Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
silhouette / ID 131318

Notification de condamnation

@amatjuris,
Bonsoir , non mon adresse n a pas changée et le Tgi de Nancy connais mon adresse

@moisse,
je précise bien que je n etais plus là pour le verdict et pas d info des greffes par telephone les jours suivant

Notification de condamnation

Bonjour,
J'ai appris récemment et par hasard avoir été condamné par jugement correctionnel (contradictoire)par le TGI de Nancy en date du 12/04/2013
Hors je n ' ai jamais reçu la moindre notification ni par lettre simple ni par recommandé
J 'étai présent à l' audience mais n'est pas pus rester jusqu'au verdict
y'a t'il vice de procédure et si oui que dois je faire pour contester cette condamnation
Merci