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helpassur / ID 115491

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Réponse posté sur Experatoo

Prise en compte d'un sinistre

Bonjour,
Il me semble dans votre cas que votre responsabilité ne puisse être engagée !
Un contrat d'assurance n'est pas un contrat de maintenance!
En conclusion je crois que votre garagiste devrait assumer ses responsabilités.
Je ne connais rien en mécanique, mais si cet incident s'est produit sans doute des reparations étaient elles nécessaires.
Il serait donc sans doute préférable de trouver un compromis avec votre garagiste.
exemple : vous ne payez que les pièces
cordialement

29/11/2012

Mise en demeure - non paiement

Bonjour,
Les cotisations sont dues si vous ne respectez pas les délais de préavis ou si vous n'utilisez pas la loi Chatel.
Cordialement

29/11/2012

Contrat d'assurance scolaire

Bonjour,
La validation d'un contrat (sauf erreur de ma part) s'effectue soit par signature de conditions particulières, stipulant le reglement de la cotisation, soit par paiement (en ligne) ce qui atteste également de la volonté de l'assuré.
Si tel n'est pas le cas je ne vois, je ne vois pas comment on pourrait vous obliger.

Vous trouverez ci-dessous les précisions légales :

Accord donné par l'assuré

Si l'assuré souhaite souscrire à la proposition, il remplit et signe les documents et les remet à l'assureur.

Il peut revenir sur sa décision, tant que l'assureur n'a pas donné son accord.

Garantie provisoire

Dans l'attente de l'étude du dossier par l'assureur, l'assuré peut demander à être couvert provisoirement par une "note de couverture". Celle-ci sera valable jusqu'à conclusion définitive du contrat.

L'assureur n'est pas obligé d'accéder à cette demande.

Accord de l'assureur

L'assureur accepte ou non de garantir le demandeur. Il n'a pas de délai légal à respecter pour répondre.

Si l'assureur donne son accord, il doit remettre au futur assuré le contrat d'assurance, comprenant :

les conditions générales ( risques garantis, exclusions, franchises, démarches pour déclarer un sinistre, paiement des cotisations...),

et les conditions particulières ( identité de l'assuré et de l'assureur, description du risque, montant de la garantie et de la première cotisation,...).

Cordialement.

29/11/2012

Prévoyance groupe obligatoire : Commission mixte paritaire

Bonjour,
Je pense que le service mediation de la FFSA pourra vous indiquer l'interlocuteur compétent pour votre dossier.
Cordialement

29/11/2012

Assurance vie et garantie

Bonjour,
Afin de pouvoir "éventuellement" vous aidez un peu, il est nécessaire de connaître le type de contrat auquel vous faites référence afin de savoir dans un 1er temps quelles en sont les garanties et les exclusions.
Est-ce un contrat que vous avez souscrit personnellement ou par adhésion dans votre entreprise (contrat groupe) ?
Cordialement.

29/11/2012

Axa refuse de rembourser mon sinistre auto

Bonjour Chaber,
Je vous prie de bien vouloir m excuser de cet oubli consécutif à une concentration sur le fond et non sur la forme.
Cordialement.

Bonjour Suricannelle,
Suite au courrier reçu, vous trouverez ci-dessous un extrait du CODE DES ASSURANCES : annexe A121-1 - art.4
"Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50."
Si tel est votre cas, la récompense que vous citez est simplement légale.
Il existe un site qui permet de s'orienter et plusieurs qui offrent des comparatifs.
Il est rare de trouver le bonheur complet chez un même assureur.
Comme vous sollicitez un avis, le mien serait de privilégier les assureurs qui n'ont pas délocalisé.
Cordialement.

29/11/2012

Axa refuse de rembourser mon sinistre auto

bonjour PARTANT SUR L’HYPOTHESE DE VOTRE BONNE FOI ET SOUS RESERVES DE :
* VISUALISATION DES DOCUMENTS POUR VALIDATION DE CETTE REPONSE
(Contrat : conditions générales et particulières, déclaration, expertise, courriers)
1- BORNE OU PAS : la garantie DTA vous ouvre accès à l indemnisation MAIS avec Franchise car il n'y a pas de tiers identifié.
2- PARKING = NON RESPONSABLE /SANS MALUS (CODE DES ASSURANCES : annexe A121-1 - art.7)
BORNE = RESPONSABLE / AVEC MALUS sauf SI BONUS 0.50 > 3 ans
Suivant votre contrat il se peut que la franchise ....soit OFFERTE compte tenu de votre FIDELITE !!!
NB : Si votre ami est « Agent » bien que pieds et poings liés avec AXA compte tenu de votre « poids client » il aurait du pouvoir négocier ! s’il est « courtier » … il est normalement au service de son client face à l’assureur. Dans les 2 cas, il est surprenant que vous ayez du intervenir en direct avec AXA !

28/11/2012

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