Changement de régime matrimonial
Bonjour ,
Je vais changer de régime matrimonial , à savoir , passer du régime de la communauté réduite aux acquêts , ( régime depuis notre mariage en 1980 ) au régime de séparation de biens .
En cas de divorce , ce nouveau contrat , me permetra-il d' échapper au versement d' une prestation compensatoire , ou d' une rente , etc...
Divorce par consentement mutuel envisagé.
Merci par avance de vos réponses .
Bien cordialement .
02/04/2008
Séparation de biens pendant le mariage
Bonsoir ,
Je vous remercie de votre réponse .
Très cordialement
Patrice
03/03/2008
Séparation de biens pendant le mariage
Bonjour ,
Je suis marié depuis 1980 , sous le régime de la comunauté réduite aux acquets , nous possédons 2 maisons , ( donc en commun , puisqu' acquise après le mariage ) , et je voudrais , que chacun possède sa propre maison , donc , en fait séparer ces 2 biens , mettre une maison au nom de mon épouse , et l' autre à mon nom , est-ce possible , et combien cela peut-il couter ?
29/02/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés