Bonjour actuellemnt propriétaire de 2 logement en sci immobilière a l'ir nous louons en non meublé.
Mais je m'interroge sur la possibilité de faire de la location meuble non professionnelle dans l'un des 2.
Je sais que pour se faire il me faudrait passé la sci a ISmais je n'ai pas d'intêret autre a passé su une imposition sur les sociétés.
Donc ma question était de savoir si je decide de créée une sarl famillialle qui elle pourrait loué le bien en meublé tous en retsant a IR, la sarl devra t'elle être nécessairement propriétaire du bien ?
Ou par exemple est ce que la sarl pourrait être le locataire de la sci en nu, et derrier c'est la sarl qui relourais le bien en meublé? Et ainsi je pourrais rester à l'ir mais avec les avantages de chaque société.
En espérant que quelqu'un pourra m'éclairer?Sur ce qui est faisable ou non?
Cordialement
29/07/2025
Saisi du tribunal administratif pour un litige avec la caf
bonjour,
le probleme c'est que même si c'est eux qui ne font jamais leur travaille comme il faut ces toujours sur nous que sa retombe
Le fait que ce service appartienne a l état lui donne tous les droits même de faire leur travaille n'importe comment et même si il n on pas envoyer le courrier le tribunal leur donnera quand même raison car il n y a aucune justice en france
la preuve il y a juste a regarder nos cheres hommes politique qui détourne de l argent mais ne seront jamais inquiété par la justice car elle ne protége que certaine personnes et se moque pas mal de rendre la justice a ceux qui ont été abusé
Sinon juste pour info si vous voulez saisir le tribunal administraif vous n'aurez pas besoin d avocat juste d acheter un timbre de 80€ je crois (mis en place par mr sarkozy en 2012, pour que les gens ferme leur bouche plutot que osez demande réparation a ceux qui abuse de leur droit en faisant n'importe quoi)
Par contre cela vous demandera beaucoup de temps car tous ce fait par ecrit et comme je l'est dit en haut il n y a pas de justice en france pour des citoyens de la classe moyenne comme nous
donc malgré leur erreur et le temps que vous passerer a le demontré vous avez de forte chance de perdre quand même
Si par chance vous gagner sacher que vous pouvez faire rembourser le timbre que vous avez acheté pour que votre dossier est le droit d etre jugé par la partie adverse. Ce sont les seuls frais que vous aurez dans le cas ou vous ariez envie de sisir le tribunal du moins quand moi je l est fait le timbre n'etait pas encore obligatoire vu que mon dossier etait passer avant et a part mon temps je n est eu aucun frais par contre j ai quand même du rembourser ses incompétant alors que si moi j'avais donner trop de sous a un client dans le magasin ou je travaille ou si je n'avais pas fais payer assez chéré j aurais juste eu a me taire
vive la france et l egalité entre ces citoyens
03/04/2013
Saisi du tribunal administratif pour un litige avec la caf
Bonjour,
Suite à un litige avec la caf sur un trop perçu (car elle n'a pas fait son travail et qu'elle ne m'a accordé qu'une remise partielle de dette) je désire saisir le tribunal administratif? Je désire savoir si je vais avoir quelque chose à payer en saisissant le tribunal (frais divers ...) et si je dois quand même rembourser la caf avant d'avoir eu la décision du tribunal ou si un article de loi stipule que je n'ai rien à payer tant que la verdict n'est pas rendu ?
Est-ce que le tribunal a le pouvoir de faire annuler le reste de ma dette ?
J'espère que quelqu'un pourra me répondre
D'avance, merci.
24/04/2012
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