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maman1992 / ID 116904

URGENT visite conformité 9 ans aprés

Bonjour à tous
J ai fais réaliser une extension de mon garage en 2006 avec un permis de construire accepté;
Le permis stipulait une extension du garage avec buanderie et garage a vélo or, j en ai fais une habitation
Évidemment je n ai pas proceder à une déclaration de fin de travaux;
Cela fait donc plus de 9 ans
Aujourd hui je reçois par recommandé des agents de l urbanisme de ma mairie une demande de visite de contrôle des lieux dans 3 jours
Est ce qu il n y a pas prescription concernant cette visite?
Dois je faire trainer ce rendez vous jusque au 10 ans de prescription car cette construction n est pas conforme au PC d origine?
Et si ils ont ce droit que peuvent ils me faire?

Degats suite location saisonniere

bonjour lag0
je peux vous assurer qu ils ont reellement abimé ce canapé en cuir qui coute tres cher
je prefererais qu ils fasse jouer leur responsabilité civile bien sur mais vu qu ils nient la voir tacher avec du vernis a ongles et l avoir aussi eraflé je ne vois pas d autres solution
qu en pensez vous?
ils avaient aussi cassés un plat mais dixit:vu qu on a pas trouvé le meme on l a pas remplacé!!
et ils ont tout abimé aussi le lavabo qui presentait une grosse tache blanche(j avais pris ca pour du dentifrice)mais j ai eu un mal fou a l enlever et cette tache avait meme erodé l email du lavabo

Degats suite location saisonniere

bonjour a tous
je loue ma maison l ete a des touristes
en location saisonnieres
j ai un probleme avec des locataires:
en effet lors de l etat des lieux de sortie j ai remarqué quelques taches sur le canapé blanc en cuir mais je ne me suis pas penchée dessus donc j ai rien noté sur EDL de sortie.lorsqu ils sont partis j ai pu constaté qu ils avaient abimé le canapé en frottant avec un tampon a recuré tres vraissemblablement;le cuir est abimé sur environ un cercle de 10 cm
les ayant contactés par mail ils nient les faits
j avais fait un etat des lieux d entree et de sortie qu ils ont signés et que je possede mais je n ai pas remis de copie de l etat des lieux de sortie signée de main.puis je faire quelquechose au vu qu ils n ont pas edl de sortie signés,qu ils nient les faits,que l etat des lieux d entrée signé stipule que le canapé est en trés bon état?

Changement residence d un mineur

sourire justement aucun accord comme vous ditesdonc tant que rien est enteriné par le jaf donc le jugement antecedent fait foi et est executoire..et le juge tranchera qd il sera saisit et je ne pense pas qu il fera un remboursement pour quelques mois au vu que mon ex n a rien versé durant 11 ans...

Changement residence d un mineur

bonsoir avez vous vraiment lu mon message???je suis perplexe merçi de lire l integralité de la demande avant de fournir des reponses"bateau"

Changement residence d un mineur

bonjour
mon fils de 15 ans a été exclu de son college pour outrages,violences diverses;la situation a été plus qu houleuse a la maison et du coup il désire partir chez son père en belgique
je suis d accord de faire un essai et seulement un essai car mon fils ne voit son père que pour la moitié des vacances scolaires et le connait fort peu;son père n ayant repris des nouvelles de son fils qu aprés 11 ans d abscence.et leur entente est fort peu agréable mais je crois que mon fils souhaite fuir le conflit que nous venons d avoir ainsi que son exclusion
mes questions sont
peut on faire une sorte de contrat moral par mail pour juste faire un essai de quelques mois
son père doit il tant que nous n aurons pas officialisé devant un jaf un eventuel changement définitif de residence aprés un temps de reflexion du petit continuer a me verser la pension alimentaire vu que c est juste un essai de 3 ou 6 mois
(lui n ayant rien payer durant 11 ans)et je suis sans emploi en invalidité)lui rentier ou c est obligatoire que je lui verse dés maintenant quelqueschose(je suis en surrendetteemnt)
merçi a vous