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Foo Fighter / ID 133395

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Réponse posté sur Experatoo

Restitution permis de conduire suite à relaxe

Bonjour Tisuisse et merci pour votre réponse,

Mon avocat me dit que tout dépend des préfectures, certaines demandent des examens, d'autres non. La personne de la préfecture que j'ai eue au téléphone me soutient que je dois passer ces examens pour récupérer un permis provisoire. Etant "non-coupable" au sens judiciaire, et la décision judiciaire primant sur la décision administrative, la logique voudrait que je récupère mon ancien permis?

24/01/2014

Restitution permis de conduire suite à relaxe

Bonjour à tous,

Je viens, grâce à mon avocat, d'être relaxé au tribunal suite à une suspension de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Or, la préfecture me dit que je dois tout de même passer la visite médicale et les tests psychotechniques, de manière à obtenir un permis provisoire pour un an. La relaxe signifiant l'abandon des poursuites, ne devrais-je pas récupérer mon permis immédiatement, sans avoir à passer ces examens?

Cordialement

23/01/2014

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