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titi59600 / ID 112813

Recupération des droits civique

merci de m'avoir éclairé car depuis ma première condmnation, j'ai cru que j'étais automatiquement privé de mes droits civiques. je vais donc faire le nécessaire pour obtenir ma carte d'électeur. je vous remercie vivement de l'aide que vous m'avez apporté.

Consultation du casier judiciaire par un employeur

Bonjour,
Etant en cours de recrutement dans la société ERDF, je voudrai savoir s'ils ont le droit de consulter mon casier judiciaire, et si oui, à quel volet ont-ils accès ?

Recupération des droits civique

Bonjour,
ayant efectuer une peine de prison en 2002 d'une durée de 3 mois, je voudrai savoir à quel moments puis-je prétendre récupérer mes droits civiques.

Effacement du vloet 2 du casier judiciaire

je vous suis extrêmement reconnaissant de m' avoir éclairer sur ce sujet qui me contrariait enormément !!! dans la mesure ou je pensais que cela allait rester inscrit a vie sur mon casier judiciaire. Merci encore !!!

Effacement du vloet 2 du casier judiciaire

Bonjour,

suite a un entretien avec une entreprise de service publique (ERDF), qui pourrai donner suite à une ambauche, je voudrai savoir au bout de combien de temps les condamnations en correctionnel a des peines de prison ferme sont éffacées du volet 2 du casier judiciaire. Et, si ces condamnations ne sont pas éffacées, quel recourt ai-je pour obtenir l'éffacement de ce volet 2.