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reno_8 / ID 6824

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Réponse posté sur Experatoo

Inscription rc obligatoire ou pas?

bonsoir, oui il le faut, de plus votre profession est réglementée, vous êtes effectivement en micro entreprise

20/01/2008

Suis-je imposable ou pas en tant qu'étudiant?

Je ne pense que vous l'êtes, les APL ne sont pas soumises à l'impôt, vos salaires d'apprentis sont trop faible et le don des parents est inférieur aux seuils pour avoir à payer un impôt dessus. Dans le meilleur des cas vous gagnerez une prime pour l'emploi. mais oui il faut faire une déclaration

20/01/2008

Publication d'un annuaire en ligne

bonjour,
1) oui vous pouvez reprendre les infos librement
2)mais devez les déclarer à la cnil, même si ceux sont des pers morales, aller sur le site web de la cnil, il y a toutes les oblgations et modalités.
3)oui si vous achetez une base de donnée, à voir dans les conditions de vente mais il n'y a pas de pb en principe, voir si clause de confidentialité ou de concurrence
4) non

06/01/2008

Problemes de déclarations de tva urgent

Votre comptable est en défaut de conseil, et sa responsabilité doit être mise en cause.
Attention, vous avez du signer une "lettre de mission" avec lui pour définir les travaux qu'il doit faire.
Dans votre cas, si vous aviez fixé cette mission fiscale avec lui alors vous pouvez vous retourner contre lui et lui demander le paiement des majorations fiscales, il est assuré pour cela.
Si pour un problème de tva, vous avez déjà des problèmes avec lui, alors changer de comptable, n'attendez pas l'établissement du bilan !
N'hésiter pas à lui faire peur, il saura réparer sa faute, et ne vous laissera plus tomber, croyez moi

26/11/2007

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