Bonjour,
une ptite question aux connaisseurs :
dans le cadre d'une construction de maison individuelle, la construction s'est déroulée suivant le permis de construire. en fin de chantier la mairie a obligé le constructeur de déposer un permis modificatif avec travaux supplémentaires.
Le constructeur a t'il l'obligation de rendre la construction conforme aux nouveau permis et donc de réaliser les travaux ?
merci d'avance
31/08/2012
Travaux supplémentaires non prévus, qui paye ?
Si quelqu'un à une idée sur ce problème !
19/06/2012
Travaux supplémentaires non prévus, qui paye ?
merci pour votre réponse !
en fait dans mon cas je ne peux pas dire qu'il s'agit d'un défaut de construction, il s'agit plutôt de travaux supplémentaires non compris initialement dans le cadre d'une construction neuve. La mairie oblige cette modification et le constructeur me demande de payer ! Ne devait-il pas être au courant dès le début pour le chiffer, c'est une erreur de sa part ?
18/06/2012
Travaux supplémentaires non prévus, qui paye ?
Bonjour,
voilà ma question qui me turlupine :
j'ai fais construire une maison, le permis a été validé, elle est terminée.
par contre lors de la visite effectuée par la mairie pour vérifier la conformité du permis de construire, ils nous annoncent un problème de niveau de terre qui ne rejoint pas le niveau naturel selon une pente acceptable. En gros, la terrasse devant la maison serait en pente ! Le constructeur souhaite faire un muret de soutènement pour que la terrasse soit horizontale, ce qui serai validé par la mairie.
Le problème est de savoir qui paye ce muret ? Le constructeur nous dit que c'est au propriétaire, mais ces travaux n'étaient pas prévus initialement ? Ne serait-ce pas plutôt à eux de prendre en charge ces travaux ?
18/06/2012
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