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veronikamars / ID 120513

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Réponse posté sur Experatoo

Succession et décès pour mineure

Bonjour,
La mère de la fille de mon conjoint vient de deceder, elle laisse un fils de 30 ans et la fille de mon conjoint qui est mineure. Nous habitons à 600 km de la ville ou habitait la maman.

pourriez vous me dire comment va se passer la sucession, sachant que la maman n'avait pas de bien immobilier, laisse beaucoup de dettes ?

en faisant les demarches, le frère peut il ometttre de signaler qu'il a une demi soeur mineure (capital déces cpam )

le juge des tutelles est il obligatoire et doit on en trouver un ou cela se fait automatiquement ?

Voilà les premieres questions que l'on se pose

Merci de vos reponses

15/05/2017

Maldie et autorite parentale

Bonjour,

La fille de mon conjoint qui a 15 ans doit aller pour les vacances voir sa mère à 600 km, mais celle ci est très malade alitée, sous morphine, ne pouvant se déplacer et se lever seule nourrit par sonde gastrique...

Ma question est la suivante, vue l'etat de la maman qui ne peut plus s'occuper de sa fille qui exerce l'autorité parentale quand elle est la bas ?

Si de fait la maman ne peux plus s'occuper de sa fille durant son séjour, mon conjoint doit il l'amener la voir et la récupérer le soir.

Merci de vos reponses

28/03/2017

Droit de visite et parent malade

les soins qu'elle a apporté son mettre les medicaments à minuit dans la sonde et à trois heures su matin arret ou mise en place des poches de nourritures c'est ce qu'elle nous a raconté. Nous allons en premier lieu aller voir le medecin pour déjà prendre son avis et si il juge necessaire nous l'amenerons voir un psy.

merci pour vos reponses

11/01/2017

Droit de visite et parent malade

Il y a une infirmière qui vient je crois 2 fois/jour, et quelqu'un qui vient lui faire les soins pour sa trachéotomie et contrôler son oxygène, mais elle passe la plupart du temps a l’hôpital car embolisation au niveau de la carotide externe et chimio, elle était juste sortie le vendredi avant l'arrivée de sa fille. Pour la toilette se sont ses soeurs qui lui font quand elle passe la petite elle a refusé de la faire. A ce jour elle est retournée à l'hopital pour une infection c'est pour cela que je pose la question de savoir si on doit obliger l'enfant à aller la bas vu la situation et surtout si la maman est a l'hopital.

11/01/2017

Droit de visite et parent malade

Merci pour vos informations, la situation est très critique car il faut rajouter que ici son père est atteint d'une leucémie donc l'enfant (même si elle a 15 ans) est mise à rudes épreuves, pour les visites chez sa mere elle souhaiterait pouvoir y aller quelques jours durant les vacances mais pas une semaine entière. pour le service à domicile selon ses dires sa mère ne veut pas

11/01/2017

Droit de visite et parent malade

Bonjour,

je viens de nouveau demander des renseignements concernant la situation de la fille de mon conjoint

Celle ci à 15 ans, pour les vacances de noel elle est aller voir sa maman comme prevu par le jugement seulement la maman est très malade, cancer de la gorge et BPCO, en arrivant la bas, elle a trouvé sa mère méconnaissable, gonflé, ne pouvant plus parler nourrit par une sonde, voyant et entendant très mal ne marchant plus (il faut l'amener aux toilettes) ne pouvant plus faire sa toilette seule, elle a été très choquée par cela et depuis son retour ne dors presque plus car elle fait des cauchemars ou sa mère meurt dans ses bras.

a ce jour elle ne veut plus aller la bas, je pense que le choc a été très fort sachant que son demi frère de 30 ans lui a demandé de prodiguer les soins à sa mère (mettres les medicaments dans la sonde qui sort de l'estomac, brancher les poches de nourriture etc ....)

