Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
cprevos / ID 133051

Vendre ses congés à ses collègues

merci pour ses conseils, je vais les faire suivre discrètement...

Vendre ses congés à ses collègues

et c'est bien ce qui me dérange car les "acheteurs" n'ont pas l'air de réaliser ce qui risque de leur arriver. Je ne sais pas comment les dissuader sans me facher avec eux.

Vendre ses congés à ses collègues

C'est pire : Il s'est mis dans la tête de faire son traffic en douce et de venir à place d'un salarié à qui il a vendu ses congés, sans prévenir (un échange congés/travail) selon son expression. De cette façon l'employeur ne pourra pas le "forcer" à aller en congés ET forcer l'autre salarié à revenir travailler : il est complètement fou !!!

Vendre ses congés à ses collègues

je vais donc dissuader cette personne de "vendre" ses congés, cela va lui apporter beaucoup de problèmes mais ce ne sera pas facile... il est persuadé d'avoir raison.

Vendre ses congés à ses collègues

Je crois que vous avez parfaitement raison.

Je viens de consulter une personne qui m'a dit : ".... les congés ne sont pas la propriété du salarié.. c'est à l'employeur.... il est interdit de vendre si on ne détient pas la propriété du bien ou service vendu...."

Conclusion : c'est illégal et ça relèverait du pénal en cas de fraude ?

Vendre ses congés à ses collègues

Est-ce considéré comme un revenu du travail, à déclarer au fisc ?

Vendre ses congés à ses collègues

C'est bien ce que je pense car on m'a proposé de les acheter.

Cela me semble frauduleux car ce sont des congés annuels vendus aux collègues. Que dit le code du travail ?

Vendre ses congés à ses collègues

Bonjour

Est-ce légal "d'offrir ses congés" à un collègue (officiellement auprès de l'employeur) mais officieusement de les vendre à ce collègue ?

Si, oui, faut-il déclarer la somme perçue au fisc ? (assimilé à un revenu du travail)

Etat des lieux (E/S) et clés sans le propriétaire

un réseau électrique dangereux (étincelles, risques de court-circuit), toilettes (sani-broyeur) rongé par la rouille, multiples fuites dans la tuyauterie sont des éléments de vétusté ?

Etat des lieux (E/S) et clés sans le propriétaire

Je trouve malheureux d'en venir à saisir un juge pour qu'un propriétaire respecte ses engagements. Désormais tout est fini, il va récupérer "ce qu'il a loué' avec la vétusté de 16 années de "laxisme". Reste à savoir ce qui sera jugé de "dégradations ou vétusté" ?

Etat des lieux (E/S) et clés sans le propriétaire

j'ai effectué beaucoup de "réparations" mais le propriétaire a refusé de me rembourser aussi j'ai du arrêter car je n'en avais plus les moyens.

J'ai tenté une mise en demeure mais cela n'a eu aucun effet, il a toujours refusé de faire ou rembourser la moindre remise en état sauf extreme (rouille dans l'eau du ballon d'eau chaude, sommier et matelas hors d'usage).

Je n'ai trouvé aucun moyen pour le "forcer", il a fait trainer, prétexter un manque de temps, absent pendant plusieurs mois, refus d'aller chercher les A/R.

Il a exiger d'avoir les clés pendant une semaine SANS ma présence (pour faire des travaux). J'ai accepté 2 fois mais il n'a rien fait par la suite.

Etat des lieux (E/S) et clés sans le propriétaire

Bonsoir,

Le bailleur a remis à "plus tard" la signature mais il ne l'a jamais signé. Il n'avait aucun intérêt à le signer car l'état de la location meublée était très mauvais à cette époque. 16 ans après, la vétusté l'a achevé.

Si je comprends bien, un huissier doit faire l'état de sortie à frais partagé pour statuer sur la très grande vétusté de l'appartement.

Mais, le propriétaire peut-il m'imputer cette très grande vétusté ?

Etat des lieux (E/S) et clés sans le propriétaire

Bonsoir,

Le propriétaire ayant refusé de signer l'état des lieux d'entrée, l'inventaire de meubles et n'a pas voulu réceptionné le recommandé pour une visite en vue de faire des réparations, je viens d'apprendre qu'il ne souhaite pas venir non plus pour l'état de sortie.

Si je rends la clé en recommandé avec un état "sommaire/bref" de l'appartement, cela me couvre-t-il de toutes poursuites/problèmes sur des "dégradations" (si c'est le bon terme) constatées après par un huissier

N.B : La location meublée a plus de 16 ans et le propriétaire a refusé tout au long de ces années de faire la moindre rénovation.

Congé donné par le bailleur : Visites et photos

et peut-être une rétrocession des sommes versées en tant que meublé alors que c'est le contraire ?

Si le juge me donne raison, le propriétaire perdrait aussi les 50% de rabais sur ces impôts ?

Congé donné par le bailleur : Visites et photos

Merci à tous

je réponds à toutes vos questions :

la finalité écrite dans le "congé" est "dans le but de le vendre". ce qui implique des visites ?

- Il n'y a aucun inventaire des meubles (il a refusé de le faire étant donné le grande vétusté des meubles à l'époque), ce n'est donc pas une location meublée ? . J'ai pensé demander la modification en location vide ou un dédommagement sur la base d'une location vide. Est-ce recevable devant un juge ?

- Il a refusé celui d'entrée avec ses meubles, ET a refusé de les changer ou de me rembourser les miens achetés pour "la nécessité" (pour cause de danger notamment la gazinière rouillée).

- Le bail originel "n'inclut" pas pas un état des lieux d'entrée et une description des meubles à disposition, mais précise l'obligation de 2 documents annexes (état des lieux d'entrée et description des meubles) qui n'ont jamais été signés par le propriétaire.

Congé donné par le bailleur : Visites et photos

Bonjour,

Mon propriétaire me donne congé et donc veut organiser des visites pendant les 3 mois de préavis. Peut-il décider/imposer des heures et dates, peut-il entrer pour faire des photos sans mon accord, peut-il exiger les clés pour faire les visites en mon absence ? (il a déjà tenté les deux dernières possibilités).

Je précise que c'est une location meublée dont tous les "meubles (y compris radiateurs et cuisine" ne lui appartiennent plus depuis plusieurs années car remplacés à mes frais (sans aucun remboursement) à cause de leur vétusté et/ou dangerosité. Enfin le propriétaire a refusé de signer l'état des lieux et d'établir l'inventaire des meubles.

Que doit mentionner une quittance de loyer

je ne peux donc pas le forcer sauf si je prouve que ce manque me porte préjudice, donc procédure, plainte...

Mon proprietaire ne me donne pas de quittances de loyer

je n'ai pas eu le choix sinon je n'avais pas la location.. mais les quittances c'est une autre affaire. Je n'ai jamais pu le forcer à respecter ce qui est pourtant écrit sur le bail.

Mon proprietaire ne me donne pas de quittances de loyer

Depuis le temps que je réclame (tous paiements confondus) et qu'il refuse, faut-il les demander à chaque fois par lettre avec AR ?

Que doit mentionner une quittance de loyer

les quittances mentionnent bien les dates réelles de paiement mais est-ce normal ?

je les réclame à cheque fois mais il refuse et c'est seulement un an après que je reçois sous la porte un paquet dans un morceau d'enveloppe.