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sheryne77 / ID 122871

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Réponse posté sur Experatoo

Permis de conduire sans titre de séjour

Bonjour,

Avant tout, merci à tous les bénévoles pour leurs aides et soutiens.

Je voudrai savoir si une personne sans titre de séjour, a le droit de conduire ? Cette personne a échangé son permis algérien quand elle avait obtenu le titre de séjour d'un an. Depuis 2012, sans titre de séjour et 2 OQTF, le patron l'a maintenu dans son travail, sur son ancien CDI, et a des fiches de paye.

Qu'est-ce qu'elle risque rien conduisant ?

Merci pour votre aide.

30/06/2015

Procédure divorce trop longue

bonsoir
merci a tous les bénevoles pour leur aide
je voulais savoir s il ya un moyen de consulter les pieces versées par la partie adverse lors de l échange en divorce
d aprés mon avocat il na reçu aucune réponss ni pieces et l affaires a été mise en jugement finale mais la surprise à la lecture de la décision il s avère que la partie adverse a émis ses conclusion que l avocat affirme navoir pas reçu heureusement cela na pas porté préjudice a mon affaire
seulement mon ex conjoint ma ttaque en algerie et jai besoin de sa réponse dans laquelle il reconnai avoir quitté le domicil conjugal et demande le divorce au tort partagé
alors qu en algerie affirme y vivre la bas et c est moi qui la quitté en plus je nai pas pu prouver quil vie tjrs en france car nos administration refuse de me fournir les documents
svp conseillé moi merci par avance

04/04/2015

Renouvelement deTitre de sejour

bnjour
je ne pense pas qil faut le divorce pour le non renouvellemnt du titre de sejour
cette demande est liée a la vie commune si celle si es rompue donc votre droit au renouvellemnt vous le perdez:je vous rajoute qe la prefecture ne regarde pas les tords méme si sa viens du conjoint fransais
lalois dit : ruprure de vie commune donc pas de renouvellement
bonn chance

15/10/2014

Travaiiller avec un cdi sans papier

bonsoir
avant tout merci à tous les bénévoles qui oeuvrent sur ce site pour aider ceux qui sont dans le besoin.
en lisant des commentaires concernant le travail des sans papier ,je tiens a apporter mon témoignage;
mon mari entré en France en mai 2012 m a quitté aprés un cdi et titre de séjour d un an et d énormes problèmes. En instance de divorce depuis février 2013 et condamné en correctionnel pour menace de mort réitérés à mon en contre
continue à tarvailler et avoir des fiches de paies et maintenu sur le sol français malgré oqtf depuis juin 2013 tjrs soutenu par son employeur .j ai alerté la paf pour l oqtf il m ont orienté vers le commissariat
jai alerté l inspection de la main d oeuvre étrangère ils m ont dit d allerter la préfecture et enfin la préfecture m ont dit s il n ya pas de control d identité a l extérieur il ne peuvent rien faire
moralité de l histoire tous les sans papier connaissent ttes les failles du système et en France entant que français il existe des lois mais peu de moyen pour les appliquer et tout ce beau monde se renvois la balle;
donc mon mari continue sa vie et évolue et va de recours en recours jusqu a qu il ai tte les conditions pour la circulaire valls et moi dans mon pays terrée de peur
donc oui dans la pratique les sans papier travaillent avec des fiches de paye et l employeur sait qu il y a peu de control et de moyen pour.En aucun cas je n accuse tous les sans papiers, néammoins tous les sans papiers ne sont pas des victimes.Merci à tous

01/10/2014

Preuve de vie commune,C. de séjour vie privée & regroupement F

rebonjour

je vous rassure qu un mois de demarches c est très court
avez vous deposé au commissariat car la deposition est enregistré dans un fichier commun accessble a la pref
merci

20/08/2014

Preuve de vie commune,C. de séjour vie privée & regroupement F

bonjour
avant tout je m excuse si je vous ai heurté ce n était pas mon souhait ?étant passé et vivant le méme drame je pensais vous boostez.
Mais sachez que c est long car trés delicat du fait qu il a aussi des denonciation abusives
Mais sachez que la prefectures et nos hommes de lois ne dorment pas et vos demarches seront fructueuses.Juste un conseil ? si vous avez la certitude d un mariage gris n hésitez pas de faire le necessaire sans baisser les bras et a chaque fois envoyer le elements nouveaux à la prefecture.
moi méme j y suis toujours depuis 18 mois et je n hesite plus car crois moi il ne fera pas de cadeau mensonges et complots compris.
mais je vous rassure il n a rien obtenu ni la carte de 10 ans ni autres il est passé par tous les recours sans rien
il a eu un ordre de quitter le territoire 2mois aprés mon courrier au prefet et condamné en correctionnel
mais joue a cache cache jusqu a présent
vous souhaitant bon courage je suis à votre disposition .
Sans oublier tous les bénevoles un grand grand merci pour tout

20/08/2014

Preuve de vie commune,C. de séjour vie privée & regroupement F

bonjour a tous
à yuristum

qu attendez vous pour alerter la prefecture de vos soupçon , du moins de la rupture de vie commune.
Je ne comprend pas ses questionnement sans agissement,
loin de porter un jugement sur vous, mais cela m interpelle.
En france on a les moyens legaux pour nous defendre si on a été abuser donc il faut les utiliser au lieu de se poser milles et une question.
Vous pouvez vous rapprocher des permanences de juristes au seins de la maison de justice et du droit ou des associations , votre mairie vous donneras les coordonnés
vous souhaitant bonne chance et éclairage possible
merci à tout les bénévoles qui oeuvrent pour nous aider

19/08/2014

Rentrer en France après OQTF

bonjour
je voudrais savoir comment vous avez procédé pour l annulation de votre mariage svp
avec mes remerciement anticipés
merci aux bénévoles

11/07/2014

Les consequences d'une oqtf et rejet du tribunal adminisratif

bonsoir
ya t il quelqu un qui puisse m éclairer au sujet cité ci dessus
avec tout mes remerciements sans oublier le devouement des bénévoles

03/05/2014

Demande de quitter le teretoire

bonsoir
es ce que vous avez un cdi?
et votre patron vous soutient ou non?

27/02/2014

Autorisation de travail pour algerien

bonsoir

est il possible d obtenir une autorisation de travail avec un cdi et le soutien de l employeur pour algerie qui a perdu le statut vpvf apres rupture de vie commune et condanation pour menace de mort
en plus du refus et l oqtf de la s/prefecture du raincy letribunal administratif a rejeté la demande de référé et de recours et confirmé la décision de la pref
malgré cela mon mari travail avec des fiches de paye continuant sa pression sur moi
et moi je suis terrée chez moi alors que je suis citoenne française
es ce possible le changement de statut aprés l oqtf qui date du 13/06/2013 (pas encore 1an)
merci pour tout éclairage ou temoignage
aidez moi svp je perd le sens de ma vie
merci à tous

16/02/2014

Quelles sont les caractéristiques de la plainte pour calomnie ici

bonsoir
merci infinment
et bonne chance pour la suite de vos démarches

05/02/2014

Quelles sont les caractéristiques de la plainte pour calomnie ici

bonsoir
merci pour votre reponse
a la suite dune plainte cotre ma mère de mon mari quise trouve mon cousin maternelle et la confrontation avec maman elle a demandé au brigadier une copie du procés verbale et celle ci luia repondu que ce n est pas possible l affaire a été classé sans suite car il ya eu plusieurs contradiction de la part de mon mari
ma mère veut a son tour porter plainte pour diffamation calomieuse mais on lui a dit d attendre la notification de sans suite
mais cela fait 9mos et le tribunal n a enregistré aucune trace de ça il disent que cela a du étre classé au commissariat

04/02/2014

Quelles sont les caractéristiques de la plainte pour calomnie ici

bonsoir

vous dites que vous vous étes procurez eprocésverbal de la partie civile es ce possible? pourriez vous m indiquez comment vous avz proceder en vous souhaitant bon couragedans vos démarches

03/02/2014

Les consequences d'une oqtf et rejet du tribunal adminisratif

bonsoir
avant tout grand merci à tous les bénévoles qui oeuvrent racieusement pour nous éclairer
mon mari aprés avoir quité le domicile me menaçant de mort et fesant du chantage plusieur fois, le prefet luia refusé sa carte de residant de 10ans ' pour algerien conjoint de français) avec oqtf
il a fait un recours au tribunal administratif et un référé
il a eu un rejet pour les deux
en decembre il a été comndanné en corectionnel a 2 mois de prison assirti de surcis et 18 mois de mise a l épreuve plus des dommages
auparavant sous control judiciaire jusqu au jugement
il a fait appel sur le penal
mais malgré sa je le voit travailler et s épanouir et continue a me menacer et mettre la pression je suis terrée chez moi alors que je suis dan mon pays et lui il detourne la lois et s épanouie
aidez moi svp je nen peux plus
es ce possible quil a un autre moyen de regulariser par le travail ( statut salarié avec cdi)est il possible malgré les rejet
avecmes remerciement aidez moi aidez moi svp

01/02/2014

Transcription en france d'un divorce en algerie

bonsoir
tout d abord cela dépend de votre nationalé
ensuite ilfaut l éxéqoiture du jugement en france
car il faut que le jugement algerien soit reconnu en france avant sa transcription
bonsoir

27/01/2014

Comment denoncer un mariage blanc

bonsoir layna
tout d abord bon courrage et sachez plus vous le laisser faire et plus il prendra le dessu
il ne faut pas montrer votre peur qui est normale dans un tel contexte
sachez que vous vivez en france un pays de lois et de droit. le ministère des droit des femmes n a pas cessé toute cet année de promulguer des lois pour la protection des femmes des conjoints violents
il faut ecrire au prefet en expliquant votre cas
ilfaut absolument vous renseigner auprés de votre mairie afin d avoir les coordonnés de la maison du droit et de la justite il existe des permanences d avocat qui aide gratuitement
aussi l association d aide aux victimes
aussi la permanence des droit des femmes ou centre d orientation et de documentaion des droits des femmes
je vous conseille d aller dans un centre médico psychologiques et demander un rdv avec un psy vous vous sentirez mieux moralement
avant tout allez au commissariat porter plainte insister si vous avez peur demandez une mesure de protection d urgence auprés du jaf
si vous avez besoin je me tiens à votre entière disposition pour partager avec vous toute mon experience personnelle j ai vécu la méme histoire que vous et la justice et le prefet ont entendu ma souffrance et il a été condamné
du courrage car il ne s arrétera pas là et aprés c est trop tard
dites vous que c est lui le fautif car on se marie par amour et non pour les papier cela s appelle un marige gris et c est illégale
bon courrage

27/01/2014

Recours pour demande de titre de séjour

bonjour
comment se passe le recour administratif
aprés un refu de renouvellement vpvf pour rupture de vie commune et une oqtf
merci d avance pour l aide

07/01/2014

Titre de séjour vie privée et familial

bonjour
pouriez vous m expliquer comment se deroule le recours au trbunal administratif
combien de temp entre l annulatin d oqtf et la reponse finale pour le sejour
merci àt ous

07/01/2014

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