Utilisation frauduleuse d'une CB par un huissier
Merci pour la réponse et désolé pour ma réponse tardive.
Le problème ne concerne pas la saisie, mais l'utilisation frauduleuse de mon moyen de paiement. Pourquoi ne pourrait-il pas faire des chèques à ma place ? La question est qu'il utilise ma carte bancaire pour se payer, sans mon autorisation et quand il en a envie.
30/03/2013
Utilisation frauduleuse d'une CB par un huissier
Bonjour,
J'ai un dossier en cours chez un huissier, suite au nom paiements intégral des mensualités d'un crédit. j'ai versé divers acomptes. Après un contrôle de mon compte courant, je me suis aperçu que l'huissier passe 100€ chaque mois, par paiement d'une carte bancaire qui m'appartient.
Déjà que je n'ai aucune idée de la manière dont il a obtenu le numéro et date d'expiration de la carte, mais en plus, il se sert chaque mois, à sa convenance, sans jamais avoir eu mon autorisation verbale ou écrite.
En a t-il le droit ? Dans la négative, ais-je un recours pénal ? Puis-je porter plainte ? Sera t-il condamné ?
Merci pour vos réponses
15/03/2013
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