Effractions de la route delais de prescription
Bonjour,
je suis citoyen European ayant auparavant eu une permis française a l’époque environ 3-5 ans en arriéré jeune et tres con j'ai commis des effractions de excess de vitesse et stationnement sans repondre ni aux courier ni aux demandes de paiement d'amendes en France, depuis je habite a l’étranger et de nouveau j'aimerais revenir en France que doit je faire pour ne pas finir en prison?
merci d'avance pour vos reponses.
20/02/2012
Bonjour je me retrouve dans une situation une peu particulier, je suis une femme avec une enfant et je loue une maison avec mes droits CAF etc, je une ami qui aimerais prendre une pied a terre en France mais a cause de son travail 9 mois par an a l’étrangère a du mal a trouver une propriétaire qui semble vouloir lui louer, bref si je loue le maison a mon nom s'assurant de toutes les garanties financières de la part de cette ami bien entendu, es que-
1) je le droit?
2) cela va affecter mes droits CAF etc?
3) le fait d’être déclarer pour le taxe d'habitation dans deux lieux différent es'que j'aurait des avantages fiscaux?
Merci d'avance pour toutes vos responses.
20/02/2012
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