Renseignement sur une assignation en référé
bonjour monsieur,
Difficile de répondre. est qu'il est demandé dans l'assigantion une condamnation à votre encontre ou pas ? Si pas de condamnation demandée, vous ne risquez rien.
Il faudrait nous en dire un peu plus.
Bonne journée.
02/10/2008
Indemnisation qui se fait attendre
Bonjour,
Je suis au regret de vous dire que si vous ne prenez pas un bon avocat, vous pourrez attendre en core longtemps pour être indemnisé.
Les assurances n'aiment pas payer.
Il faudra très certainement demander en justice la désignation d'un expert médical indépendant pour vous examiner, faire un rapport.
le montant de la sonsigantion pour le médecin doit être payé par votre assurance. Puis avec le rapport l'avocat négocie à nouveau et si pas de succès, une nouvelle procédure sera nécessaire pour que le juge statue et fixe l'indemnisation. Au vu de votre dossier mais je n'ai pas suffisament d'éléments, je pense que vous pouvez obtenir 15 000 euros minimum.
bien cordialement.
02/10/2008
Pension compensatoire suite divorce
Bonjour,
il peux effectivement essayer de demander une prestation compensatoire mais c'est à vous avec les pièces à l'appui d'apporter la preuve qu'il n'y as pas de discordance dans le niveau de vie du fait du divorce.
il a démissionné et n'a pas été licencié, il a perçu une grosse somme d'argent lui permettant de vivre sans travailler jusqu'à sa retraite.
je pense que vous avez de bons éléments pour obtenir gain de cause.
bien cordialement
02/10/2008
Conseil en droit des sociétés, en cas de liquidation ...
Bonjour,
je vous conseille d'adresser une mise en demeure à la société afin de pouvoir récuper les sommes versées et si cette mise en demeure reste sans effet, d'obtenir une injonction du tribunal de comemrce.
Il ne faut pas attendre trop longtemps car si la société est en redressement ou liquidation judiciaire, vous ne pourrez pas récupérer votre argent. vous êtes un crancier chirographaire et il vous faudra juste faire une déclaration de créance qui ne mènera nulle part.
Bien cordialement
02/10/2008
Secret professionnel pharmacie
bonjour madame,
vous n'avez rien à craindre d'elle. Elle a juste voulu vous intimider. Ne vous en faites pas et bon courage pour la suite.
Bien cordialement.
02/10/2008
Accident de voiture (indemnisation)
Bonjour,
La somme qui vous est proposée est ridiculement bas. Il ne faut surtout pas l'accepter et demander au juge des référés du tribunal de grande inistance la désignation d'un expert indépendant qui vous examinera et fera son rapport. Vous pouvez lors e cette audience réclamer d'ors et déjà une provision qui peut être au minimum 1000 euros.
Je vous conseille donc de prendre un avocat spécialisé dans ce type de dossier.
Les frais de consiggnation pour l'expert seront payés par votre assurance.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bonne journée
02/10/2008
Litige de contrat avec un construteur immobillier
Bonjour monsieur,
Vous avez tout à fait le droit de réclamer les sommes qui vous sont dûes.
Je vous conseille de lui écrire un courrier recommandé avec accusé de réception de MISE EN DEMEURE de payer.
S'il ne bouge toujours pas, vous pouvez demande sa condamnation au juge des référés du tribunal de commerce du lieu du débiteur.
Bonne journée.
02/10/2008
Bonjour,
il faut prendre un avocat qui demandera à la justice de rouvrir le dossier puisqu'il y a aggravation et cette aggravation doit être indemnisée.
Bien cordialement.
Clara SARI
28/01/2008
OUi vous devez continuer mais pour l'audience préparez bien votre dossier avec toutes les pièces. Vous devez également communiquer vos pièces à votre adversaire.
Bien cordialement
Clara SARI
28/01/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés