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benji / ID 108052

Insultes et diffamation par mail

bonjour

La fréquence de ses messages, sa détermination, hormis le coté juridique ou l'on peut parler de harcellement , cette personne n'est pas trés équilibrée émotionnellement .
Vous avez la possibilité de consulter un juriste . Dans votre ville ,vous avez surement une maison du droit et de la justice qui vous recevra sur rdv et examinera votre probléme avec un oeil professionnel, vous conseillera. Vous connaitrez vos droits face à la situation. cette démarche est gratuite.
Envoyez lui un courrier avec AR dans lequel vous lui demandez de cesser ses agissements en notifiant un rappel des dates (commencement ). En cas de plaintes ça vous servira . Montez votre dossier en notant les fréquences des appels, des mails ...
Dans votre histoire, il y a cependant quelque chose qui n'est pas réglé entre votre ami et cette personne . le mail que vous avez joint vous est destiné , elle vous connait. Votre ami face à ces insultes envers vous ne réagis pas ? si elle poursuit depuis longtemps ses attaques personnelles à votre encontre c'est que quelque part elle obtient une réponse qui fait qu'elle continue sans jamais se lasser! elle y trouve une certaine satisfaction.
cordialement

Urgent mon fils a l'hopital

Bonjour,
pensez à consulter dans vos contrats d'assurance responsabilité civile si vous bénéficiez de la protection juridique. Des lors que votre contrat précise la possibilité de vous assiter pour ce probléme , un coup de téléphone à l'assurance... mise à part le choix de l'avocat, la procédure est prise en charge et vous n'avez pas de frais de justice. non négligeable .
Bon courage!

Dépot de garantie et restitution

Bonjour,

Je vous soumets les dernières informations pour recueillir vos impressions avisées et d'avance merci pour vos avis .

J'ai fait passer au notaire l'attestation que m'a remis la mairie et qui indique que les acquéreurs n'ont effectivement pas signé le document qu'elle demandait et que les acquéreurs justifiaient cela par le fait que le devis qu'ils avaient demandé pour ce raccordement réseau public d'assainissement ne leur avait pas été remis .
d'aprés mes renseignements, les travaux de raccordement au réseau public doivent faire l'objet d'un devis , obligatoire de la part de l'organisme public qui doit effectuer les travaux.

Est-il concevable pour cet organisme d'avoir volontairement ignoré la demande de devis de l'acquéreur ? légal?

L'acquéreur ne m'a communiqué qu'une demande de devis qu'il aurait fait à une date ou le compromis de vente n'était encore pas signé et s'est vu remettre une réponse négative de la mairie .
Ce refus de la mairie s'explique t-il par le fait que les acquéreurs n'étaient , à la date de leur demande pas encore engagés par le compromis?

aucune autre demande de devis des acquéreurs n'est portée à ma connaissance et ce, pendant la durée d'instruction de la demande de permis de construire .
J'ai demandé au notaire d'appliquer la clause de pénalité , il a fait transmettre aux acquéreurs cette demande.

Je m'attends à une objection de la part des acquéreurs quant au fait de reconnaitre un quelqconque tort dans cette affaire et je me demande si le fait de justifier du manque de ce devis dans leur demande de permis peut - etre recevable en nous indiquant de multiples appels de relance à la mairie ou des courriers sans envoi avec AR pour obtenir leur devis.
Recevable ou pas les appels téléphoniques? les courriers sans accusé de réception?

Je leur ai demandé les dates de leurs appels éventuels à la mairie pour l'obtention de leur devis mais aucune réponse!

pas vraiment d'arme contre la mauvaise foi! je cherche des faits et la responsabilité de chacun , si toutefois la mairie à une part de responsabilité .

Urgent mon fils a l'hopital

Bonjour,
Le scanner de votre fils doit révéler les lésions qui occasionnent la gravité de son état.
Avez-vous obtenu suffisammment d'informations sur la chute ? pas de perte de connaissance suite à cette chute? en parlant avec les médecins qui suivent votre fils à l'hopital, ils sont en mesure ,grace aux examens qu'à subit Lucas, de vous donner plus de détails sur ce qui entraine la gravité.
diagnostic et pronostic de Lucas?
vous devez pouvoir à ce moment précis savoir si Lucas souffre par exemple d'un trauma cranien , le scaner est assez explicite. si votre enfant subit une ponction lombaire pour éliminer une encéphaliste .....
Oui, le centre de jour est responsable si il s'agit d'un accident pendant qu'ils avaient la responsabilité de votre fils. Ont-ils agit en conséquence de la chute ? ont-ils minimiser cette chute ? tout cela reste à déterminer .
courage et surtout, une fois le diagnostic établit, ne lacher rien ,la suite de cet accident peut avoir des conséquences pour la santé de votre fils.
Cordialement

Dépot de garantie et restitution

Bonjour à tous,
Je suis allée en mairie rencontrer la responsable du montage des dossiers de demande de permis . ils ont reçu ma demande d'attestation concernant l'absence du document resté sans signature des acheteurs et motivé le refus de permis. L'attestation est faite elle est sur le bureau de l'adjoint au maire qui avait signé de sa main le refus de permis. Je commence à voir le bout du tunnel!!!!!!!!!
pour tous les gens qui sont dans un cas similaire au mien, j'aimerai leur dire que la loi du 1978 donne acces au dossier administratif, qu'on peut demander à le consulter sinon la CADA!! commission d'acces aux documents administratifs en cas de difficultés a l'acces de vos dossiers, elle se charge de demander pour vous !!!! faut rien lacher !

