Bonjour,
Votre employeur risque tout simplement une condamnation au titre de la faute inexcusable ayant pour conséquence possible de vous indemniser à hauteur de :
Source OPPBTP = 100 000 €
Source CARSAT = 50 000 €
Nonobstant une amende de 7 500 € minimum.
Cordialement
xxxxxxxxxx
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25/01/2012
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