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Cleyo / ID 62705

Mariage de sans papier avec une française ( RMI et sans logement)

Utopie74, il me semble que ce forum n'a pas vocation a recevoir vos opinions ou états d'âme, et se transformer ainsi en café du commerce, mais à répondre juridiquement à des situations données.... si les situations vous défrisent, il existe plein d'autres forums non dédiés au droit des étrangers, que je sache.

Cleyo

Le refus de la nationalité française

Ouh là, ouh là.... expulsion, vous y allez un peu fort.

Mais le fait est que le retrait de la naturalisation va entraîner le retour aux cartes de résident, pour lui, et donc pour vous.

Maintenant, attention, on ne peut vous reprocher la fraude commise par votre époux : si on vous refuse la naturalisation pour ce motif, alors que vous pouvez prétendre à être naturalisée du seul fait de vos années de présence en France, alors contestez devant le Tribunal administratif, vous aurez de bonnes chances, a priori, d'obtenir satisfaction.

Cleyo

Nationalité française pour un algerien

Je crois que vous ne saisissez pas bien le système.... le naturalisation ne se transmet pas comme la grippe....

1- on ne peut faire la demande à la place de quelqu'un
2- il faut résider en France (y habiter de façon permanente, continue)
3- le changement de nationalité ne se transmet qu'aux enfants mineurs ET si la personne naturalisée les mentionne dans le décret de naturalisation. Pour les enfants majeurs, c'est trop tard.

Donc, vous ne pouvez pas faire une demande de réintégration pour votre grand père. Seul lui peut le faire. S'il est décédé, alors trop tard.

Ensuite, quand bien même il ferait la demande, et obtiendrait la nationalité française, votre mère étant majeure, elle ne pourra pas en bénéficier.

Quand bien même votre mère ferait la demande, et obtiendrait la nationalité française, étant majeur, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Je crains donc que, à part arriver à émigrer en France de façon régulière, de vous y installer, et ensuite de faire la demande en remplissant tous les autres critères (ressources, bonne vie et moeurs), vous n'ayez pas de solution.

Cleyo

Demande de autorisation provisoire de séjour pour étudiant bac+5

Zut, le post initial date de Mathusalème.... me suis fait avoir !

Demande de autorisation provisoire de séjour pour étudiant bac+5

Bonsoir,

Le problème, est que vous êtes entre eux titres :

-étudiant
- salarié

Pour le premier, il faut une inscription
Pour le second, il faut une promesse d'embauche avec un contrat....

Le mieux serait donc de vous inscrire dans une nouvelle formation bidon, pour avoir votre titre, et de profiter de l'année pour trouver un boulot.

Ou alors de trouver un patron TRES TRES motivé.... car vous devrez passer par une procédure d'introduction de salarié en France, désormais.

Rapprochez-vous de la CIMADE, ils sont compétents. (C'est d'ailleurs pour ça que le gouvernement leur a retiré en grande partie l'assistance des étrangers dans les centres de rétention)

Cleyo

Le refus de la nationalité française

Bonsoir,

Le fait de divorcer l'année après l'acquisition de la nationalité française présume une fraude, selon la jurisprudence, constante sur ce point.

Le procureur a 5 ans à partir de la découverte de la fraude pour engager une action en retrait de la naturalisation.

Il me semble que, lors de la transcription de votre mariage sur les registres d'état civil, il était possible de constater que votre époux avait divorcé un an après être devenu français. Mais la question reste de savoir si la transcription de votre mariage valait information du parquet, ou pas.... je dirais oui, sans certitude.

Si c'est le cas, le délai me semble donc dépassé.

Maintenant, tout ceci est théorique.

Je pense donc que vous avez intérêt à former un recours contre cette décision, en effet, en prenant un avocat. Vous ne risquez pas plus que de ne rien faire, de toutes les façons.

Cleyo

Demande de la double nationalite

Bonjour,


Notre cher pays qui donne des leçons de droits de l'homme a une reconnaissance TRES limitée pour ses combattants.... et le fait d'avoir un grand-père qui a risqué sa vie pour la France ne lui a rien donné comme droit à la nationalité française... et donc n'a rien pu vous transmettre...

En résumé, et sauf texte que j'ignorerai, vous n'avez aucun droit pour acquérir la nationalité française;

Cleyo

Droit de visite et d'hebergement

Bonsoir,


Certes, on peut comprendre votre inquiétude, mais le fait est que le père fait ce qu'il veut de l'enfant lorsqu'il en a la garde, sous réserve de ne pas le mettre en danger.

Cela n'a pas l'air d'être le cas, elle a l'air en bonne santé.

Le fait que le père ait un travail prenant n'est pas drôle, mais c'est la vie... c'est SA vie. Il s'occupe de l'enfant, assume son rôle, même si c'est d'une manière qui ne vous plaît pas. Mais ça, vous n'y pouvez rien.

En tous les cas, si vous entendez saisir un juge pour ce motif, vous verrez que ce dernier ne vous suivra pas sur ce terrain...

Il y a peut-être des choses dans votre éducation qui ne plaisent pas au père, mais chacun sa manière d'élever l'enfant.

Je crains que vous ne puissiez pas faire grand chose....

Cleyo

Sans papier entré en france a 11ans

Bonsoir,

On va supposer :

- qu'il n'est pas algérien
- que son père n'est pas français

Il aurait dû se réveiller à sa majorité, car il pouvait bénéficier d'un titre de séjour automatiquement (articles L. 313-11-1 à 2 bis du code de l'entrée et du séjour), a priori.

Maintenant, je ne vois que un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-7.

Le risque d'avoir une reconduite est existant, mais cette décision serait illégale.

Il faudrait qu'il aille voir un avocat spécialisé en droit des étrangers avec tous les justificatifs de scolarité et les titres de séjour de son père.

Mais sa situation est totalement régularisable. [/b] Il FAUT qu'il s'en occupe.

Cleyo

comment je fais pour avoir une carte séjour

Bonsoir,

Soit votre époux est admissible au regroupement familial, et alors il fait qu'il en fasse la demande, en sollicitant à titre dérogatoire que ce regroupement soit fait sur place (compte tenu de votre situation, de vos liens familiaux, cela doit vous être accordé), soit il ne peut prétendre au regroupement familial, et alors vous devez demander un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-7 du code de l'entrée et du séjour OU, si vous êtes également algérienne, un titre sur le fondement de l'article 3-5 de l'accord franco algérien.

En cas de refus, ou de problèmes, contactez une association de défense des étrangers, voire un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Cleyo

Naturalisation ajournée que faire? attendre? ou recours?

Oui, vous pouvez faire un recours.

Mais vous allez le perdre. La jurisprudence est sans pitié : même la suspicion de commission d'une infraction, même sans condamnation pénale, justifie l'ajournement à deux ans. En plus, l'infraction est récente (on parle d'infraction ancienne à partir d'un délai de 8 ans environ....).

En outre, le Tribunal administratif de Nantes juge dans plus de deux ans, aussi l'intérêt pratique du recours est nul.

Les juges considèrent en effet que, comme la naturalisation est un droit discrétionnaire de l'Etat français, il choisit librement ses critères et la manière de les appliquer.

Aucune chance, donc.

Mais le réexamen après ajournement va plus vite.

Cleyo

Obtenir un cnf par reconnaissance tardive

Je confirme à 100% la réponse d'Ileyan : c'est trop tard pour la nationalité française.

Avoir un père français pourra par contre, éventuellement, faciliter l'entrée et le séjour sur le territoire, mais rien n'est moins sûr.

Cleyo

Obtenir nationalité francaise

Non.

Tous les algériens étaient "français" avant 1962. S'ils n'ont pas souscrit à la déclaration de nationalité française après l'indépendance, ils ont perdu cette nationalité. Votre père l'a perdue, vous ne l'avez jamais eu. Les seuls cas de maintien de la NF sont pour les algériens qui ont perdu le statut de droit local "français musulman" au profit du statut de droit commun, par un décret publié au journal officiel français.

En outre, pour avoir la nationalité française, il faut résider en France.

Des cartes françaises avant 1962, il y a en a des tas en Algérie. Mais elles n'ont aucune valeur puisque délivrées avant l'indépendance.

Cleyo

Changement de statut etudiant - attestation de réussite prévision

Oui, les pratiques peuvent différer, mais votre orientation professionnelle est cohérente avec votre parcours universitaire, et en outre vous êtes en fin d'études. certes, vous n'avez pas votre diplômes, mais tous les étudiants ne peuvent produire votre attestation, qui indique le sérieux de vos résultats.

Si la DDTEFP donne un avis favorable, c'est gagné à 90%.

Je ne m'inquiéterai pas trop...

Cleyo

Mariage avec un sans papier

Vous n'avez pas le choix : vous DEVZ faire une demande de visa à Kiev.

Et, oui, mieux vaut avoir un dossier béton sur votre vie commune, car le Consulat peut en effet décider que votre union ne révèle pas une véritable intention de vie commune et refuser le visa.

Donc préparez le dossier de demande, et l'entretien, en pensant bien que cet entretien est destiné à débusquer des fraudeurs, donc c'est faussement amical, et les questions peuvent être vicieuses, les réponses mal interprétées comme par hasard...

Mais avec des photos de vous deux, avec des périodes différentes, des photos de la fête de votre mariage, des factures de la plus ancienne à la plus récente aux deux noms, des réponses identiques (date de la rencontre, circonstances, qui a eu l'idée du mariage, pourquoi, projets professionnels, est-ce que la famille est au courant, etc....), ça devrait passer sans problème.

Les couples ayant été bloqués sont souvent mal préparés, voire pas préparés du tout, et il ne se méfient pas du tout de l'entretien et de son importance....

Sachez que le Consulat doit vous délivrer le visa dans les deux mois à partir de la demande (et non six mois comme j'ai lu), et au-delà, c'est une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant la Commission de refus de visa à Nantes, puis devant le Conseil d'Etat (bientôt le Tribunal administratif de Nantes début mai). Un avocat spécialisé dans le contentieux des visas est fortement conseillé....en espérant que vous n'aurez pas besoin d'en arriver là.

Cleyo

Mariage de sans papier avec une française ( RMI et sans logement)

Oui, mais ce n'est pas la question, et accoucher au Maroc n'est peut-être pas le choix de Madame, et on peut la comprendre...

Etant futur père d'un enfant français, lorsqu'il sera né, SI VOUS HABITEZ AVEC L'ENFANT, OU si vous justifiez vous occuper de lui (visites, pension alimentaire versée à la mère), vous pourrez bénéficier d'un titre de séjour.

Mais avant la naissance, rien.

Il faut que votre compagne trouve un logement rapidement car la situation va êter compliquée si vous ne demeurez pas avec l'enfant.

Etre père d'un enfant français ne suffit pas, il faut prouver que l'on contribue à son entretien et à son éducation. Lorsque l'on vit avec l'enfant, ce n'est pas difficile à prouver, même si l'on ne travaille pas.

Mais lorsque l'on ne vit pas avec l'enfant, il faut apporter des preuves solides, pas seulement un ticket de caisse d'achat d'un litre de lait de temps en temps.

Donc l'urgence est de trouver un logement pour vous et Madame, avant qu'elle n'accouche.

Une fois l'enfant né, vous le reconnaissez à l'état civil, puis vous allez à la préfecture demander un titre de séjour, en justifiant de votre vie commune OU de ce que vous vous occupez de l'enfant.

Cleyo

Je suis étudiant sans papiers, que faire?

Pour le titre de séjour étudiant, c'est en effet très mal parti, et la préfecture a déjà fait preuve de patience avec vous....

Par contre, il n'y a aucune obligation d'être en séjour régulier pour pouvoir se marier, car c'est un droit protégé par la constitution.

Par contre, le fait de ne pas avoir de papiers complique les choses lors des formalités de mariage, et il y a toujours un risque de reconduite car certaines mairies décrochent le téléphone pour téléphoner à la police et transmettre votre adresse.

Il faut aller retirer le recommandé, c'est impératif. Car ne pas retirer les LRAR ne sert à rien, car selon la loi ils sont réputés avoir été retirés quand même.

Il ne faut pas faire l'autruche, et voir ce qu'il en est. Car si en effet c'est une décision de reconduite, cela doit modifier votre façon de vivre et vous devrez être vigilant : ne jamais ouvrir la porte d'entrée vous-même, ne pas être visible de la porte lorsqu'elle s'ouvre, faire attention lorsque vous sortez aux contrôles d'identité, etc...

Enfin, attention à ce que vous direz lors de l'entretien avant le mariage : vous serez en effet soupçonné de vouloir vous marier pour régulariser votre situation.

Soyez donc bien conscient que les questions posées sont là pour, éventuellement, vous piéger : date de votre rencontre, fête prévue avec la famille, qui a eu l'idée du mariage, les parents sont-ils au courant, d'accord, avez-vous vécu ensemble, depuis combien de temps, etc etc... Attention aux divergences entre vous. Prévoyez des photos de vous, des preuves de votre vie commune.

Bref, le temps de l'insouciance est terminé, sinon vous risquez un billet d'avion gratuit avec bracelets en prime. On se réveille....

Pour le visa, vous devez déjà en principe être entré sur le territoire avec un visa long séjour. En principe, donc, aucun problème de ce côté en vue.

Cleyo

Demande de titre de sejour pour parent d enfant francais

Bonjour,

Vous avez raison d'avoir peur. Mieux vaut donc procéder par des courriers en LRAR.

Vous allez écrire à la préfecture en joignant :

- copie de l'acte de naissance de l'enfant
- copie de son CNF
- copie du jugement
- copie de la pièce d'identité de la maman de l'enfant
- un justificatif de domicile où apparaissent vos deux noms (attestation d'assurance, facture EDF : à faire modifier, aucun risque car aucun papier d'identité n'est exigé)

et vous demanderez un titre de séjour en qualité de père d'un enfant français, faisant valoir que vous vous occupez de lui puisque vous demeurez avec lui et avec sa mère.

La demande de titre de séjour a 4 mois pour être acceptée ou refusée par la préfecture.

S'ils vous convoquent ensuite, allez-y. En principe, vous êtes à l'abri d'une mise à exécution de l'OQTF.

Si au terme de 4 mois vous n'avez aucune réponse, alors une décision implicite de rejet sera née, que vous pourrez contester devant le tribunal administratif.

Un avocat spécialisé en droit des étrangers sera alors le bienvenu, et il en existe des compétents, même si visiblement cela n'a pas été le cas du vôtre....

Cleyo

Urgent! mariage et visa long sejour

Bonjour,

Je confirme qu'une entrée Schengen vaut entrée régulière sur le territoire français, même si cela défrise les préfectures.

Pour l'OQTF, non, pas possible de l'annuler si les délais de recours (1 mois) sont expirés.

Mais peu importe, car en se mariant, il va changer sa situation juridique.

Cela le met, en principe, à l'abri d'une exécution de l'OQTF. En principe seulement, mais, bon, il faut bien faire quelque chose.

Qu'il pense bien à avoir des preuves de sa vie commune avec son épouse (assurance habitation, facture EDF, eau, téléphone, aux deux noms. Il suffit de téléphoner pour faire changer le nom, pas besoin d'avoir un titre de séjour pour cela).

Cleyo

Nationalité française pour un algerien

Bonjour,

Non, cette personne ne peut prétendre être française, car elle était mineure lors de l'indépendance. Elle a donc suivi la nationalité de ses parents, qui ont choisi de devenir algériens. Elle est donc devenir algérienne.

Une demande de réintégration pourrait être effectuée, mais elle suppose que l'on réside en France, et que donc elle émigre d'abord en France et s'y installe, puis ensuite demande la réintégration.

Cleyo