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RP Paris / ID 132241

Dépassement du temps de travail non rémunéré et prévu par contrat

Merci pour votre réponse.

Avant de signer ce contrat, je dois donc demander à mon employeur de revoir cet article ?

Cordialement

Dépassement du temps de travail non rémunéré et prévu par contrat

Merci pour votre réponse.

Voici ce que dis la convention collective :

Heures supplémentaires
Article 33
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
E.T.A.M. hors C.E. :
A. - Rémunération des heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires de travail contrôlées, effectuées par le personnel E.T.A.M., sont payées avec les majorations légales.
Des repos compensateurs seront attribués conformément aux dispositions légales :
B. - Contingent annuel :
Il est prévu un contingent annuel de 130 heures supplémentaires utilisables sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Dépassement du temps de travail non rémunéré et prévu par contrat

Bonjour,

Voici l'article qui apparaît sur mon contrat de travail :

"Article 5 - Rémunération

En rémunération de ses services, Mlle XXX percevra un salaire fixe mensuel brut de 1800€ (mille huit cent Euros) versé sur treize mensualités et bénéficiera des tickets restaurant alloués par la société, sur la base hebdomadaire de 39h.

Compte tenu de sa position au sein de l'agence, ces conditions de rémunération constituent la contrepartie forfaitaire de l'activité de Mlle XXX dans le cadre de l'horaire collectif en vigueur, mais aussi des dépassements individuels de cet horaire nécessaires au bon accomplissement de ses fonctions."

Je suis salariée (assistante) donc avec un statut non-cadre.

Voici ma question : est-ce légal ? Mon employeur peut-il me faire travailler autant qu'il l'estime nécessaire sans contrepartie ?

Merci pour vos réponses !