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yoye / ID 124124

Licenciement pour insufisance professionnelle et prud'hommes

bonjour,

allez la, peut être que cela vous éclairera:
http://vosdroits.service-public.fr/F1745.xhtml

Propriétaires décédés...

bon a ce que je voix , même les expert du fofo, ne trouve pas de solution pour moi...

merci qd meme ;)

Propriétaires décédés...

SVP aider moi car cela devient très très urgent!!!
(je sais message poster que depuis ce matin... mais nous sommes très inquiet)

Propriétaires décédés...

Bonjour,

je viens de nouveaux vers vous pour avoir une aide qui me sera tres precieuses pour le present et l'avenir.

Explication:
Ma société est une pension canine et féline, c'est a dire que nous gardons les animaux de particulier partant en vacances, hospitalisation ou autres...

je precise de plus que nous ne sommes pas du tout une SPA et ne recueillons aucuns animaux considerer comme abandonner ou perdu ou suite a un décé.

mon cas est le suivant:

Un certain M. M....u, nous a déposé sont chien en pension pour une durée indéterminé, suite a une hospitalisation depuis le mois de Fevrier 2013.
ce monsieur est décédé suite a une maladie le 20 Mai 2013.

le chien est toujours en pension chez nous.
la soeur de ce monsieur faisait donc l'intermédiaire entre lui est nous pour régler donc les factures du mois de Février et Avril.
facture envoyé par email, et regle par cheque bancaires au nom de ce M. M....u.

C'est cette même soeur qui nous a donc averti du décès de ce M. M....u.
de même, elle nous a donc communiqué le numéro de téléphone et une adresse approximative de sa nièce qui est donc l'héritière direct (fille unique).

depuis donc le 20 Mai 2013, la fille de se monsieur ne c'est pas manifester pour nous contacter et donc prendre en charge le chien de son père malgré nos divers coup de téléphone (nous tombons toujours sur le répondeur)

sachant que nous, nous n'avons aucune responsabilité et pouvoir du devenir de ce chien.

au jour d'aujourd'hui, je ne sais pas comment faire pour faire valoir mon droit de créance a l'encontre de ce monsieur et surtout comment faire pour que cette héritière prenne en charge ce chien.

nous avons téléphoné a la chambre des notaires pour leur demander de faire une diffusion pour savoir qu'elle notaire s'occupe donc de la succession.
leur réponse a été que d'une, je ne fait pas parti de la famille, et de deux que les notaires de la région ne réponde plus ou très peu a ce genre de diffusion donc ma demande sera en vain...

ensuite malheureusement pour nous je n'ai pas garder une photocopie des cheques pour avertir donc la banque de ce M., que celui ci avait encore des créances envers notre entreprises et donc le signalé a sa fille ou notaire...

donc comment dois-je procéder pour faire valoir mes droits d'une pour être payé et de deux qu'une personne vienne donc récupérer ce chien pour en faire ce qu'il veut après (ce n'est plus de notre compétences après récupération du chien)
Moi je suis responsable de la bonne santé du chien tant qu'il est dans nos locaux, mais ne peux pas l'amener a la SPA, le faire adopter... et de plus cela ne fait pas parti de notre éthique... un chien est un être vivant qu'on prend en charge du début a la fin de sa vie...


merci de m'éclairer ou de me donner une solution a ce gros gros problème....

dans l'attente de vous lire,

Cordialement.
YOYE

Feu de cheminée 2011--> rien de fait en 2013...

oula, tous cela deviens compliqué n'étant pas le locataire en question et ne sachant pas avec exactitude le contrat souscris a l'assurance,
le contrat entre locataire et propriaitaire (bail)

par contre je reviendrais vers vous pour vous donner plus de précision sur vos questions et bien sur vous tenir informer des suites de cette affaire...

vous remerciant beaucoup déjà pour avoir prêté attention a mon attente.

cordialement et a très bientôt.
Yoye

Feu de cheminée 2011--> rien de fait en 2013...

information:
location maison en bail de 3 ans ( debut novembre 2011)
ramonage fait milieu novembre 2011 par professionnel
feu de cheminée début decembre 2011
éteint par pompier avec constatation de départ de feu situé sous le chapeau de la cheminée. (vielle cheminée)

constatation des faits par expert assurance locataire 48h après que le feu est était déclaré.

assurance du locataire dit:
ce n'est pas a votre charge car aucun dommage causé a vos bien personnel...
donc c'est au propriétaire a prendre en charge.

