Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Emmanuel pharma / ID 112823

Droit à l'interessement en cas de démission

c'est effectivement spécifié dans le règlement de l'entreprise. Il faudra que je demande un écrit en effet. Je vous remercie de ces conseils avisés !

Droit à l'interessement en cas de démission

bonjour
oui plus de 11 salaries. En fait j'ai pose ma demission il y a quelques jours mais il me reste 3 mois de preavis. Mon employeur me dit que la prime n'est pas due a partir du moment ou j'ai pose ma demission avant la fin d'annee, meme si je reste jusqu'a la fin de mon preavis en janvier.

C'est etrange je trouve.

Droit à l'interessement en cas de démission

Bonsoir
et pour les primes, quelles regles s'appliquent lorsque l'on a effectue une annee complete pour quitter en debut d'annee suivante. Est-ce le meme principe?

Sanctions pecuniaires licites employeur?

Merçi pour vos réponses - un peu contradictoires mais le message de pat est plus circonstancié... En effet, il y a matière à discuter visiblement.
Sur le message de citoyen alpha, je ne pense pas que les sanctions pécuniaires ne se limitent au simple prélèvement sur salaire, la définition est plus large...
De plus, la jurisprudence réfère à la notion de faute pour les sanctions pécuniaires licites ou non. En l'absence de faute (démission), je ne sais pas quelle jurisprudence est pertinente dans ce cas d'espèce.
Je ne suis pas juriste :(

Sanctions pecuniaires licites employeur?

Bonjour,

Ma question est simple - est il licite que mon employeur me mette dans mon contrat de travail une clause de remboursement des frais de rapatriation d'une filiales étrangère (avec contrat local) vers la France (nouveau contrat francais) en cas de rupture du nouveau contrat francais avant 2 annees?

En l'espece, j'aimerais poser ma démission après 1 an pour une autre opportunité plus intéressante. Du coup je tombe dans la clause de remboursement des frais de déménagement - 20k euros demandés!!

Ca me semble un peu fort, d'autant que je n'ai pas la somme et que j'ai bossé comme un chien pendant l'année écoulée...

Est ce une clause illicite de type sanction pécuniaire?

Tout élément de réponse serait plus que bienvenue.
Merci!