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yob357 / ID 122164

Renseignements a un huissier

merci de votre aimable reponse

donc,

si je comprends bien je peux me rendre a son cabinet et lui poser quelques questions et conseils gratuitement avant de lui remettre mon acte a déposer a ma banque? (on m a parler d environ 80 euros pour le depot de mon dossier d assignation à ma banque pour signification de l acte a l'adversaire )

merci

Renseignements a un huissier

bonjour

je vais assigner ma banque en référer au tribunal mais par le biais d un huissier je voulais savoir si je pouvais lui poser des questions et lui demander des conseils et savoir si cela était gratuit ou payant ?

car je voudrais etre sur avant de lui remettre mon dossier

merci

Prêt immobilier et chômage

j ai oublié de préciser que c était un licenciement économique et que j ai pu payer la 1ere année ùmais comme je me retrouve au regime général cette fois je ne peux plus payer

n est ce pas trop tard pour demander tout de meme ?

merci

Code conso article 313-12

Bonjour,

Je me retrouve au chômage suite à un licenciement et, sur les conseils de l'AFUB, je vais engager une procédure au tribunal d'intance pour faire suspendre mon prêt immobilier pour une durée de 24 mois comme le prévoit l'article 313-12 du code de la consommation.

Cependant, plusieurs questions restent sans réponses à savoir :

1/ j ai contracté mon prêt à la BANQUE POPULAIRE de Franche-Comté mais j'ai signé celui-ci à l'agence de Gray et, sur mon offre de prêt, il est marqué comme PRÊTEUR la BANQUE POPULAIRE dont le Siège Social est à DIJON. De ce fait? qui dois-je assigner ? l'agence de Gray ou celle de Dijon ? et sur mon contrat de prêt il est marqué que je doit rembourser 319,49 euros/ùois alors que je rembourse 324,07 euros. Quelle somme dois-je mettre dans l'assignation ?

2/ par ailleurs, mon premier "salaire pôle-emploi, qui sera de 935 euros, ne me sera versé que le 1er août. Puis-je tout de même lancer la procédure sachant que j'ai déjà tous les papiers avec les montants assedics mensuels qui me seront versés ?

3/ pour terminer, est-ce que la composition de la famille entre en jeu, par exemple est-ce que le salaire de mon amie va-t'il m'être demandé ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Cordialement.

Prêt immobilier et chômage

bonjour

je me retrouve au chômage suite à un licenciement et sur les conseils de l AFUB je vais engager une procédure au tribunal d'intance pour faire suspendre mon prêt immobilier pour une durée de 24 mois comme le prévoit l'article 313-12 du code de la consommation, cependant plusieurs questions restent sans réponses à savoir:

1/ j ai contracté mon pret a la BANQUE POPULAIRE de franche comté mais j ai signé celui ci a l agence de Gray et sur mon offre de pret il est marqué comme PRETEUR BANQUE POPULAIRE dont le siege social est a DIJON

de ce fait qui dois je assigner ? l agence de gray ou celle de dijon ? et sur mon contrat de pret il est marqué que je doit rembourser 319.49 euros alors que je rembourse 324.07 euros quelle somme dois je mettre dans l assignation ?

2/ par ailleurs mon premier "salaire pole emploi de 935 euros ne me sera versé que le 1er aout puis je tout de meme lancé la procedure sachant que j ai deja tous les papiers avec les montants assedics mensuels qui me seront versés ?


3/ pour terminer est ce que la composition de la famille entre en jeu par exemple le salaire de mon amie va t il etre demandé ?

merci d avance pour votre aide précieuse

cordialement

Déshéritage familial enfant

bonjour

et merci de vos reponses

quand vous dites quotite , part reservataire et obligatoire je ne saisi pas bien cela represente quoi exactement?

puis je egalement refuser cet heritage de facon a ne rien leur devoir ?

merci

Déshéritage familial enfant

Bonjour

J aurais aimé savoir si ma grand mere pouvait me deshériter dans le cas suivant


Mon pere est decedé en 1996 et je suis son seul héritié direct au meme titre que ses 5 freres et soeurs, seulement mes oncles et tantes étant récalcitrants a ce titre, ceux ci poussent ma grand mere a m'enlever ce droit.

Je souhaiterais donc savoir si elle peut le faire, sous quelles formes ainsi qu'a quel degré (totalité, partiel ou pas du tout)

merci de vos réponses avisées.

cordialement.

VENTE VEHICULE SANS FACTURES

merci de votre reponse mais je ne saisi pas bien...

cela veut il dire qu il n a pas a me fournir la preuve que la distribution a été faite ?

merci

VENTE VEHICULE SANS FACTURES

bonjour a tous

voilà j ai acheté un vehicule d'occasion dans un garage renault et je me suis apercu 2 jours apres que je ne possédais ni carnet d entretien ni factures justificative des travaux effectués dessus.

j ai rappeller renault pour leur demander ces justificatifs et la on me reponds qu on ne peut rien me fournir car l ancien proprietaire etait un agent renault et qu il a fait tous les travaux lui meme sans factures bien sur dont la courroie de distribution en mai 2013...

ce qui fait qu en cas de litige je n ai aucun justificatif et si je voulais la revendre je ne peux rien prouver au futur acheteur....

est ce normal et que puis je faire ??


merci de vos reponses eclairées

cordialement

Indemnites de licenciement

bonjour

et merci de votre reponse

savez vous si le csp est quand meme soumis au fait que je doive allez m inscrire a l anpe ou cela ce fait il automatiquement?

et a l issue de l entretien de licenciement dois je signer des papiers ? et mon employeur peut il se retracter sur le motif de licenciement et en changer le motif ? ou ne pas me licencier du tout ??


cordialement

merci

Indemnites de licenciement

bonjour et merci de vos reponses


mais je ne saisis pas tout ...

apres calculs mon indemnite de licenciement economique va s elever a 1850 euros (sur mon brut des 12 derniers mois)
et mes conges payés a environ 1650 euros (30 jours non pris et acquis basé aussi sur mon salaire brut)

pouvez vous me dire en gros quelle somme il va me rester au final ? (1850+1650 ?...)


mon contrat se terminant le 29 juin sauriez vous a partir de quand l'ANPE de par mon CSP va me prendre en charge au niveau remuneration ? (carence ? delai ?)

j ai omis de demander eagelement si malgres mon acceptation du csp je devais tout de meme m inscrire a l 'ANPE ou si de par l acceptation de ce contrat tout se faisait automatiquement ?? merci

par avance mille merci

Indemnites de licenciement

bonjour

je suis convoqué le 24 mai pour entretien prealable de licenciement economique et j aurais 3 questions a ce sujet

la premiere, quand je vais percevoir mes indemnites de licenciement et de conges payés je sais que celles ci se calcul sur du brut par exemple au bout de 6 ans j en arrive a un calcul de 1850 euros mais est ce le montant qui va m etre versé ou faut il enlever environ 22% comme sur un salaire? idem pour les CP?

deuxiemement j ai repris le 13 avril apres un mois d arret et mon employeur ne m a tjs pas fait faire ma visite de reprise du travail, est ce prejudiciable pour moi? faut il que je lui rappel a l entretien de licenciement ? qu est ce que je risque a ne pas l avoir fait ?

enfin comme je vais accepter de faire le CSP et que je n'ai pas de preavis a faire, normalement l anpe doit bien m indemniser des le lendemain de mon dernier jour de travail et ne pas prendre en compte mes conges payés pour la carence ?

un grand merci par avance de vos reponses

cdlmt

Licenciement economique et csp

milles merci encore .......

Licenciement economique et csp

bonjour

j ai repris le travail le 13 mai pourtant personne ne m a encore informé que j allais etre convoqué a la medecine du travail ni la secu ni mon employeur

que dois je faire ?

vais je etre obligatoirement convoqué ou pas ?

d autre part suis je obligé de dire a mon employeur que pour l entretien de licenciement prevu le 24 mai je vais etre accompagne ou puis je le garder pour moi ?

merci d avance

Licenciement economique et csp

bonjour et merci

donc ils ne prendront pas en compte mai et juin ? sachant que ceux ci ont été amputer a cause de cet arret ?

et concernant la convocation dois je leur dire que je suis licencier?

merci

Licenciement economique et csp

bonjour

j ai ete arrete du 15 avril au 15 mai 2013 et j ai recu hier ma lettre de licenciement ou il est indiqué "pour raison economiques"

ma premire question est de savoir si je vais etre convoque ou non a la medecine du travail alors que la procedure de licenciement est en cours ?

ma seconde question est de savoir, comme j ai normalement droit au csp si ils vont prendre en compte dans leur calcul les indemnites de secu sociale ou se baser uniquement sur mon salaire brut habituel versé par l employeur?

merci d avance de vos reponses eclairees

Licenciement apres arret de travail

merci de votre reponse je viens de recevoir ce matin ma lettre d entretien prealable au licenciement ma question est la suivante


puis je me remettre en maladie (comme le veut et me le conseil mon generaliste et ma psychiatre) et aller tout de meme assister a cet entretien ? ou dois je rester a mes fonctions le temps de passer celui ci?

en cas de maladie pendant la procedure de licenciement perd on le droit au maintient de salaire de l employeur ?

merci d avance de vos precieux conseils

Licenciement apres arret de travail

bonjour et encore merci a vous M. Moisse mais vous dites amassez des documents ?? lesquels ou et comment ? je ne saisi pas tres bien ... merci

Licenciement apres arret de travail

personne ne saurais m aidez svp j ai besoin de vous merci ...

Licenciement apres arret de travail

bonjour

j aimerais avoir votre aide et avis sur le sujet suivant

j ai ete en maladie pendant un mois et a mon retour c est a dire aujourd hui mon employeur m'annonce qu il va me licencier pour les motifs suivants :

manque de motivation a mon poste de travail

baisse du chiffre d affaire (chiffre a l 'appui dis il)

non realisation des objectifs

et malgres la baisse de frequentation du a la crise l'entretien du magasin laisse a désirer (poussiere sur certains produit)

et que si ils ne peuvent pas compter sur moi en cette periode difficile, leur structure est en "danger" a cause de moi

voila

pour info je suis le seul vendeur dans un magasin de 300 m2 je dois faire la mise en rayon , etiquetage, repondre au telephone, servir les clients, gerer le sav, prendre les rdv, gerer le stock etc... quant au objectifs ils ne m en fournisse plus depuis 2 ans ...


merci de me dire si cela est une faute grave lourde ou autre ?? et bien sur est ce que je dois leur retourner un courrier a mon tour pour me defendre avec copie a l inspection du travail ? ou dois je attendre l entretien de licenciement qui ne saurait tarder ??

d autre part puis je effectuer mon preavis de licenciement en maladie sans pour autant repousser celui ci ? (j ai repris le travail malgres l avis contraire de mon psychiatre...)


bien a vous et merci d avance pour vos retours...