(j'attend un double de l'expertise pour plus de précision)

degats: conduit exterieur cheminée cassé, toit avec trou dans tuiles, et infiltration suite a la non réparation.

locataire averti proprio, et ok je vais faire le nécessaire.
double de l'expertise envoyé au proprio. (janvier 2012)

Mai 2013 proprio n'a toujours rien fait....
contact assurance proprio: pas de déclaration faite (normal car par obligatoire suite a ce que vous me dites)

voila ou ils en sont...

en attendant, les locataires ont envoyé un RAR de demande de faire les travaux (lettre fait par une juriste)

la suite en attente...
voila ce que je peux dire avec information fourni par les locataires.

Feu de cheminée 2011--> rien de fait en 2013...

Merci de vos réponses, mais je suis étonné que le propriétaire ne soit pas responsable car le feu c'est déclaré suite a une malfaçon faites sur la cheminée.

merci quand même, je reviendrez vers vous pour vous dire la suite des événements...
Cordialement et au plaisir!
merci encore...

Yoye

Feu de cheminée 2011--> rien de fait en 2013...

le souci est que le propriétaire n'a pas fait de déclaration de sinistre...
(nous en sommes sur a 90%)

le propriétaire ne c'est même pas déplacé pour constater les faits et dégâts.

il doivent avoir une copie de l'expertise, ou sinon il faut qu'il en fasse la demande.

je viens d'aprendre qu'ils ont consulter une juristes de proximité (qui se trouve en mairie)
qui leur a fait une lettre type pour obligation de travaux, tous ça envoyé en RAR

si pas de réponse sous quinzaine, la juriste leur a dit de revenir les voir pour forcer donc le propriétaire a faire les travaux même si celui-ci ne veux pas.

car d'après cette juriste c'est la responsabilité du propriétaire qui est engage.

cet après midi mais amis vont donc voir cette juristes en mairie, pour lancer une procédure d'obligation de travaux

Feu de cheminée 2011--> rien de fait en 2013...

juste une petite précision, j'ai su ce matin que le feu de cheminée c'était déclaré a cause du chapeau... (pompier qui l'on dit au locataire)

dans l'attente de vous lire.

Cordialement.

Feu de cheminée 2011--> rien de fait en 2013...

dans ce cas,
la cheminée a été ramoner un ou deux mois avant le sinistre par un professionnel (facture pour l'assurance des amis).

ce foyer ouvert n'as pas de conduit de cheminée (en inox) comme dans les nouvelles normes...
c'est une foyer ouvert dans lesquels les fumées s'échappent directement par le biais du conduit en beton. (enfin si vous voyez ce que je veux dire)
a ma connaissance ils ont fait bruler que du bois...

après l'assurance des amis sont venue constater donc les fait par un expert et ont déclaré que c'était au propriétaire de faire intervenir son assurance pour faire réparer les dégâts.
apres je pense aussi que les assurances se renvoient la balle...

hors nous soupçonnons fortement, le propriétaire de n'avoir fait aucune déclaration de sinistre.
si tel était le cas les deux assurances se serait renvoyé la balle pour dire que "c'est a eux de payer et non a nous "
et le probleme aurait été depuis longtemps....

le propriétaire, n'a t'il pas fait une grosse faute en ne declarant pas ce sinistre?
qu'elle recourt ont mes amis si ce n'est pas au proprio de payer les dégâts et faire faire les travaux?

Feu de cheminée 2011--> rien de fait en 2013...

Bonjour,

voila j'expose le cas que rencontre des amis:

soit en 2011 un feu de cheminée se déclare dans leur maison en location, juste avant ils avaient fait ramoner la cheminée par pro. pour leur assurance. (cheminée à foyer ouvert)
les pompier viennent et éteignent le feu.
pas de dégât dans la maison, mais toiture fissuré (infiltration) et cheminée inutilisable. (conduit d'extraction sur le toit cassé)

des le lendemain ceux ci déclare le sinistre a leur assurance.

leur assurance dit que c'est au propriétaire de faire la déclaration.

hors nous soupçonnons que le proprio n'a point fait la déclaration de sinistre pour ne pas avoir de frais ou autre (j'en sais rien)

en attendant mes amis ont passé l'hiver 2012 sans cheminée, juste avec des convecteur.
dans la bail il est stipulé , chauffage par cheminée et convecteur.

hors depuis 2011 aucun expert de l'assurance du proprio n'est passé pour constater les dégâts, juste l'expert de l'assurance de mes amis.

au jour d'aujourd'hui les travaux n'ont toujours pas été fait??

ont ils le droit de demander par voix de justice l'obligation de faire les travaux par un professionnel pour rebenificier donc de la cheminée pour l'hiver prochain (ou des qu'ils ont froid), et bien sur réparer les infiltrations.
le proprio peut t'il lui meme faire les travaux?
dans ce cas l'assurance ne marcherait plus si de nouveau un problème?

sachant que ce proprio a fait la sourde oreille depuis la déclaration de sinistre...

vos conseils avisé m'aiderons pour les aider a mon tour.