Besoin d'aide je susi perdue plaintes

bonjour,
selon vous quelle est la motivation de cette personne?
vous représentez quoi pour elle?
c'est plus l'aspect psy ici qui est interressant et je pense que c'est dans la compréhension de ses motivations que vous trouverez réponse. déjouez ses attentes.
vous étes vous posé la question que votre ami est peut-etre ici l'enjeu qui motive le comportement de cette personne ?
vous voir sur la touche ,discréditée cela lui améne quelque chose? posez-vous bien la question.
pour résumer, chercher les motivations de cette personne pour adapter votre défense face à elle.
niveau justice, apparemment la police vous a juste remis en place en communiquant avec vous. Ce genre de plainte ne peut pas aller bien loin ,dormez sur vos deux oreilles , pensez aussi à l'indifférence envers elle .ça limite les atteintes possibles envers vous.

avec votre ami, une explication simple et calme , et surtout ,si il vous fait confiance ce n'est pas une personne mal intentionnée qui va vous séparer .
Surtout si ce probléme reste isolé ,qu'il ne fait pas éccho avec une autre situation similaire antérieure!

Bon courage et tenez bon !

Dépot de garantie et restitution

personne n'a un avis ?

ça peut arriver à n'importe qui cette situation, un permis refusé qui fait état du motif de refus à moitié sans préciser le manque de piéce.
si on rajoute la mauvaise foi de l'acheteur qui cache l'info au notaire et que celui-ci me dit de restituer la garantie... ???

La mairie quant à elle se doit quand méme de rester honnéte en écrivant ce qu'elle a dit verbalement ,sinon, elle doit bien se rendre à l"évidence qu'elle va avoir une pression du juriste pour que la vérité soit recevable.
Je me trompe?

Dépot de garantie et restitution

le notaire lui aussi faisait confiance et comme le refus de permis ne précisait pas le manque de piéce juste le probléme lié à ce manque de piéce , il m'a dit ; "on va leur rendre le dépot de garantie ,ils n'ont rien fait".
comment ne pas faire confiance si votre notaire parle plutot d'un permis refusé abusivement par la mairie ???????
Pour savoir si le compromis était caduque suite à la restitution du dépot de garantie il a fallu que je prenne un avis juridique par moi méme . Tout ça pour apprendre que je me suis fais rouler comme il faut!!!!

à votre avis, si la mairie me téléphone suite à ma demande d'attestation sur le refus de signature du fameux document ayant entrainé le permis, je dois expliquer la situation de fraude dans laquelle je suis, le préjudice ou ne pas en parler ?

Dépot de garantie et restitution

ça me semble bien mal parti tout ça! je viens de contacter une aide juridique, le fait d'avoir restitué le dépot de garnatie à l'acquéreur met fin au contrat. autrement dit, l'acheteur ne me doit rien. Je dois prouver qu'elle a frauder selon les termes du juriste que j'ai eu au tél. La demande d'attestation est partie en mairie , c'est ma seule chance de prouver que l'acheteur à fraudé.
une procédure pour fraude a envisagé si j'arrive a obtenir par écrit ce que la responsable de l'urbanisme a dit verbalement lundi. Mon tort a été de restitué le dépot de garantie sans creuser à la mairie, de faire confiance. la mairie n'a pas été assez explicite dans le motif de refus de permis, je prends tout vos conseils et votre soutien . ça fait un effet dévastateur d'avoir été manipulé.
quelqu'un a quelque chose à dire sur tout ça? j'ai peu d'espoir d'obtenir l'attestation de la part de la mairie puisque, selon le juriste , le permis n'a pas été fait à ma demande évidemment. comment faire ?

Dépot de garantie et restitution

dans le compromis , je précise qu'une clause concernant les assainissements était prévue avec toutes les charges à leur dépend ,que l'acheteur s'est engagé en signant son compromis.
le notaire pouvait téléphoner à l'urbanisme et demander confirmation de ce que j'avance mais je me retrouve seul la dedans .
J'ai prévu une lettre avec accusé de reception à la mairie pour l'obtention de l'attestation pour le notaire mais si je ne l'obtiens pas? si la mairie ne répond pas?
le double de ce courrier va etre communiqué au notaire afin de montrer ma bonne foi mais ensuite? je vois pas ce que je peux faire d'autre seul.