Que peut on faire pour l'aider, elle ne sait plus ou elle en est et le demi frère lui mets un grosse pression par sms pour qu'elle aille voir sa mère(600km de chez nous)

Nous avions penser l'amener voir un psy, mais je ne sais si c'est la bonne solution

de plus que peut on faire si elle ne veut plus aller chez sa mère, vue la situation, il y a peut être une solution que je ne sonnais pas

Merci de votre réponse

cordialement

11/01/2017

Expulsion et droits de visite

bonjour,

Mon amie n'a pas respecté ses engagements concernant le paiements de ses arrierés de loyer elle va donc sans doute être expulsé a la fin de la treve hivernale, le père de sa fille peut il vu la situation lui enlever le droit de visite de sa fille

Merci

14/12/2016

Expulsion pour respect des engagements du locataire.

Bonjour, pas du tout je souhaite juste l'aider meme si je pense qu'il est un peu tard, de plus je me suis trompée elle devait rembourser la dette en 24 mois (loyer+paiement partiel de la dette)

Merci de bien vouloir repondre à ma question

cordialement

22/11/2016

Expulsion pour respect des engagements du locataire.

Bonjour,

Mon amie a été convoqué au tribunal en janvier 2014 suite à une ordonnance de référé de son bailleur pour non paiement des loyers, Le juge et le bailleur ont demandé qu'elle règle l'indemnité d'occupation + un partie de la somme de retard des 24 mois.

A ce jour, elle n'a pas respecté cet échéancier et va donc, je suppose, être expulsée.

Comme nous sommes dans la trêve hivernale, pouvez vous me dire comment cela va se passer ?

Merci de votre réponse.

21/11/2016

Ordonnance de refe non reçue

en fait c'est une convocation au tribunal "convocation en conciliation debiteur" avec une somme due

merci

13/11/2016

Ordonnance de refe non reçue

est il normal qu'il n'est jamais reçu l'ordonnance de reféré et que l'office hlm ne lui ai rien signalé concernant les impayés

Merci

13/11/2016

Ordonnance de refe non reçue

Bonjour, merci de votre reponse, en tant que caution solidaire il etait toujours lié jusqu'au 05/01/2015 les questions se posent sur les faits suivants
- il n'a pas reçu l'ordonnance de référé alors l'office HLM avait son adresse
- lors de la sortie de caution le courrier de l'office HLM ne dit pas qu'il y a dejà des dettes de loyer

merci de vos reponses

13/11/2016

Ordonnance de refe non reçue

bonjour,

je me permets de vous contacter afin de comprendre une procedure de non paiement de loyer

- mon conjoint à quitté de domicile de son ex compagne en 2010 il etait caution solidaire de celle. sa fille demeurant chez la mère il a prevenu l'office HLM qu'il n'habitait plus à ce domicile mais il est resté caution solidaire
- 2013 envoi d'un courrier de l'office hlm
- octobre 2014 après avoir recuperé la garde de sa fille, il fait un courrier a l'office HLM pour se sortir de caution solidaire, courrier en retour d'acceptation.

A ce jour nous venons de recevoir une convocation du tribunal qui parle d'une ordonnace de référé que nous n'avons jamais reçu avec bien sur une dette de 4700 € de son ex compagne.

L'ordonnance est daté du 07/03/2014

De plus lorsque qu'il a signalé sa rupture de caution solidaire en octobre 2014, le courrier de reponse des hlm de precise en aucun cas qu'il y a une dette...


Merci de bien vouloir me dire si la procédure est normale

- si le courrier de confirmation HLM ne devait pas prevenir de la dette du moment

- si mon conjoint ne devait pas recevoir l'ordonnace de référé du 07/03/2014


Merci de vos reponses

12/11/2016

Droit de visite libre pour une ado de 15 ans

bonjour,

Mon conjoint a la garde de sa fille de 15 ans, celle ci doit aller chez sa maman la totalité des vacances toussaint et avril et la moitié du reste des vacances scolaires.

