Restitution permis de conduire suite à relaxe
Bonjour Tisuisse et merci pour votre réponse,
Mon avocat me dit que tout dépend des préfectures, certaines demandent des examens, d'autres non. La personne de la préfecture que j'ai eue au téléphone me soutient que je dois passer ces examens pour récupérer un permis provisoire. Etant "non-coupable" au sens judiciaire, et la décision judiciaire primant sur la décision administrative, la logique voudrait que je récupère mon ancien permis?
24/01/2014
Restitution permis de conduire suite à relaxe
Bonjour à tous,
Je viens, grâce à mon avocat, d'être relaxé au tribunal suite à une suspension de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Or, la préfecture me dit que je dois tout de même passer la visite médicale et les tests psychotechniques, de manière à obtenir un permis provisoire pour un an. La relaxe signifiant l'abandon des poursuites, ne devrais-je pas récupérer mon permis immédiatement, sans avoir à passer ces examens?
Cordialement
23/01/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés