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Phil973 / ID 121059

Procès verbal d'information ? Suite

merci beaucoup !
Il semble que certaines personnes (par exemple des gardes) puissent adresser au Procureur de la République des "Procès verbaux d'information", quand elles n'ont pas de preuves réelles, et des "Procès verbaux de constatation" quand elles ont constaté les faits.
....d'après elles

Procès verbal d'information ? Suite

Bonjour,

J'ai posé le 8 juillet la question suivante :
"Quelle différence y a-t-il, en pratique, entre une plainte déposée contre une personne physique et un "procès verbal d'information" impliquant cette même personne ?"

...pas de réponse, bien que la question ait été lue 170 fois !

Pourquoi ?
Mauvaise formulation ?

J'essaye donc autrement :
Quelle différence y a-t-il, en pratique, entre une plainte déposée contre une personne physique et un "procès verbal d'information" visant (personnellement) cette même personne ?

Merci d'avance
Ph. L.

Procès verbal d'information ?

Bonjour,

Quelle différence y a-t-il, en pratique, entre une plainte déposée contre une personne physique et un "procès verbal d'information" impliquant cette même personne ?

Merci d'avance

Ph. L.

Renseignement sur plainte

Merci beaucoup pour la réponse
Bien cordialement

Ph.

Renseignement sur plainte

Bonjour,

Une plainte a été déposée nominativement contre moi.
D'après le gendarme qui m'a reçu, elle a toutes les chances d'être classée.
Je voudrais néanmoins savoir :

1) si je serai informé du classement
2) si oui, quand ?
3)Puis-je avoir le texte exact de la plainte ? (le gendarme m'a dit qu'il n'avait pas le droit de me le remettre par écrit)
4)Dans quelles conditions le plaignant peut être pénalement poursuivi pour "procédure abusive" (dénonciation mensongère et calomnieuse)? Est-ce à moi de porter plainte pour cela ?

Merci d'avance