Cession fond de commerce, salaire en baisse.
Merci pour votre réponse.
Donc c'est normal ! Nous perdons en moyenne de 100 à 200€ par mois (jusqu'à 500€ pour les commerciaux qui se voient retirer leurs primes de commissions) et nous n'avons rien à dire.
Super...
08/02/2014
Cession fond de commerce, salaire en baisse.
Bonjour,
Notre entreprise a fait l'objet d'une cession de fond de commerce. La nouvelle entreprise qui nous reprend dépend d'une autre convention collective (je ne sais pas si ça a de l'importance).
Notre problème est qu'avec le simple maintien du salaire brut, nous sommes tous en baisse de salaire net.
En effet, avec la nouvelle entreprise, il y a plus de prélèvements (prélèvement retraite supérieur, prélèvement pour mutuelle supérieur, nouveaux prélèvements que nous n'avions pas avant).
L'employeur ne devait-il pas faire en sorte que nous ne perdions pas de salaire ?
Merci.
07/02/2014
Licenciement économique et âge de la retraite
Bonjour,
Notre société est reprise par une autre. Le nouvel employeur nous fait à tous une modification de contrat de travail (grosse modification). Pour ceux qui refuseront, ce sera donc un licenciement économique.
Or, plusieurs de mes collègues ont l'age légal de la retraite et ont cotisé suffisamment, mais ils continuent de travailler par choix.
Pourront-ils alors toucher le chômage s'ils sont licenciés bien qu'ayant la possibilité de prendre leur retraite ?
Merci
06/12/2013
Merci pour la réponse.
En poussant un peu, je me pose la question dans le cas d'une éventuelle augmentation de salaire.
En effet, le salarié doit pouvoir bénéficier du maintien de salaire lors se ses congés si c'est plus favorable que la règle du 10ème. Or, vu qu'ici, nos congés auront déjà été payés, si un salarié est augmenté avant de prendre des congés, son salaire ne sera donc pas maintenu. N'y a t-il pas un problème là ?
06/12/2013
Dans ce cas le transfert des contrats de travail à l'identique s'impose au nouvel employeur comme aux salariés.
Justement, je pensais que le transfert des contrats de travail à l'identique voulait dire que nous prendrions nos congés normalement avec le nouvel employeur.
Ce que j'avais lu de ci de là, c'est que l'ancien employeur devait verser au nouveau une provision pour les congés non pris et qu'ensuite, c'était au nouvel employeur de payer les congés au moment de la prise.
Ce qui est prévu pour nous est tout à fait différent puisque l'on nous verse une indemnité de congés payés par avance en quelque sorte.
J'ai vu aussi qu'un employeur n'a pas le droit normalement de payer les congés non pris sauf en cas de rupture de contrat, c'est pour ça que je dis que c'est comme si on nous licenciait puisque l'on nous paie nos congés.
05/12/2013
Bonjour,
La société qui m'emploie actuellement cède une partie de son activité à une autre. Environ la moitié des salariés sont donc repris par la nouvelle entreprise.
Un problème se pose au niveau des congés.
Actuellement, nos congés sont comptés en jours ouvrés et payés par l'employeur. Dans la nouvelle entreprise, les congés sont comptés en jours ouvrables et payés par la caisse du BTP.
La cession étant effective au 1er janvier, notre employeur actuel nous a averti qu'il nous paierait avec la paie de décembre nos jours de congés non pris. Lorsque nous prendrons des congés chez le nouvel employeur nous ne seront donc pas payés. Nous ne commenceront à engranger des congés payés avec cette nouvelle entreprise qu'à partir du 1er janvier.
Bref, cela fait comme si nous avions été licenciés puis réembauchés alors qu'il n'en est rien puisque c'est juste une cession d'une partie de l'entreprise.
Cette façon de faire est-elle bien légale ?
Est-ce plutôt défavorable pour nous ou pas du tout ?
Le problème, si j'ai bien compris, c'est que lorsque nous prendront nos congés d'été (3 semaines ou un mois), nous ne seront donc pas payés et même si nous touchons l'argent ce moi ci, il faudra bien le gérer pour ne pas être en manque au moment des vacances...
Merci à ceux qui me répondront.
05/12/2013
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