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serena / ID 12533

Litige avec un expert dans une succession

Je compatis sincèrement à vos deuils successifs.
Tous ces aléas regrettables ne sont pas faits pour me rassurer! Mais je suppose que pour vous non plus ils ne sont pas propices à retrouver un peu de sérénité.
On devrait créer un comité de soutien...
Solidairement
Serena

Litige avec un expert dans une succession

Si le tribunal va dans son sens, la révocation est-elle tout de même possible? En ce qui concerne les incompétences je vous confirme que cela existe sinon nous ne serions plus en indivision ..Le notaire en charge de la succession a été révoqué par le tribunal ainsi que deux avocats incompétents.Mais il a fallu pour cela que nous demandions à sortir de là mais avec toutes les conséquences: coût et longueur de la procédure.
En tout cas merci de vos conseils et avis je suis contente de trouver un interlocuteur qui comprenne la situation.
Cordialement
Serena

Litige avec un expert dans une succession

Il est sur ce dossier depuis janvier et n'a pas mentionné de difficultés particulières jusqu'en mai où il a commencé à réclamer son 2ème acompte de 9000€ alors que son devis initial est de 9.149.00 TTC...Il a menacé de déposer le dossier en l'état s'il n'obtenait pas gain de cause. Nous avons saisi le tribunal en question pour dénoncer ses procédés car de surcroît il n'a pas pu justifier de l'état d'avancement de sa mission.Il est chargé d'évaluer les parts sociales détenues au capital de la société et les droits revenants à la succession sur cette société.Voilà plus d'un an qu'il est en charge de cette mission (ordonnée par le tribunal le 11 novembre 2011 et commencée en janvier 2012!)Si ce n'est pas du "foutage" de gueule c'est quoi alors?

Litige avec un expert dans une succession

Il a simplement surestimé une charge de travail sans commune mesure avec sa mission...Il avait été désigné par le tribunal, c'est donc normal qu'il s'en réfère à lui. On attendra donc la suite, nous ne sommes plus à quelques années près...En tout cas merci de votre réponse rapide
Serena

Litige avec un expert dans une succession

Bonjour,

Nous somme toujours en indivision depuis 2001 et nous sommes maintenant deux personnes à avoir demandé à sortir de l'indivision.Depuis 1 an l'affaire est entre les mains d'un avocat pour le partage judiciaire.Un expert a été nommé et cette fois c'est lui qui bloque la procédure sous le prétexte qu'il n'a pas eu un 2e acompte de 9000€ que nous avons refusé de lui verser.Il a déjà eu 3500€ d'honoraires avant même d'avoir commencé son travail. Sa mission consiste simplement à faire une évaluation de dividendes pour que le notaire puisse faire le partage. C'est au tribunal de juger du bien fondé de sa demande puisqu'il s'est adressé à un juge pour obtenir ce qu'il demande. Cet expert peut-il vraiment obtenir gain de cause ou peut-il être révoqué par le tribunal (ce qui serait étonnant) et quel recours avons-nous encore pour mettre fin à cette gabegie?
Serena
Merci de vos réponses

Question sur la loi sur les successions de janvier 2007

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me préciser au sujet de la loi qui réforme les succession qui est entrée en application à partir du 1er janvier 2007 qui est chargé de désigner le mandataire en l'absence d'accord des indivisaires pour parvenir au partage des biens?
D'après ce texte, un mandataire pourra être désigné pour remplacer l’indivisaire qui ne répondrait pas aux demandes de ses co-héritiers. L’objectif est de sortir plus facilement de l’indivision et d’éviter le recours aux tribunaux.
Merci de vos réponses
Cordialement
Serena

L'assurance vie en héritage est-elle intégrée dans la succession?

Merci pour cette réponse (partielle) rapide!

Nomination d'un représentant d'une indivision

Pour la vente d'un titre , nous avons besoin d'un représentant de l'indivision auprès de l'INPI, mais un des indivisaire (minoritaire de surcroit) s'oppose au choix de la personne proposée. Peut-on passer outre si les autres héritiers sont majoritaires?
Merci de votre réponse
Cordialement
Serena

L'assurance vie en héritage est-elle intégrée dans la succession?

Bonjour,


Peut-on me préciser si une assurance vie fait partie de la succession proprement dite et donc être taxée?
Par ailleurs,ayant donné pouvoir au notaire pour régler les modalités de la succession, suis -je obligée d'accepter qu'il rapatrie les liquidités d'un compte courant sur son compte en attendant qu'il me transmette l'héritage?
Merci d'avance de vos réponses éclairées
Solidairement
Serena

Les assedics ont-ils le droit de bloquer les allocations?

Bonjour,

Les assedics refusent de payer mes allocations sous le pretexte que je n'ai pas encore pu presenter ma pièce d'identité qui n'est pas encore arrivée. Ils ont mon attestation de demande faite à la mairie et une copie integrale de mon acte de naissance mais cela ne leur suffit pas. Ont-ils le droit de sursoir aux payements pour cette raison?
Merci de votre réponse
Cordialement
Serena

INDEMNITES DE LICENCIEMENT MENSUALISEES

Bonjour,

Dans un licenciement économique, un employeur faisant valoir des difficultés de trésorerie. propose de verser les indemnités de licenciement en payements mensuels avec un échéancier sur deux ans.
Est-ce bien légal et quels sont les risques pour le licencié s'il accepte (en sachant que l'entreprise risque de déposer le bilan d'içi là...)
Merci de vos réponses
Serena

POURQUOI PERSONNE NE ME REPOND?