Cordialement et dans l'attente de vous lire...

Yoye

Violence en reunion sur mineur

bonjour,

je serais vous je demanderai l'aide d'un avocat qui saura vous guider et vous conseiller...
CDLT

Avoir fumé puis avoir eu un accident

bonjour,

toujours pas de nouvelle de gendarmerie ou assurance?

si non, l'affaire suit son cours.
mais d'après ce que vous nous avez dit et comment cela c'est passé, je pense que vous ne risquez pas grand chose par rapport au substance illicite qui pourrait être trouvé dans vos urines.

renseigner vous auprès de votre assurance pour savoir on cela en est.
CDLT

Etablissement public facture un service que je n'ai pas contracté

bonjour,

normalement vous avez du signé donc un contrat stipulant que vous avez bien pris un tutorat universitaire et que ce montant s'élèverait a
1 000€


demander donc a l'universsité de vous fournir une photocopie de ce contrat signé par vous même ou vos parents, si vous étiez mineur.
tous cela bien sur en LRAR.

si l'université est incapable de vous donné ces documents, toutes cette procédure est donc illégale.
donc rien a régler.

malheureusement, des commandements de payé ont été fait et donc acquiescé par vous même, car pas de contestation dans les délais prévue.

même si vous n'avez pas été chercher ou signé ces RAR, les huissiers ont du avoir en retour de courrier donc les commandement de payé, donc par la loi, vous acquiescez ces due.

par contre pour plus d'ample renseignement pour les marches a suivre légalement attendez qu'un "expert" passe sur ce post pour pouvoir regler cela au plus vite.
CDLT.

Plainte pour diffamation dans procédure de divorce

bonjour
si il y a eu des suivis de soins psychiatriques, ect...

les preuves sont a votre caisse de maladie.
soit remboursement de ceux-ci.
vous devriez donc avoir en votre possession tous ces documents.
si tel n'est pas le cas une demande a votre caisse de maladie serait nécessaire pour avoir donc des justificatifs en votre possession et prouver donc qu'aucun suivie, de soins et psychiatrique ont été effectué.

Responsabilité pénale d'un mineur

bonjour,

qui etait responsable de l'enfant au moments des faits?

si c'est vous c'esta vous de payer, si c'etait madame, a elle de payer et si c'etait les deux, a vous deux de payer.

par contre (avis personnel sans le juger) je ferais payer ce remboursement a votre fils...
CDLT.

Demande de conseil , abus de confiance

Bonjour,
et bien pour les frais il faudrait que vous ayez des justificatifs.

ces justificatifs devront lui être envoyé par recommandé ( a l'association ou au responsable de l'association) en LRAR.
si aucune réponse de leur part sous huitaine après réception du RAR,
prenez contact avec un huissier ou tribunal pour qu'ils émettent un commandement de payer.

mais si vous n'avez aucun justificatif, malheureusement pour vous, votre affaire se retrouvera dans une impasse...
après pour abus de personne bénévole, je ne saurais pas vous conseiller.
attendez que des "experts" passe sur votre post pour avoir plus d'ample renseignements.

mais commencer déjà a leur envoyer tout les justificatifs en votre possession se rapportant bien sur a vos actes bénévole en RAR et apres vous pourrait saisir le tribunal ou un huissier pour faire valoir vos droit au remboursements.
sachez que si il y a jugement donc un titre exécutoire, les frais d'huissier serons a la charges de l'association.
cdlt

Frais d'huissier après interruption de procédure par rsi

exactement ce que je voulais dire mais vous l'avez formuler bien mieux que moi.... et de plus en avance...

donc vous êtes dans l'obligation de les payer, et cela m'étonnerais que la RSI partage avec vous ces frais...

Frais d'huissier après interruption de procédure par rsi

bonjour,

donc ces frais sont suite à un non règlement de trimestre(s) du RSI mais pour quelle année?

vous dites que cette dette a été annulé par le RSI car perte du statut de gérant en 2011.
mais cette signification de contrainte, pourquoi est t'elle survenu, puisque perte de statue de gérant et de plus dette annulé par la RSI?

désolé de toutes ses questions mais c'est pour mieux comprendre votre "affaire"

Frais d'huissier après interruption de procédure par rsi

a adel78:

bonjour,

comment c'est frais sont monter a 500€?
un peutit peu plus d'explication serait bien commode pour que l'on vous aide a y voir plus claire...
cdlt