Avoir fumé puis avoir eu un accident
majoration c'est a dire que le contrat d'assurance auquel vos parents on souscris pour votre cyclomoteur et responsabilité civile sera majoré a cause de cette accident en tord.
exemple: aujourd'hui vous payez 100€ pour votre assurance
a cause de cet accident en tord, une majoration sera faites par votre assurance car vous serez considéré comme conducteur a risque.
donc au lieu de payer 100 €, vous paierais 125 € pour etre toujours assuré au meme niveau qu'à ce jour.
ensuite une analyse pour substance illicite peut être demandé par le propriétaire de la voiture par le biais de la gendarmerie a l'hôpital si cette dites personnes vous soupçonne d'avoir bue, fumer ou autre...
apres, d'après vos dire et vue comment cela c'est passé, je ne peux rien affirmé, c'est juste des suppositions... idem pour votre majoration d'assurance, ce n'est pas un fait mais un risque que vous encourez.
cdlt.
02/05/2013
Avoir fumé puis avoir eu un accident
si la gendarmerie n'a fait aucun constat de substance illicite soit le THC vous concernant, et qu'aucune demande n'a été prononcer par la gendarmerie ou la propriétaire de la voiture, pour les analyses d'urines,
vous ne risquez rien de bien méchant.
soit majoration de votre assurance au pire, et c'est tout.
02/05/2013
Avoir fumé puis avoir eu un accident
Bonjour,
accident survenu en cyclomoteur.
ensuite vous etes assuré et bien entendu le cyclomoteur a une carte grise, + bsr en votre possession.
donc la tout est ok.
ensuite d'après vos dire, vous n'avez pas laisser la priorité a une voiture
venant donc de gauche a un STOP.
tous cela en ayant consommer une substance illicite 30mn avant.
avez vous soufler? avez vous été prélever de salive par la gendarmerie?
cette analyse d'urine a été faite juste pour savoir si vous aviez du sang dans les urines ou as t"elle était faite a la demande de la gendarmerie,
ou bien sur les deux?
par contre si le contrôle d'urine s'avère positif au THC, malheureusement pour vous toutes indemnisation personnelle dommage matériel et physique ne sera pas pris en compte.
par contre les dommage causé a un tiers seront couvert.
ensuite si analyse positive et denoncé donc dans le constat ou par la gendarmerie, vous encourez fortement un passage au tribunal, pour donc:
non respect de la signalisation soit la un STOP
conduite sous état de substance illicite.
radiation de votre assurance.
si il n'y a rien de cela, et bien le constat a l'amiable sera envoyé au deux assurance, vous serez en tord mais couvert par votre assurance.
si c'est le cas, vous vous en sortez très bien....
02/05/2013
Pollution sonore sous mes fenêtres
bonjour,
c'est avec la gendarmerie que vous aller régler ce problème de "bruit".
par contre je pense que l'entente entre voisin sera dégrader.
02/05/2013
Arrêt maladie et contrôle du patron nos droit ?
tant que ce médecin est conventionné par la sécu pour pratiquer les contrôle d'arrêt maladie, oui.
après pour un contrôle d'arrêt maladie, c'est votre patron qui doit faire la demande directement a la sécu pour présomption de non respect de cette arrêt ou fraude de "fausse maladie".
et non envoyé un médecin comme ça...
exemple: je suis en arrêt et mon patron envoie son médecin traitant et ami me contrôlé.
si ce contrôle n'a pas été demandé directement par la secu suite a la demande de votre employeur, et de plus si ce médecin n'est pas conventionné par la secu.
ce contrôle n'est pas valable au niveau de la loi.
28/04/2013
Transformation garage en chambre
bonjour
un garage a le droit d'être transformér comme bon lui semble, tant que celui ci n'a pas changé les menuiseries (que ce soit porte garage, et fenêtre) aucune declaration en mairie ou copropriété ne doit être faitz.
a moins que celui-ci soit en location.
régulariser ses tantièmes par rapport a quoi?
28/04/2013
Droit de choisir son praticien en chirurgie réparatrice
l'ideal est de demandé directement a la secu...
au moins vous serez fixé.
28/04/2013
BESOIN D'AIDE!Problème logement, menace de dénonciations à la caf
ce monsieur, veut le beurre et l'argent du beurre...
avant toute choses, il faudrait qu'il prouve qu'il payait un loyer a vous même pour ses nuits passé chez vous...
y a t'il trace de ses loyer?
viviez vous ensemble constamment ou pas?
pour qu'il puisse vous dénoncer, il faudrait qu'il prouve qu'il vivait avec vous constamment et non juste quelques nuit pas ci, par la...
après vu que l'appartement était a votre nom, normal que la caf soit touché par vous et non par vous et cet ami.
vous sous loué, mais pour vous dénoncer, il devra apporté des preuves...
28/04/2013
Utilisation frauduleuse de compte bancaire
le soucis est que pourquoi avait t'il cette carte bleu, plus le code...
donc abus de personne en etat de faiblesse...
pas sur du tout...
27/04/2013
Utilisation frauduleuse de compte bancaire
bonjour
pour retirer ces 2000€, votre frère a du aller a la banque, et donc signé un récépissé de retrait d'espèces.
sans procuration, il n'aurait pas pu le faire!!!
donc la faute viens de la personne qui était au guichet ce jour la...
par contre je serais vous je demanderais tous ces doubles de récépissé de retrait, portant donc la signature de ou des personnes ayant retiré de l'espece pendant l'hospitalisation de votre maman.
tous cela, pour pouvoir justifier au notaire, ou avocat, que votre frère ou autre personne ayant accès au compte, ont déjà prélevé a la source une partie d' héritage...
27/04/2013
Permis de construire accepté sans droit de passage
je pense qu'une telle lettre devrait être envoyé a votre voisin récalcitrant...
ensuite une copie également au notaires pour pouvoir finaliser la vente et signé donc ce sous seing privé avec les clauses indique par Trichat, au cas ou...
votre histoire va aller dans le bon sens je crois...
aller tenez bon et bientôt que du bonheur de construire son cocon!!
bonne continuation!!
27/04/2013
Prescription sur amende et relance plus de vingt après
sans plus de précision sur votre affaires on ne peux vous aider...
amende suite a une bagarre en 1990...
et comme par enchantement vous recevez 20 ans après de la part de la DRIFP (Direction Régionale Des Finances Publiques) un rar vous reclament 4942€
cela peux aussi etre en rapport avec une autre histoire genre, impots, redressement fiscal, ou autre...
mais en attendant on ne peux vous répondre car on n'a pas de précision...
cordialement.
27/04/2013
bonsoir,
merci pour ces précisions...
si j'ai bien compris, la RSI est une administration fiscale, donc tout document provenant de celle-ci a un huissier est considéré comme "titre exécutoire".
donc le "droit proportionnel de l'Art. 8 acquis" a bien lieu d'être en vigueur, donc je dois bien payé cette somme a l'huissier.
je n'étais pas d'accord, car pour moi un titre exécutoire était bien rédigé par un huissier ou tribunal, mais ceux-ci auraient du faire un état des biens a saisir si non paiement ou non respect des délais accordé par huissier ou organismes concerné.
merci beaucoup ces infos.
a bientôt.
26/04/2013
Indemnisation assurance pour un accident de voiture
bonsoir,
avant toute chose, est ce que votre ancien employeur a t'il bien finis de remplir le constat et donc retourner le tout a son assurance?
26/04/2013
Concurrence déloyale? Ou principe de liberté de commerce libre?
de rien et encore désolé pour ma mauvaise compression...
bonne continuation dans ce que vous entreprenez...
cordialement.
Yoye
26/04/2013
Concurrence déloyale? Ou principe de liberté de commerce libre?
désolé de ma mauvaise compréhension de votre question!!
je vous cite:
"ais je le droit de prendre un panneau publicitaire sur le centre commercial ou je travaillais précédemment?"
la question peut porter a confusion....
j'aurais juste préciser un "emplacement publicitaire"
étant donné qu'il n'y a aucune clause de non concurrence, ou est le mal a faire de la pub a cote d'un concurrent?
vous avez le droit autant que votre futur concurrent de faire de la pub a cote d'une autre enseigne...
26/04/2013
Permis de construire accepté sans droit de passage
d'accord, je comprend mieux votre affaire...
pour le recours en référer je ne peux vous aider, mais je vous conseillerais quand même de voir un autre avocat, car celui-ci a l'air de se contredire...
bon courage et désolé de ne pouvoir apporter une réponse concrète a vos attente...
26/04/2013
Concurrence déloyale? Ou principe de liberté de commerce libre?
ok donc vous voulez faire de la pub pas loin du magasin actuel ou vous travaillez.
si aucune clause de non concurrence, et bien vous pouvez faire de la pub où bon vous semble tant que ce n'est pas dans ce même magasin je pense...
par contre leur "piquer" un panneau publicitaire pour faire votre propre pub, et bien c'est limite....
mais tant que personne ne s'en aperçoit... à vous de voir...
26/04/2013
Prescription sur amende et relance plus de vingt après
alors comment avez vous eu cette amende?
26/04/2013
Permis de construire accepté sans droit de passage
bonjour
la il y a gros soucis je pense (pourtant pas avocat)
premièrement, vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain!!
donc pourquoi engager des frais sur un terrain qui n'est pas a vous!!??
de deux c'est au propriétaire actuel de faire toute les démarches administrative ou judiciaires pour que votre "futur voisin" est l'obligation de céder contre indemnisation le droit de passage.
(voir réponse faite au dessus par "trichat, Posté le 11/04/2013 à 11:24")
normal que les notaires ne veulent pas signer car rien est prêt pour finaliser la vente!!
le tord vient du propriétaire actuel qui avant de metre en vente son terrain, aurait du faire le nécessaire pour ce droit de passage...
bon courage...
dans votre cas, moi je recherche un autre terrain et sans droit de passage (lool humour)
bon courage....
26/04/2013