A l'aide ! Je ne comprends plus rien !
et la maman qui n'encaisse pas les cheques ? j'ai un recours ?
16/11/2012
A l'aide ! Je ne comprends plus rien !
Ok mais meme si c'est indiquer sur le jugement
" Disons cependant que le parent créancier devra jsutifier à compter de la majorité de l'enfant, chaque année scolaire par lettre recommandée et avant le 01 novembre, de ce que l'enfant se trouve toujours a sa charge, et DISONS qu'à défaut la contribution sera supprimée de plein droit" ?
16/11/2012
A l'aide ! Je ne comprends plus rien !
Bonjour,
Je reviens vers vous car je ne comprends plus rien suite a un jugement de pension alimentaire...
Je m'explique..La fille de mon mari a eu 18 ans en janvier 2012...il est stipuler sur le jugement que la maman avait jusqu'au 01 Novembre pour nous faire parvenir en recommandé un justificatif que l'enfant etait toujours a sa charge..hors nous sommes le 17 et pas de certificat donc pour moi plus de pension..
Mais apparement le jugement ne compte pas vu qu'il faut que je continue de payer ( malgre nos petits moyens)
Que dois je faire ?
Suis je en tort ou pas ?
16/11/2012
Arrêt de la contribution alimentaire
Merci de la réponse...c''est ce que j'avais compris, mais je voulais vraiment etre sure...ne voulant pas me mettre hors la loi !
merci a vous
31/10/2012
Arrêt de la contribution alimentaire
Bonjour,
JE viens vers vous afin de ne pas me mettre hors la loi et ainsi eviter une procédure devant le juge aux affaires familliales.
Mon mari a une fille qui a eu 18 ans en Janvier 2012.
Sur le jugement de pension alimentaire il est noter ce qui suit :
" Disons cependant, que le parent créancier devra jsutisfier à compter de la majorité de l'enfant, chaque année scolaire par lettre recommandée et avant le 01 novembre, de ce que celui ci se trouve toujours a sa charge et Disons qu"a défaut, la contribution sera supprimée de plein droit ; "
Sachant que nous n'avons pas recu ce certificat scolaire, peut on arreter de payer cette pension, sans poursuites judicaires ?
Merci de nous aider, bonne journée a vous
31/10/2012
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