Renouvellement bail de location logement
Alors du coup je me retrouve sans caution et sans aucune protection ? Pardon pour mon ignorance :)
04/12/2015
Renouvellement bail de location logement
Merci beaucoup, je suis pas sur d'avoir bien compris, il faut refaire donc l'acte de cautionnement avec le renouvellement du bail ?
04/12/2015
Renouvellement bail de location logement
Bonjour,
Je loue mon appartement que j'ai acquis il y a un locataire qui vivait dans ce logement avant que j'en fasse l'acquisition. Le bail va arriver a terme et le locataire refuse de signer un nouveau bail. Suis-je dans l'obligation de simplement le renouveler ? Par ailleurs, le souci est que l'acte de cautionnement n'est plus et que le locataire ne veut pas en refaire un nouveau. Que puis-je faire ?
Un grand merci pour votre aide
04/12/2015
Responsabilité soirée bien arrosée
Un grand merci pour vos précieux conseils !
21/11/2015
Responsabilité soirée bien arrosée
De quel type de garde fou voulez-vous parler s'il vous plait ? merci
20/11/2015
Responsabilité soirée bien arrosée
Bonjour,
Je suis le Président d’une association pour les passionnés du vin de Bourgogne, à ce titre j’organise une soirée dégustation. Ce que j’ai peur c’est que certains membres picolent un peu trop et qu’ils aient un accident sur le chemin du retour. En tant qu’organisateur, puis-je être tenu comme responsable ? Que faire pour me protéger ? Leur faire signer une lettre de décharge ?
Merci
20/11/2015
Logement social et changement de situation
Merci encore, mais si elle ne le fait pas et que je reste dans le logement que va-til se passer ? suis-je expulsable ? Quels risques s'il vous plait ?
12/11/2015
Logement social et changement de situation
Oups pardon je viens de vérifier elle apparait dans le contrat de bail en tant que locataire concubine... Merci beaucoup Moribar :)
12/11/2015
Logement social et changement de situation
Bonjour,
Je vis avec ma concubine dans un logement social de 3 pièces depuis un an, la location est à mon nom. Ma concubine va faire sa vie ailleurs donc je serais seul. Ai-je l'obligation de quitter le logement étant donné que ma situation a change et peut-être que je ne répond plus aux critères d'attribution ? Que dois-je faire ? Je risque l'expulsion ou pas ?
merci infiniment
12/11/2015
Association et décharge de responsabilité
C'est super merci !
08/09/2015
Association et décharge de responsabilité
Bonjour,
Je suis membre de plusieurs associations et responsable dans l'une d'entre elle, mon travail consiste a encadrer des enfants dans la pratique d'activités sportives et artistiques. Je me pose la question de savoir si je peux me protéger et jusqu'à quel point en cas d'accident avec un enfant si je fais signer aux parents une décharge de responsabilité ? Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait ? Cela m'exonère t'il totalement ?
Merci pour aide.
08/09/2015
Démission trésorier association
C'est bien ce qu'il me semblait, merci beaucoup Moisse, bonne journée a vous :)
03/09/2015
Démission trésorier association
Bonjour,
Je suis le trésorier d'un association créée en février 2015 qui n'a jamais eu de réelle activité ni de compte en banque, en plus je n'ai signe aucun document pour obtenir ce poste dois-je informer la préfecture de ma démission ?
Merci bien
03/09/2015
Adoption plénière enfant étranger
Merci pour ces infos intéressantes, je vais essayer ce type de visa dans un 1er temps alors :)
16/08/2015
Reconnaissance de paternité enfant d’étranger
Merci beaucoup
16/08/2015
Adoption plénière enfant étranger
Bonjour,
Pardon mais je ne comprends pas, si son père ne l'a pas reconnu a la naissance et l'a abandonné pourquoi ne pourrait-il pas être adopté dans ces cas ?
Merci beaucoup :)
15/08/2015
Reconnaissance de paternité enfant d’étranger
Oui je comprends c'est normal... Merci. Cdt
15/08/2015
Reconnaissance de paternité enfant d’étranger
Bonjour,
J’ai une amie ivoirienne qui vit en France depuis 12 ans avec une carte de résident et son conjoint est également ivoirien. Elle a donné naissance à un enfant en France mais son père vivant en Cote d’Ivoire n’a pas pu le reconnaitre auprès des autorités françaises et lui donner son nom puisque le consulat de France en Cote d’Ivoire a refusé qu’il fasse cette démarche avançant que ce service était réservée aux français. Le père ne peut pas venir en France. Que peuvent-ils faire ? Y-a-t-il une solution, un recours en sachant que ni la mère, ni l’enfant ni le père n’a la nationalité française ?
Merci
15/08/2015
Adoption plénière enfant étranger
Bonjour,
Ma femme est ivoirienne, elle a eu un enfant d'un précédent mari ivoirien qui n'a jamais reconnu son fils. Ma femme vit avec moi en France tandis que son fils vit chez ses grands-parents en Cote d'Ivoire, j'ai tenté de lui obtenir un visa mais il m'a été refusé. Aujourd'hui je souhaiterais entreprendre une procédure d'adoption plénière. Comment faire et à qui m'adresser ? Dois-je faire venir l'enfant en France tout d'abord ?
merci :)
15/08/2015