Convocation en correctionnelle
bonjour
Je ne c pas ci tu peut le faire par courrier mais tu peut demande à ne pas comparaître en ça présence
11/01/2014
Peine de prison + révocation de sursis simple
bonjour
Il peut avoir un chance si il a un travail ou un contra de travail ou des enfant
11/01/2014
Vol à l'étalage + déclaration de plainte
Tu ne risque pas grand chose un remboursement de l article avec un amende ci ont m'étais tous les voleurs a l étalage en prison il aurai plus grand monde dehors qui n'a jamais fait un petit vol a l'étalage
10/01/2014
Non il va pas retourné en prison le sursis tombe seulement kan tu refait le même deli pendant la mise a l épreuve
10/01/2014
Demande de reponse sur mon sort
bonjour
Déjà es que ta un boulo tu risque d avoir une peine avec sursis doc tu n ira pas en prison
10/01/2014
Demande d'aide svp merci d'avance
bonjour
Tu risque pas grand chose au pire de 1a 6 mois de sursis
10/01/2014
Mandat d'arret non notifié, non diffssé: Validité
bonjour
Il y a vice de procédure . En aucun k
10/01/2014
Audience pour viol en cour d'assises
Bonjour alors pour un vol je ne pense pas ke c la cours d assises mais correctionnel tu devrai te présente sinon en ton absent la peine prononce est toujours plus sévère sinon 2 solution tu peux demande un report de l audience pour te permette de prépare ta défense ce ki est courant ou un cert médical pour des réson médical ne pourrai pas ce déplace a l'audience et demande le report
10/01/2014
Demande d' amenagement de peine
bonjour
Oui ta toute les chance de obtenir pour avoir plus de chance muni toi contra de travail ci tu peux et des fiche de payer
10/01/2014
bonjour
Un retour en prison pour une durée minimum de 1 ans
10/01/2014
Convocation a la chambre d instruction
bonjourJe suis convoque à la chambre d instruction mais l'heure est erronée le 14 janvier a 0 heure y a t il un vice de procédure a faire valoir
merci de vos réponses
08/01/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés