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jodelariege / ID 143233

Recouvrement de créance de plus de 23 ans

bonjour "la personne qui demande l'éxécution de son droit doit fournir un titre éxécutoire" ..."sans titre éxecutoire il y a recours à recouvrement amiable..limité et aléatoire.." donc l'huissier doit vous donner ce titre éxécutoire ,il doit vous donner la preuve qu'il y a eu une décision de justice.
pas de titre éxecutoire pas de preuve

Recouvrement de créance de plus de 23 ans

bonjour il est midi passé ,l'huissier vous a t il renseigné? si non à chaque fois qu'il vous appelle pour vous menacer vous répondez simplement "titre éxécutoire" et vous raccrochez quoiqu'il dise.de totue façon il doit bien savoir ,lui ,si il y a un titre exécutoire...

Colocation hébergement et solidarité

bonjour; mais blizzard n'a plus la jouissance d'une partie de la location :le salon est occupé par deux autres personnes;elle loue normalement une chambre et dirons nous la moitié du salon et là elle n'a plus l'usage du salon....donc elle est lésée non?

Expulsion forcée fin de la treve hivernale

et quel age a votre bailleur? plus de 65 ans?

Expulsion forcée fin de la treve hivernale

bonjour morobar je ne comprends pas trop : vu l'age de Mouch 72 ans (donc plus de 70 ans)ne devrait il pas au contraire etre protégé par la loi et ce devrait etre au bailleur de lui trouver un logement?,

TV Santé, obligation d'achat pour valider un gain

changez de numéro de téléphone et ne le donnez qu'à des proches

TV Santé, obligation d'achat pour valider un gain

bonjour il y a deux ans j'ai téléphoné à orange pour évoquer ce problème ,je ne sais pas quel est le service en question mais depuis je n'ai plus aucun coup de téléphone de démarchage ,je ne suis plus non plus sur l'annuaire téléphonique....téléphonez directement à orange

Auto entrepreneur retraité et mutuelle obligatoire

et tant que mes revenus d' AE ne dépassent pas ceux de ma retraite , solsantis rembourse mes frais de maladie mais je suis quand meme obligée de m'inscire sur une mutuelle indiquée au cas où finalement?
je garde Solsantis + la mutuelle indiquée par la CMA mais solsantis gère ma couverture sociale tant que je ne gagne pas plus que ma retraite? ai je bien compris?
je vous remercie beaucoup pour votre attention et votre patience car c'est nouveau pour moi et cela me stresse plus que mon activité secondaire en AE

Auto entrepreneur retraité et mutuelle obligatoire

ok je comprends un peu mieux mais est ce que cela est gratuit ou payant?
excusez moi d'insister mais si vous lisez mon numéro 1 ci dessus on voit qu'il est bien écrit"...rembourser vos frais médicaux..." or je suis déja remboursée de mes frais médicaux par Solsantis et ma mutuelle MMJ.en tant que retraitée n'ai je pas déja toute couverture médicale SS et mutuelle?
de plus sur un blog d'auto entrepreneur on dit que "si vous etes auto entrepreneur salarié,étudiant et retraité vous restez pour votre couverture maladie affilié au régime générale de sécurité sociale.c'est donc toujours la sécurité sociale qui vous verse vos remboursements santé.en somme vous ne verrez pas de différence sur vos remboursements avant et aprés la création de votre activité"
c'est le meme discours que pour la mutuelle
en gros :je suis retraitée avec déja une couverture SS et une mutuelle ,je les conserve aprés ma création d'entreprise....

Auto entrepreneur retraité et mutuelle obligatoire

bonsoir je vous remercie beaucoup d'avoir lu ma demande,heureusement pour moi mes revenus d'AE ne seront jamais supérieurs à ma retraite, ce ne sont que des revenus de compléments pour une activité "d'occupation " dirons nous .
j'ai un papier où il est indiqué:"
1-choisir librement un organisme partenaire compètent qui sera chargé de votre régime obligatoire de sécurité sociale d'assurance maladie ,maternité(bon à 61ans ....)de rembourser vos frais médicaux"et"
2-vous trouverez au verso la liste des organismes conventionnés pour le département de votre domicile personnel qui sera le partenaire social entre vous et le RSI...." et au verso la liste de 8 mutuelles du coin ; ce sont bien des mutuelles
je rajoute que je suis retraitée avec une couverture sociale complète SS et mutuelle de qualité ,je n'ai pas envie de payer une autre mutuelle pour gagner 4 sous ,avouez que cela n'est pas logique.je suis donc retraitée de la fonction publique j'ai déja une couverture maladie et une bonne mutuelle ,pourquoi en rajouter? je pense que mon cas est différent de celui d'un auto entrepreneur à temps plein ,jeune ...

Auto entrepreneur retraité et mutuelle obligatoire

bonsoir
je suis retraitée de la fonction publique et je souhaite m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur en activité secondaire donc;lors de cette inscription on me demande de souscrire à une mutuelle conventionnée par le RSI.Or je suis déja à une mutuelle de la fonction publique que je ne veux quitter à aucun prix surtout avec le risque que mon activité soit peu ou pas du tout rentable.j'ai lu" que ceux pour qui l'entreprise constitue une activité accessoire ont en général une mutuelle en tant que salarié,étudiant,retraitéet n'ont donc pas à souscrire à une nouvelle mutuelle"
quelqu'un a t il un texte qui confirme ceci?
je vous remercie vivement pour vos réponses

Crédit immobilier banque en Pologne

bonjour je pense que xavier77500 n'a pas obtenu son pret puisqu'il s'agit d'une grosse arnaque ;lire les revues de protection du consommateur à ce sujet....d'ailleurs nous n'avont aucun témoignage crédible d'une personne qui aurait eu un pret par ce biais ,c'est un miroir aux allouettes....

Chute dans un escalier commun

bonjour ; mais est ce que l'escalier pas trés régulier et construit avant 2007 entre en ligne de compte dans la définition de la décence du logement?

Chute dans un escalier commun

bonjour j'ai lu que pour "tout dépot de permis de construire postérieurs au 1 janvier 2007 les escaliers doivent etre construits et aménagés de façon à etre accessibles aux personnes à mobilité réduite "dont font partie les personnes agées mais quid des constructions avant 2007?il doit y avoir des milliers d'escaliers hors norme et bien plus vieux que 2007 donc comment obliger les propriétaires à refaire leurs escaliers? si il n'y a pas de loi les concernant peu vont faire les travaux necessaires ,je crains

Chute dans un escalier commun

bonjour
je me fais l'avocat du diable: on risque de lui répondre que ce n'est sans doute pas la 1° fois que votre oncle agé prend cet escalier et donc qu'il a pu se préparer à la prendre;et que la chute est dù à son grand age
enfin je lui souhaite un promt rétablissement

Jaf jugement garde de ma fille

bonjour vous aviez une date d'audience auprés du JAF le 11 février ,vous n'y étiez pas présent de votre fait alors que vous aviez demandé cette audience ;je pense que si vous aviez signalé votre arrivée ,meme en retard ,au secrétariat du JAF le JAF vous aurez reçu quand meme...le jugement de madame aurait du etre signifié aux deux parties donc pour le moment vous ne bougez pas ,attendez le jugement du 3 mars,si tout va bien chez vous il n'y a pas de raison de s'inquiéter plus que cela ,le JAF ne donnera pas l'enfant comme cela à la mère tout au plus un droit de visite au début puis peut etre un droit d'hébergement plus tard si tout va bien

TV Santé, obligation d'achat pour valider un gain

bonjour vous n'etes pas du tout sur de gagner meme ensemble ,je n'ai pas encore vu de témoignage de gens qui avaient gagné aux tribunaux sur ce site ou ailleurs......juste des gens qui ne veulent pas jeter ce genre de courrier à la poubelle et qui veulent encore croire au père noel ,meme adulte....

Accident routier en voulant éviter un animal

merci amatjuris de m'avoir oté un doute sur mes capacités de lecture...

Accident routier en voulant éviter un animal

pardonnez moi si je me trompe mais votre sujet ressemble étrangement à celui sur un autre site juridique L....X(je peux le donner si le modérateur m'y autorise) hier ; en droit routier avec comme titre "....judicieux de s'etre endormi au volant...sous entendu "est il judicieux de dire que je me suis endormi au volant" puis....j'ai alors tant bien que mal essayé de remettre mon véhicule droit sur la route mais il est parti en vrille et il est venu percuter la glissière gauche qu'il a complètement..." ect et il est à noter que sur le site en question ce sujet ne s'ouvre plus et est noté"sujet incorrect"
donc vous comprendrez qu'il y a quand meme de grandes similitudes et je me rappelle bien que la personne en question demandait donc si il ne valait pas mieux dire qu'elle avait était percutée par un animal ,
j'ai cherché un moment ce sujet pour voir si je n'avais pas révé et de fait on ne peut plus le lire du fait de son incorection...pardon encore si il ne s'agit pas de vous mais comprenez mon trouble quand j'ai lu votre message presqu'identique à celui sur l'autre site.

Accident routier en voulant éviter un animal

bonjour il me semble avoir lu ici ou ailleurs que vous vous étiez plutot endormi et que vous voulez proposer la version du chat...en plus le chat sur autoroute!?! vous ne pouvez sans doute pas dire un sanglier car il n'y a pas de trace sur votre voiture ni sur la route donc vous choisissez un chat... attention aux fausses déclarations cela peut vous couter cher au niveau de votre assurance