Construction sur un terrain parcellisé
Merci Moisse pour cette précision.
La première parcelle si elle peut être construite aura une superficie de 56 en emprise sur 7 m de haut. Donc un petit local commercial et son appart ou un petit pavillon.
Si ce projet demeure réalisable, il dépendra de la réponse du notaire concernant la date de la dé parcellisation.
Sinon, il faudra envisager autre chose (déjà en tête).
Au fait, j'ai consulté le dico pour ataraxique : j'ignorai sa définition. Bravo !
Je n'ai pas cette qualité et si j'en ai ce serait infinitésimal.
Bonne soirée !
MarceLine83.
07/11/2013
Vente d'une résidence principale
Bonjour LE ZOULOU,
Il est évident que ta question m'intéresse.
Etant donnée que ta parente n'habite plus dans sa maison, cette habitation peut être considérée comme résidence secondaire et sa maison de retraite devient alors résidence principale.
Il y aura peut être une plus value en jeu.
Et nous allons vite avoir une réponse à ta question, j'en suis sûre.
MarceLine83.
07/11/2013
Construction sur un terrain parcellisé
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Alterego, mais oui, bien sûr, le site de legifrance.gouv.fr ; je vais le consulter plus souvent.
Je savais qu'il y avait une limite de surface pour recourir à un architecte mais je ne me souvenais plus de la surface à construire.
Moisse, j'ai bien compris que l'unité foncière est le problème.
Cependant, j'ai entendu la possibilité d'obtenir satisfaction si je peux justifier de dix années minimum relatives à la dé parcellisation.
Je vais prendre contact avec le notaire qui doit avoir l'historique du terrain.
En attendant, bonne continuité à vous deux.
MarceLine83.
07/11/2013
Construction sur un terrain parcellisé
Bonjour,
Tout d'abord, merci à moisse et à alterego pour leur réponse respective.
A moisse :
Il n'y a pas de lotissement. Ici le quartier à des constructions anciennes qui avec le POS permettait de développer de nouvelles constructions en rasant les existants. Je n'ai pas compris l'objectif de notre municipalité qui a réduit les surfaces de construction alors qu'il y a la demande, enfin...
Aujourd'hui, le PLU a modifié tout cela en réduisant considérablement l'emprise au sol.
Je suis dans une zone de vie et le PLU autorise 30 % comme indiqué dans mon message d'hier.
A alterego :
Il s'agissait de simples entretiens. A chaque fois, la réponse s'agrémentait de "voyez un architecte et nous pourrons étudier votre projet".
Mais un architecte n'est pas forcément obligatoire, n'est-ce pas ?
Dans l'attente de vous lire,
MarceLine83.
06/11/2013
Construction sur un terrain parcellisé
Bonjour moisse,
Merci pour votre réponse.
Le POS a été remplacé par le PLU.
Le COS de 1,2 n'existe plus et a été porté à 30% pour l'emprise au sol.
Si je vends la première parcelle, il y a changement de propriétaire.
Par conséquent, la construction devrait être réalisable.
Qu'en pensez-vous ?
MarceLine83.
05/11/2013
Construction sur un terrain parcellisé
Merci pour votre réponse alterego.
Plusieurs solutions me trottent dans la tête.
Voici la première :
Si je comprends bien, je dois me racheter cette parcelle en créant une SCI ou autre chose de ce genre, ainsi le problème n'existerait plus.
Qu'en pensez-vous ?
MarceLine83.
04/11/2013
Construction sur un terrain parcellisé
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à ma question, alors, je relance le débat.
Merci de lire ma demande postée le 30/10/2013.
dans l'attente,
MarceLine83.
04/11/2013
Arbres dangereux en limite de propriété
Bonjour alterego.
Quand je dis mitoyenneté, en fait j'ai commis une erreur. Mes arbres étaient aux abords de la limite. J'ai un voisin avec qui l'entente est correcte donc pour moi, pas de réels problèmes.
En tous les cas, merci pour tes réponses successives.
Bonne journée !
automarce.
04/11/2013
Arbres dangereux en limite de propriété
Bonjour,
Je sais qu'il faut tailler les arbres en mitoyenneté et respecter la distance pour la plantation de nouveaux arbres mais j'ignorai qu'il faille attendre un accident pour que le propriétaire se sente responsable dansle cas d'arbres à risques. En ce qui me concerne par exemple, j'entretiens chaque année les abords de mitoyenneté. J'ai même coupé des pins maritimes de + 20 m pour éviter le phénomène de chute sur clôture.
Des propriétaires inconscients il y en a malheureusement mais quand le drame arrive, ça pleure.
Je souhaite à fanfan de trouver une entente avec son voisin.
MarceLine83 vous souhaite un bon week end.
02/11/2013
Grillage en limite de propriété
Bonjour alterego,
Mon interprétation sur la conversation de Nasah revenait à dire qu'il fallait payer quelque chose au forum, Nasah dit : "le forum c'est de l'entraide..." et non pas sur la réponse ministérielle de 2007.
Peut être que Nasah ne vient plus sur Experatoo.com et c'est sans doute pour cela que tu me réponds et je t'en remercie.
Je te souhaite un bon week end car là il y a trois jours et pour certain c'est le farniente assuré.
MarceLine83
31/10/2013
Compte bancaire piraté et vidé
Bonsoir à tous,
Je flippe... : on doit pouvoir agir sinon toutes nos pépettes vont être volées sans dédommagement. C'est étrange ? Pourtant, les sites proposes des paiements sécurisés... Comment peut-on être sûr de ne pas se faire avoir comme herve et willy94 ?
Bonne soirée à tous !
MarceLine83.
30/10/2013
Grillage en limite de propriété
Bonsoir Nasah,
Je n'ai pas compris ta question.
A quel sujet fais-tu référence ? Parce que là, tu nous mets dans le flou.
Bonne soirée !
MarceLine83.
30/10/2013
Construction sur un terrain parcellisé
Bonsoir,
J'ai deux parcelles contigües l'une derrière l'autre : la 1ère est actuellement mon commerce et sur l'autre derrière se trouve mon habitation personnelle.
Je souhaite construire un local commercial plus grand sur la parcelle commerciale mais l'urbanisme de ma ville le refuse sous prétexte que les deux parcelles sont au même nom de propriétaire et que les parcelles forment à elles deux un seul terrain. Pourtant sur l'acte notarié les deux parcelles sont bien définies avec leur numéro cadastral respectif et leur caractère à usage commercial et à usage d'habitation.
Ma question est la suivante :
Le fonctionnaire conseil en urbanisme de ma mairie dit que je n'ai pas le droit de construire un local sous prétexte que les 2 parcelles d'un même terrain appartiennent au même propriétaire. Qu'en pensez-vous ?
Pouvez-vous éclairer ma lanterne sur cette interdiction ?
MarceLine83.
30/10/2013