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Réponse posté sur Experatoo

Juridiction compétente pour obtenir l'expulsion

Bonjour,
dans le cadre d'une adjudication selon l'ancienne procédure du code de procédure civile, vers quelle juridiction se tourner pour obtenir l'expulsion
du saisi ? TI ou TGI

Merci d'avance

28/01/2008

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