Rétrocession des parties communes à la municipalité
Bonjour,
j'habite dans un lotissement privé, nous devons nous décider sur la rétrocession des parties communes à la municipalité. Je voudrais connaitre les modalirés du vote pour que la requête soit entérinée.
Merci d'avance pour votre réponse.
Mme Minzolini
21/05/2012
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