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veronikamars / ID 120513

Droit de visite enfant et billet de train

Merci de votre réponse sur le droit de visite il est notifié premiere partie des vacances chez le père et deuxieme partie des vacances chez la mère

peut on lui demander de changer le billet dans la mesure ou la date du billet de train est le 31 et non le 1er Aout

cordialement,

Droit de visite enfant et billet de train

Bonjour,

La mère de ma belle fille doit exercer son droit de visite pour la 2 eme partie des vacances scolaires. Elle vient de faire parvenir un billet de train (comme stipulé dans le jugement aller pour la mère/retour pour le père) mais à la date du 31 juillet, soit un vendredi à 11h48. Le souci c'est que mon mari et moi nous travaillons, la mère a envoyé le billet sans rien demander comme renseignement concernant notre reprise de travail.
Quel recours avons nous ?

Merci de votre reponse

Enfant malade et droit de visite

Merci de votre réponse nous avons un certificat du médecin comme quoi elle doit garder levlit

Enfant malade et droit de visite

Merci de votre réponse nous avons un certificat du médecin comme quoi elle doit garder levlit

Enfant malade et droit de visite

bonjour,
Ma belle fille de 13 ans qui vit avec nous a la grippe et ne peux donc pas aller chez sa mere pour les vacances.

Que doit on faire ? Si on la garde à la maison est ce que l'ont se met en tord vis a vis de la loi. Sachant que la mere habite à 600 km

Merci de vos reponse

Gratification et salaire mensuel

Bonjour,

sur les conventions collective de la société pour laquelle je travaille, il est specifié :

Par année civile une gratification sera attribuée aux salariés justifiant d'une année de présence
continue dans l'entreprise dans les conditions suivantes

Certaines personnes n'ayant pas eu la gratification apres plus de 5 ans d'anciennté, la question a été posée par les Delegués du personnel à la direction.

Celle ci a repondu que la convention ne serait pas appliquée et que si lesdites personnes voulaient une gratification (13eme mois) leurs salaires serait annualisé et divisé par 13. non revenus mensuel moindre

Je souhaiterai savoir si cette façon de faire est legale ?

Merci de votre reponse

Delai reclamation dette banque

Bonjour,
Je reçois ce jour toujours en lettre simple un courrier d'un huissier du 68 "mise en demeure de payer" ayant reçu instructions formalles de faire diligenter a mon encontre une procedure d'injonction de payer devant le tribunal de mon domicile.
sans reglement dans les 72h ilmenace de venir saisir mon mobilier

Que dois je faire

Merci de votre reponse

Delai reclamation dette banque

Bonjour et merci de votre réponse,

Les courriers arrivent tous en lettre simple

Suspension de permis pas de nouvelle pour le deposer

Par le tribunal il y a plus de 45 jours

Suspension de permis pas de nouvelle pour le deposer

Bonjour,

Je dois avoir une suspension de permis de 2 mois mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu de nouvelle de la préfecture pour aller déposer mon permis.

Y a t il un délai pour la convocation?
Comment savoir quand je dois faire mes deux mois de suspension?

Merci

Delai reclamation dette banque

Bonjour,

j'ai contracte une carte en 2008 et me suis retrouvée avec un depassement de 1800€, suite a divers soucis (chomage, divorce je n'ai pu réglé cette dette, j'ai donc ete interdit bancaire, a ce jour mon interdiction est levée. Je reçois depuis quelques mois des courriers de INTRUM JUSTICIA qui me reclame le montant de la dette avec arrangement a l'amiable, je n'ai pas repondu et aujourd'hui j'ai reçu "projet de saisine du tribunal" qu'ils ont instruction de saisir le tribunal dans un delai de 4 jours et qu'un huissier viendra chez moi.

Dois je repondre ? et que dois je faire

Merci de vos reponses

Appel jugement et pension alimentaire

Merci de votre reponse, vue que le motif de l'appel est uniquement financier, le jugement d'appel peut il revenir sur la domiciliation de l'enfant ?

Savez vous comment se passe un jugement en appel ?


Merci

Appel jugement et pension alimentaire

Bonjour,
apres quatre années de conflit,mon mari a eu la garde de sa fille de 13 ans, à ce jour la mère doit régler une pension alimentaire de 80€/mois et payer la moitié des frais de voyages.
cette dernière a fais appel de la décision du juge avec pour motif: ne pas régler de pension alimentaire et de ne pas participer aux frais de voyage (un billet de train toute les 6 semaines) sachant que jusqu’à maintenant elle n'a jamais réglé la pension et mon mari n'a rien reclamé

comment cela se passe t il en appel le domicile de l’enfant peut il être changé de nouveau ?

