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remy_old / ID 111

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Réponse posté sur Experatoo

Saisie de biens véhicule + salaire pour un même dossier

Madame, Monsieur,
Peux-t-on avoir deux saisies différentes pour un même dossier. Une saisie de rémunération qui est effective depuis deux mois + saisie de mon véhicule pour la même affaire. Je ne comprends pas. Est-ce légal ?

10/04/2007

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