Dépot de garantie et restitution

oui, ils disent ne rien devoir, ne pas etre tenu de quoique ce soit, de ne pas avoir de responsabilité et rajoute, dans le refus de permis, il n'est pas mentionné le manque de piéce. Ce qui est vrai, on a la version orale de la responsable de l'urbanisme qui nous a informé quand on y est allé que l'acheteur n'avait pas signé le document "accord du demandeur" quant aux assainissements. Je demande une attestation écrite du service urbanisme mais ils ne sont pas obligés de donner ce que je demande je présume?

Si tel est le cas, comment je vais prouver la mauvaise foi de l'acheteur?
le compromis n'est pas caduque si eune piéce manque au dossier.

Dépot de garantie et restitution

bonjour lagl ,
j'ai avisé le notaire de ce qui ressort en mairie concernant le refus de permis des acheteurs . Il demande que la mairie fasse une attestation par rapport au document assainissement que l'acheteur a refusé de signer et qui est le motif de refus de la mairie.
Je pensais qu'il pouvait contacter la mairie lui méme mais rien. Je ne retrouverai pas mon dépot de garantie si je ne fournis pas cette attestation.

Vaut-il mieux écrire à la mairie pour demander ce document?
quel est le moyen dont je dispose pour que le notaire sache vraiment ce q'il en est?

sur le refus de permis de la mairie, il est bien question d'un probléme d'information manquante mais il n'est pas stipulé qu'un document n'a pas été signé par le demandeur .

9a de vient lourd et j'ai l'impression d'etre le dindon de la farce la! l'acheteur, fort de son refus de permis qui ne mentionne pas la piéce manquant, me rit au nez comme quoi je n'ai pas de preuve qu'il n'a pas remis le dossier complet

rétablir la vérité pour faire valoir nos droits parait compliqué, je ne vois pas comment obliger la mairie à établir par écrit la cause du refus si elle se cache derrière la délivrance du refus de permis comme seul document à nous fournir! il y a un moyen?

Dépot de garantie et restitution

entendu, merci.

Dépot de garantie et restitution

j'ai demandé la restitution du dépot de garantie. Les acheteurs ne veulent pas que j'aille en procédure et me propose de me rendre le dépot de garantie que le notaire suite à mon accord leur avait fait restituer.

Je peux accepter cet arrangement et passer à autre chose sans risquer encore une manipulation de leur part?
l

Dépot de garantie et restitution

c'est notre notaire . il n'a pas cherché la raison du refus de permis par la mairie. L'acheteur a été le voir avec le refus de permis sans dire que le document concernant l'urbanisme n'avait pas été signé et remis par leur soin en mairie comme demandée par celle -ci. Le refus était tout à fait justifié du fait de ce manque de piéce au dossier . Par contre, si l'acheteur avait signé le document , la mairie nous a dit qu'elle aurait à nouveau examiné la demande de permis sans probléme . L'acheteur a changé d'avis ne veut plus du projet et a caché la vérité au notaire et biensur à nous aussi. On s'est rendu en mairie pour savoir exactement de quoi il s'agissait. On avait de sérieux doutes sur la véracité des dires de l'acheteur mais une chose est sure, si on n'était pas allé en mairie on aurait jamais rien su .
L'acheteur accusait la mairie d'avoir magouillé pour pas délivrer le permis!!!!!!!
quelle histoire quand méme!
Je dois faire quoi maintenant? aviser le notaire qui se procurera le document que l'acheteur a refusé de signer et qui a causé le refus de permis?

Dépot de garantie et restitution

Bonjour lag0
une vente forcée est-elle envisageable dans ce cas de figure?

le notaire a restitué le dépot de garantie à ces personnes .

J'ai la preuve par la mairie qu'un document indispensable demandé par celle -ci n'a pas été rendu et que les gens ont répondu :" c'est pas grave je laisse tomber le projet ,vous pouvez refusé de donner le permis!"

hé nous alors? vendeur sans droit??

Demande de permis en mairie avant compromis de vente

merciiiiiiiiii edith! est-ce que c'est un article du code civil qui le précise?

Demande de permis en mairie avant compromis de vente

Bonjour,
Est-il possible dans le cadre d'une vente de terrain , d'obtenir tous les documents nécessaires à l'acquéreu avant de signer la vente chez le notaire?

Je suis vendeur, je viens de voir un compromis de vente tomber à l'eau, je pense que demander tous les accords à l'acheteur avant d'aller chez le notaire serait sage mais en ai-je le droit si je donne à l'acquéreur un écrit qui m'engage à lui vendre mon terrain si il obtient son permis, son pret...?

Merci pour vos conseils précieux

Le temps d'une procédure administrative

Bonjour,

Lorsque le tribunal administratif est saisi, quelle est la durée moyenne d'une procédure?( le temps que le juge rende sa décision)

merci

Dépot de garantie et restitution

Bonjour ,
Réponse trés claire!
merci
cordialement