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GIL44 / ID 107532

Indemnitè forfaitaire de repas (panier)

Bonjour,je suis ouvrier dans les travaux publics ma convention collectives est celle du tp(ouvrier) notre employeur nous oblige a manger assis (snack routier restauration rapide mais sulement s'il y a des places assises)avec tickets a faire tamponer par le restaurateur pas de tampons pas de panier.il nous rèpond que les repas doivent etre justifiè par une charge et donc un justificatif sinon l'indemnitè serait assimilè a un salaire et donc soumis a cotisation et impot.d'après lui ce sont les règles URSAFF.a t'il le droit? doit ont faire appel a l'inspection du travaille? je pensais qu'un panier ètais attribuè d'office c'est ce que dit la convention collective et sans justificatifes merci pour votre aide et pour vos rèponses.

Indemnitè forfaitaire de repas (panier)

Bonjour,

Je suis ouvrier dans les travaux publics. Ma convention collective est celle du TP (ouvrier). Notre employeur nous oblige 0 manger assis (snack routier? restauration rapide mais seulement s'il y a des places assises) avec tickets à faire tamponer par le restaurateur : pas de tampon, pas de panier. Il nous répond que les repas doivent être justifiè par une charge et donc un justificatif sinon l'indemnité serait assimilée à un salaire et donc soumis à cotisation et impôt. D'après lui, ce sont les règles URSAFF.

A-t'il le droit ? doit-on faire appel à l'inspection du travail ? Je pensais qu'un panier ou forfait repas ètait attribué d'office et sans justificatifs vu que nos chantiers ne sont jamais au même endroit.

Je vous remercie pour votre aide.