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Réponse posté sur Experatoo

Absence de document unique

Bonjour,

Votre employeur risque tout simplement une condamnation au titre de la faute inexcusable ayant pour conséquence possible de vous indemniser à hauteur de :

Source OPPBTP = 100 000 €

Source CARSAT = 50 000 €

Nonobstant une amende de 7 500 € minimum.


Cordialement

xxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

25/01/2012

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