Chèque établi à m mme à encaisser sur compte de m ou mme
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même avons un Compte bancaire ouvert à M ou Mme, j'ai déposé un chèque de banque établi à M Mme sur ce compte bancaire en apposant ma seule signature, car je pensais chacun d'entre nous pouvait faire des opérations sur ce compte retrait, virement, demande de chéquier etc... J'ai contacté ma banque car je ne voyais pas l'encaissement de ce chèque sur mon relevé, j'ai appris qu'il m'avait été retourné au motif qu'il était établi anormalement et considéré comme établi à M et Mme et qu'en conséquence les deux signatures étaient obligatoires. J'aurais compris si ce chèque avait été déposé sur un compte personnel, mais sur un compte à M OU Mme je suis assez stupéfaite, qu'en ai-t-il exactement ? quel est le texte de loi qui régit ce problème ? merci de votre aide.
Cordialement.
26/10/2012
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