Cession de marque dans une indivision

mon notaire m'a fait comprendre que ce n'était pas son problème, qu'il était juste là pour rédiger les actes et en ce qui concerne l'avocat, cela fait 3 fois que je suis obligée d'en changer:
le premier ne faisait pas ce qu'on lui demandait, le second n'a jamais daigné répondre à mon courrier et le dernier à mis 7 mois avant de bien vouloir se pencher sur le dossier pour finalement ne rien proposer du tout. (les 3 ont exigé des acomptes, qu'ils ont eu, pour un résultat zéro)

C'est pour cela aussi que je me renseigne sur les procédures car j'ai l'impression
qu'il vaut mieux savoir qu'eux ce qu'il faut faire pour ne pas être pris pour un pigeon!
Serena

Cession de marque dans une indivision

Oui, j'ai déjà compris que le partage judiciaire n'est pas la panaçée contrairement à ce que l'on pouvait espérer de cette nouvelle règlementation. Et comme vous dites, les adversaires peuvent faire appel, demander une contre -expertise, etc.
Petite précision toutefois: étant déjà en indivision depuis 7 ans l'indivision serait automatiquement dissoute dans 3 ans selon la nouvelle loi.

Donc ce n'est pas forcément interessant de vouloir en sortir avant...

Sauf que nous sommes associés en parts de la société en question qui a des difficultés finançières, d'où le danger de les garder avec le risque d' être sollicités au passif (à la hauteur de nos parts sans doute) en cas de dépôt de bilan. Exact?

Ce qui amène une autre question: la cession des parts et la cession d'un bien dans l' indivision, comme les marques dans notre cas, relève t-elle de la même règlementation?
Je ne crois pas qu'un indivisaire peut s'opposer ou obliger un des héritiers à céder ses parts. Celui qui veut céder ses parts à un repreneur exterieur sort automatiquement de l'indivision je suppose et/ou lui faut-il également l'accord de tous pour le faire?

Je vous fais grâce de toutes les autres questions qui m'assaillent au fur et à mesure...du moins pour l'instant! Mais grâce à vous je me sens moins "stupide" et votre éclairage m'est très précieux sur ce sujet complexe!
Merci encore
serena

Cession de marque dans une indivision

Me voilà (pas) rassurée!

Un seul héritier peut donc contraindre les autres à vendre les marques appartenant à toute l'indivision?

Cession de marque dans une indivision

Nous avons mandaté un huissier pour faire une sommation interpellative auprès des héritiers taisant. N'était-ce pas à notre notaire de le faire?

Pouvez-vous me confirmer qu'il faut l'accord de tous pour une cession et si un des indivis qui est d'accord pour vendre peut nous obliger à faire cette cession de marque?
merci
serena

Blocage de la succession par un des héritiers

Une succession qui traîne comme vous dites peut être le fait d'héritiers taisant qui ont accepté la succession mais qui ne répondent à aucune demande pour finaliser le partage.Si l'acte de notoriété a été signé par au moins 2 héritiers sur 4, on est pénalisé de la même manière au moment du partage que ce soit par voie judiciaire ou amiable?

Et qu'entendez-vous par des "intérêts de payement"?

Merci de votre réponse
serena

Cession de marque dans une indivision

Merci de votre réponse. Nous sommes deux héritiers qui ne veulent pas faire cette cession contre deux qui sont d'accord car nous aimerions que le partage de la succession soit fait avant.

Si j'ai bien compris, ceux qui sont d'accord pour vendre peuvent nous y obliger (même si nous sommes majoritaires en parts?) mais par contre, nous ne pouvons pas les contraindre à accepter le partage sans passer par la voie judiciaire...

Pourriez-vous me confirmer ma déduction?

Cordialement
serena

Cession de marque dans une indivision

Je n'ai pas eu de réponse à une question précédente donc je la repose:

Dans une indivision successorale où les héritiers sont propriétaires de marques déposées à l'inpi, faut-il l'accord de tous les indivis pour procéder à la vente d'une des marques ou l'accord des 2/3 est-elle suffisante?
Merci de vos réponses
serena

ENREGISTREMENT INPI DE MARQUES DANS UNE INDIVISION

les marques apparaissent bien dans la succession, c'est même lui qui nous garde au chaud les royalties correspondants depuis 7 ans! C'est même tout ce qu'il a fait depuis.
Notre avocat est aux abonnés absents depuis des mois après avoir encaissé un acompte... Nous sommes fatigués de courrir après tout ce beau monde pour que ça avance.

Merci de votre réponse en tout cas
Serena

ENREGISTREMENT INPI DE MARQUES DANS UNE INDIVISION

merci dubus,

il ne vous reste plus qu'à répondre à ma précédente question sur l'enregistrement des marques en indivision (après mon complément d'information)
et j'aurais encore une info de plus à ce casse-tête!

merci encore
serena