoir si ma femme va percevoir la somme en une seule traite de la part du liquidateur judiciaire ou va-t-elle devoir attendre que le liquidateur saisisse les biens de son ancien employeur pour payer?

Merci par avance pour vos réponses

24/01/2014

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