A ce jour elle ne veux pas y aller autant, il est vrai qu'elle a beaucoup de travail scolaire, souvent en groupe que sa maman demeure à 600 km.

J'ai entendu parlé d'un droit de visite libre mais je ne sais ce que cela comporte, quelqu'un peut il me renseigner

Cordialement,

17/10/2016

Droit de visite et scolarité

Bonjour,

Ma belle fille de 15 ans à un stage scolaire à faire durant les vacances, normalement elle devait aller en vacances chez sa mère. Elle lui a envoyé un message pour la prevenir et il n'y avait pas de problème, une semaine après elle accuse mon epoux de repondre a la place de sa fille, et veut faire valoir son droit de visite. Les engagements pour le stage on été pris et du fait de son accord nous avons aussi prevu un stage pour qu'elle passe son code dans cette même periode afin de ne pas bloquer les futures vacances.

Que peut faire la mère contre nous?

Merci de votre reponse

22/09/2016

ALD exonérante, impôts, CAF

Bonjour,

Mon mari est en ALD exonérante depuis les 30 janvier 2015, cela veut il dire que ses indemnités journalières ne sont pas à déclarer ni aux impôt ni à la CAF ? je cherche sur le net mais je ne trouve rien de clair .


Merci de votre réponse


Cordialement.

02/08/2016

Droit de garde adoslescent

Bonjour,

je vis à ce jour avec mon conjoint et sa fille de 15 ans, nous venons d'apprendre que mon conjoint à une leucemie si il lui arrivait quelque chose comment se passe la garde de sa fille, sachant qu'elle ne veut pas retourner vivre chez sa mere (qui a aussi un cancer) et qu'elle veut rester avec moi.

Merci de votre réponse

01/03/2016

Comment faire valoir ses droits

bonjour,

Mon mari est guadeloupéen, n'ayant jamais connu sa famille qui demeure sur l'ile, nous avons été plusieurs fois la bas pour les rencontrer à notre dernière visite, nous avons appris par une cousine que lorsque les grands parents étaient décédés, ils avaient laissé des terrains, qu'une des tantes de mon mari avait fait en sorte de ne rien partager et avait fait construire sa maison, celle de son fils sur certains de ces terrains.
Mon beau père étant décédé, y a t il quelque chose qui doit revenir à mon mari et a ses sœurs, et surtout comment faire pour faire valoir leurs droits

Merci de votre reponse

14/01/2016

Droits de visite et hospitalisation

Bonjour,

une nouvelle fois je fais appel a vos services, ma belle fille doit partir le 1 er aout pour aller chez sa mère, celle ci est hospitalisée pour une BPCO, elle est hospitalisée depuis le mois de mai avec une sortie le 14 juillet et donc un retour hôpital le 25 juillet avec mise sous respiration artificielle. A ce jour elle a été débranchée et respire toute seule mais nous ne savons quand elle va sortir.
Nous nous étions entendu avec le demi frère de ma belle fille pour que celle ci aille passer une ou deux semaines avec lui et ainsi elle pouvait rendre visite à sa maman, depuis que la mere n'est plus sous assistance respiratoire, nous n'avons plus de nouvelle, nous ne savons donc pas si il a pu se dégager une semaine ou deux. Que doit on faire ? envoyer la petite quand même ou peut on la garder chez nous durant cette periode?

Merci de votre reponse

30/07/2015

Droit de visite enfant et billet de train

Je comprend bien votre reponse mais nous ne faisons pas obstruction a la relation mère fille c'est juste que d'habitude les billets sont pris pour le samedi et que là elle en a decidé autrement sans nous prevenir et avec des horaires en milieu de journée cela aurait été apres notre debauche du travail il n'y aurait eu aucun souci.

De plus elle n'a jamais reglé a mon conjoint la pension alimentaire ordonnée par le juge et nous ne savons que faire pour faire respecter le jugement

20/07/2015

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