Elle bénéficie de l'aide juridictionnelle et pas nous y a t il un moyen de de lui faire régler la pension alimentaire due afin de limiter nos frais

Merci de vos réponses

veronika

Enquete sociale et jugement

Bonjour,
Merci de prendre des nouvelles, nous sommes toujours dans l'attente, dernier passage devant le JAF, le 16 juin, rien de special attestation amené par la mère pour dire qu'elle s'occupe de sa fille, que l'enfant s'épanouie dans ses activité extra scolaire mais rien qui notifie quelque chose sur l'enfant lui même.Juste son avocat qui a spécifié que si l'enfant venait habiter chez son père la mère refusée de réglé une pension alimentaire et de participer au frais de deplacements. Délibéré au 10 Juillet. On espère et on attends
A bientôt

Enquete sociale et jugement

re

ça fait du bien de pouvoir discuter un peu de tout ça, nous avons pris un avocat mais comme la maman avait fait notifié sur le rapport de l’enquêtrice son accord pour le changement de domicile et les propositions de visites nous pensions que tout été réglé, mais non revirement de situation.
la cause : le rapport enquetrice qui la decrit telle qu'elle est.
la petite a 13 ans et sais ce qu'elle veut
elle a refait une letre au JAF en specifiant qu'elle savait ce qu'elle voulait et qu'elle en avait assez des mensonges de sa mère qui de plus la menace de l'empecher de voir son pere.
on attend que la mere nous fournisse les pieces nouvelles, mais je pense qu'elle les enverra au dernier moment.

Enquete sociale et jugement

Bonjour, et Merci de votre reponse, la suite .....

Convocation chez le juge le 12 mai, la mère a demander le report de l'affaire car elle a soi disant des pieces a fournir qui prouveront que l'enfant sera mieux chez elle que chez le père. report au 16 juin.

l'enfant a refait un courrier au JAF, lors de l'enquete sociale elle a bien ete entendu et a dit qu'elle voulait allez chez son père et le pourquoi de la chose.

A ce jour la mère se fait faire des attestations et prend un avocat.

Le rapport de enquêtrice peut il être remis en question ? la maman avait bien dit qu'elle ete d'accord pour le transfert et fait des proposition de visite elargies.

Le juge va t il donné de l'importance a des attestations de courtoisies ?

4 ans de bataille c'est moralement epuisant

Enquete sociale et jugement

Bonjour,
Nous avons eu une enquete sociale car ma belle fille veux venir habiter avec son pere, celle ci vient de se cloturer la maman a accepter de laisser sa fille venir chez nous cela est notifié sur le rapport de l'enquetrice ainsi que les propositions de modalité de droit de visite elargie.

Vendredi nous avons reçu le rapport et là la maman est rentrée dans une colere et ne veut plus laisser sa fille venir, sachant que le papa passe chez le juge le 12, pouvez vous me dire quel sont les recours de la maman pour faire annuler le rapport ?
peut elle dire que l'enquetrice a menti?

L'enfant est perdu elle telephone a son papa en larme elle a peur que tout soit annulé.

Petite précision c'est la maman qui a demandé l'enquete sociale.

Merci de vos reponses

Enquete sociale et garde enfant

merci de votre reponse, c'est le JAF qui a ordonné l'enquete sociale sur demande de la maman, ce qui me gène c'est que l'enquete est tronquée puisqu'elle a reçu la mère seule et pas mon conjoint, peux avoir un recours à cela.

De plus lors du premier appel pour annulation elle a posé beaucoup de questions afin de savoir si mon mari avait pris un avocat ou non

honnetement cela ne me plait pas car je ne comprend pas en quoi cela la regarde qu'il y ai avocat ou pas

Merci

Enquete sociale et garde enfant

Bonjour,

suite au courrier de ma petite belle fille (13 ans) pour venir vivre avec son père, la maman a demandé une enquete sociale, celle ci a commencé la maman a été reçu par l'assistante sociale et mon mari devait avoir un entretien téléphonique avec celle ci car nous sommes a plus de 600 km de son domicile.
La veille du rendez vous téléphonique, l'assistante sociale a annulé et reporté, le matin du jour du report elle a de nouveau annulé mais maintien sa visite au domicile 2 jours apres que nous aillons recupérer ma belle fille.

Merci de bien vouloir me dire si cela est correct car si je me suis bien renseigné, elle doit avoir un entretien avec mon conjoint tout seul.
si elle ne le fait pas comment cela se passe t il


encore merci pour vos reponses

Changement de statut et retour arriere

Bonjour,

je viens de recevoir un courrier de mon employeur me specifiant que j'ai une augmentation, et que mon statut passe agent de Maitrise. Contente, le lendemain j'en parle à mes collègues qui elles aussi ont reçu la même lettre. Renseignement pris le DRH dit que c'est une erreur et que nous allons tous recevoir un nouveau courrier.

Merci de me dire si c'est legal

cordialement