Construction d'une maison ronde
Pourriez vous me dire s'il existe une loi interdissant la construction d'une maison ronde quand celle ci a l'autorisation de la dde. Quels sont les lois et les décrets d'interdiction de construction d'un maire si les voisins n'ont pas émis d'interdictions. Merci.
23/09/2008
Droit de passage etabli par fonde de pouvoir mais non enregistré
une fois etabli un droit de passage peut il etre annulé ou modifié quand celui ci change de propriétaire (a qui ce doit est autorisé) ou pour manquement aux droits signés par ailleurs merci
10/05/2008
un maire a t il le droit de vendre des terrains communaux a un particulier en privé
07/05/2008
pourriez vous me dire si j'ai le droit de me retirer de notre compte joint sans avoir a demander l'autorisation a mon mari avec mes remerciements
28/02/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
