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Ben64600 / ID 119826

Urgent !!! Succession: Grand-Mère / arrière Petit Fils

Suite au décé de ma Grand-Mère nous nous sommes rendu compte qu'elle avait des dettes auprès d'un organisme de crédit à la consommation.
Tous les membres de la famille ayant renoncé à la succession, dois-je saisir le juge des tutelles pour mon fils âgé de 9 ans alors mineur ou la prescription sera t'elle effective passé les 5 ans si prescription il y a...?

Quelles démarches dois-je effectuer pour cette situation ayant 4 mois de délais pour entamer les démarches...?

Cordialement

Urgent! litige entre 2 associés "détournement de fond d'une Sci"

Bonjour et merci Trichat pour Votre aide précieuse.

Pour répondre à votre première question concernant:
que stipulaient les statuts?
Ils stipulent que nous sommes Associé co-gérant à part égale.
Quand a la seconde concernant:
Chacun avait-il le droit d'engager la société par sa seule signature ou devait-il y avoir obligatoirement contre-seing?
c'est un peut plus compliqué a trouver pour un novice comme moi, mais il apparaîtrait qu'un associé peut verser de l'argent sur le compte de la société mais en aucun cas ouvrir un compte au nom de la sci seul ou effectuer des versements sans en avoir informé le ou les associés de la dite Sci.
Etant peut habile avec le textes, pourriez vous svp, me situer ou regarder plus précisément sur les statuts afin de vous répondre le plus clairement possible.

Cordialement

Urgent! litige entre 2 associés "détournement de fond d'une Sci"

Bonjour,

Nous avons moi & mon associé qui était également ma compagne jusqu'en 2006, créer notre sci en date du 04.11.2004 afin de protéger nos investissements futur alors que nous étions tous deux également à cette même époque, co-gérant dans une Sarl qui aujourd'hui à été dissolue.
Séparé physiquement depuis fin 2006 de cette personne, nous sommes toujours à ce jour co-gérants à 50/50 dans cette Sci a travers les 2 biens acquis durant ces quelques années.

J'en viens maintenant a ce qui m’amène aujourd'hui.
En effet, nous sommes sur le point de vendre le dernier bien appartenant a la Sci afin d'effectuer les dernières démarches pour dissoudre cette dite Sci, mais je viens de découvrir suite a la signature de ce dernier compromis de vente en Janvier de cette année, que la somme de la première vente effectuée en 2010, avait été détournée par mon associé.
Apres quelques recherches, cette somme c'est retrouvé sur le compte de ses propres parents.
A ce jour et après cette découverte, j'ai alerté mon associé qui refuse délibérément de me transmettre l'historique détaillé des opérations bancaire concernant cette transaction prétextant qu'elle n'avait aucuns comptes a me rendre et quelle pouvait disposer a sa guise et librement de cette somme même si nous étions toujours co-gérants de cette Sci.
Cette somme à été toujours d’après ces dires, dilapidé par ses soins (e-mail) a l'appuis et qu'il ne restait que quelque centaines d'euros sur les 120 000€ que la première transaction avait généré.
Il s'avère également que cette transaction à était effectué sur un compte dont je ne connaissait pas l'existence jusqu'à ce que je reçoive un courrier en début d'année de cette banque.
Vous me direz a juste titre pourquoi avoir attendu, tout simplement par ce que cette personne après avoir passé 10 ans ensemble tant sentimentalement que professionnellement viens de trahir ma confiance que j'avais en elle car nos affaires ont toujours bien fonctionnés grâce a cette confiance mutuelle que nous avions l'un pour l'autre, à tort visiblement.
Alors quel peuvent etre mes recours?
Dois-je porter plainte et a quel titre?
Dois-je prendre un Avocat et dans quel domaine?
La procédure impliquera t'elle les tierces personnes tel que ces parents gestionnaire du compte ayant réceptionné cet argent et couvert les exactions commises par leur fille? etc...

J'espère avoir été assez clair dans mes propos qui je souhaite vous permettrons de m'aiguiller le plus judicieusement possible car je veux vraiment quelle sache que ces actes sont répréhensibles et compte bien aller jusqu'au bout de cette procédure si ma situation peut permettre cette dite procédure quelque soit le chèque de ou des accusations: abus de biens sociaux/ détournement d'Argent et j'en passe, quitte a impliquer ces propres parents.
Quand a la procédure; pénale ou Civile tant que j'aurais gain de cause.

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement