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cocotte1003 / ID 92910

Garde aleterné et planning

Bonjour, s'il est stipulé dans le jugement qu'elle devait avoir les enfants la premiere moitié des vacances, son droit de visite prévoyait qu'ellevousles laisse le 2 aout et que vousles aviez jusqu'au dimanche soir, le 4 , veille de la rentrée et non pas fin aout : cela est un arrangement etre vous et ne concerne personne. Si vous ne faites pas respecter le jugement à la lettre et que vous prenez plus les enfants cela ne peut pas lui etre imputée. Par contre si vous souhaitez la garde exclusive cela vous aidera surtout si vous assurez seul les rendez-vous chez les medecins, les activités extra-scolaire, la rentrée scolaire....... mais n'oubliez pas qu'il vous faudrades preuves de votre implication si vous souhaitez saissr le JAF, cordialement

Documents successoriaux apres déces dernier surviv

Bonjour, les assurances vie se traitent directement avec l'organisme, le notaire n'a rien à voir là dedans. Refusez tout net. Les honoraires du notaire se payent sur le montant de la sucession............., cordialement

Reformes plus value immobilière

Bonjour, les frais de plus value seront à payer sur le montant estimé à la sucession. En théorie, si vou vendez de suite le prix de vente doit etre approximativement celui estimé et déclaré dans la sucession sinon le fisc est en droit de vous demander des "comptes", cordialemet

Problème récupération dépôt de garantie

Bonjour, le bailleur peut régulariser les charges (eau, entretien communs taxe........) sur les 5 dernieres années du moment qu'il les justifie (facture à l'appui). Vous avez payé tous les mois une PROVISIONS sur chages, elles doivent etre régulées, en votre faveur si vous avez trop payé ou en votre dévfaveur, ce qui est vous cas. En fin de bail, le bailleur peut conserver 20 % de votre dépot de garantie pour réguler les charges de l'année, cordialement

Fin de contrat de bail et paiement

Bonjour, c'était à vous de suspendre l'abonnement de votre compteur au jour de votre départ, ce n'est pas un problème que doit gérer le propriétaire qui d'ailleurs n'en profite pas. Votre lettre de préavisn'ayant éé receptionnée que le 12, vous devez le loyer jusqu'au 12 septembre sauf dans le cas (le votre) ou l'appartemnt est reloué puisque le nouveau bail est signé pour le 1 septembre vous devez payer jusqu'au 1 que l'appartement soit vide ou qu'il y ai quelques cartons, car il vous sera difficile de prouver que le nouveau locataire y vit, son ancien bail doit certainement finir le 31 aout, cordialeent

Mon ex veux envoyer mes enfants en colonie

Bonjour, si votre ex veut mettre les enfants en colonnie lors de son droit d'hébergement, il e a tout à fait le droit et n'a pas à vous demander votre accord. Reste à voir avec le médecin si le caratere diabétique de votre fils n'est pas compatible avec un tel séjour. Si oui, il vous faudra saisir le JAF qui tranchera, cordialeùment

Un locataire quitte le logement

Bonjour, suivez bien les conseils de mimi 493 puisque le locataire partant ainsi que sa caution reste redevable du loyer et des charges jusqu'à novembre 2013, la caution de la personne restant elle probablement caution6 ans de plus (relisez votre bail pour confirmation, en générale la caution se renouvelle 2 fois). En cas de non paiement de loyer, n'hésitez à réagir tres vite en envoyant aux aux cautions une LRAR pour récupérer la somme, cordialement

Rappel facture d'eau de mon propriétaire

Bonjour, commencez par demander au bailleur par LRAR de vous fournir les justificatifs des sommes qu'il vous demande et vérifiez avec l'index de votre compteur. Sachez que le propriétaire peut réguler les charges, dont l'eau fait partie, sur les 5 dernieres années cordialement

Refus de prise en charge de garantie decenale

Bonjour, regardez dans vos contrats d'assurance si vous avez une assurance juridique qui vous aidera dans vos demarches et financierement si besoin. Faites constatez les dégats par un expet en batiment que vous transmettrez au constructeur par LRAR en lui précisant bien, si vous etes dans votre droit, que sans réaction sous huitaine vous n'hésiterez pas à remettre le dossier en justice, cordialement

Bien immobilier et séparation.

Bonjour, si vous etes considérez sur l'acte d'achat comme propriétaire à 50 % et que votre ex ne veut pas racheter votre part, vous etes en droit de réclamer une indemnité d'occupation puisqu'il y vit. Cette derniere se calcule en fonction du prix locatif de la maison. Si vous ne souhaitez pas vendre, vous restez propriétaire à moins d'une vente judiciaire si l'un de vous a des dettes ou que l'un des 2 veut sa part et que vousne trouvez pas d'accord amiable, cordialement

Garde alternée , pension alimentaire

Bonjour, alors là vous avez bien tord, les peres ont de plus en plus souvent la garde de leur enfant. De toutes façons, il va falloir allez au JAF pour mettre en place les modalitées de vie de votre enfant, vous n'avez strictement rien à perdre en faisant un dossier dans le sens de votre désirs et apres le juge décidera, bon courage, cordialement

Comment puis je faire pour la pension??

Bonjour, si vous connaissez le nom de son employeur, vous pouvez , par l'intermédiaire, d'un huisier demander une saisie sur salaire et demander à rattraper le retard d'indexation sur les 5 denieres années. Vous pouvez aussi demander à la CAF de vous aider, cordialement

Garde alternée , pension alimentaire

Bonjour, la résidence alternée ne peut s'exercer que si la distance entre les domiciles des 2 parents permettent à l'enfant d'etre scolarisé dans la meme école. Votre ex va à un moment devoir travailler pour s'entretenir elle et l'enfant, l'allocation parent isolé n'est perçue que jusqu'au 3 ans de votre fils et n'est due que si elle est vraiment isolée c'est à dire que vous ne participez pas financierement à l'éducation de votre fils. Pour le moment, il vous faut saisir le JAF du domicile de l'enfant (avec ou sans avocat) pour obtenir qu'il fixe définitivement les conditions de garde (résidence, visites, pension....).n Si vous souhaitez la garde exclusive, il vous faut constituer votre dossier en prouvant votre implication actuelle et passée dans la vie du petit, vos disponibilités pour vous en occuper, vos conditions de logement, la possibilité qu'il est une vie sociale...... cordialement

Chaleur insupportable dans l'appartement

Bonjour, le plus simple est de regarder votre bail pour connaitre la durée du préaviset chercher un nouveau logement car meme si vous pouvez intervenir au niveau de l'électricité en faisant passer un expert qui peut constater la dangereusité de votre électricité ( les normes changent régulierement et les propriétaires n'ont aucune obligation de mettre au normes régulierement), vous n'aurez jamais le droit de faire installer une clim par le bailleur, cordialement

Séparation de concubinage , garde des enfants et invalidité.

Bonjour, pas de travail, pas de logement, malade et deux enfants à élever, ça fait beaucoup à 'gérer" et à résoudreIl vaut mieux qu'elle se ressaisisse, qu'elle cherche et trouve un logement et un travailpour devenir indépendante, cordialement

Garde d'enfant...avant conciliation......

Bonjour, et quel age ont vos filles ? cordialement

Proprietaire qui rentre chez moi pour espionner

Bonjour, si cela ne vous convient pas vous pouvez toujours aller dans un magasin de bricolage pour acheter un barillet et vous channgez ainsi celui de votre porte. C'est pas compliqué et pas cher. maintenant si vous perdez vos clés vous resterez dehors ou vous payerez un serririer en esperant pour vous que ce soit pas un week-end, cordialement

Garde paratgé des enfants refus de la maman

Bonjour, si vous souhaitez que les enfants passent autant de temps avec vous qu'avec leur maman, c'est une garde ALTERNEE que vous souhaitez demander. Pour cela il faut présenter un dosser dans lequel vous démontrez quevous avez du temps pour vous occuper d'eux par exemple pur aller de temps en temps la possibilité d'aller les chercher à l'école, que vous serez disponible pour les aider à faire leur devoir, qu'ils pourront avoir une vie socale....et bien sur que votrelogement permet aux enfants d'avoir un minimum d'intimité (pas un studio avec 2 enfats. Il faudra aussi que les résidences des 2 parents ne soient pas trop éloignéesl'une de l'autre pour que les enfants puissent entre autre etre scolarisés dans la meme école, cordialement

Problème avec mon agence immobilière

bonjour, en ne payant pas votre loyer, vous vous faites justice toute seule et cela est interdit pat la loi, alors régularisezimméditement vos retards avant que les ennuis commencent. Pour ce qui est des travaux, envoyez au bailleur une LRAR en listant vos demandes de réparations et en damandant que les travaux soient effectués sous 15 lours. Pour ce qui est de vos dépensesconcernants ceux que vous avez fais, vous n'en obtiendrez pas le réglement à moins d'un accord amiable avec le bailleur (faites un accord ECRIT). Maintenant faites tout par écrit et envoyez vos courriers par LRAR. Le jour ou vous rendrez l'appartement, veuillez à le faire dans l'état ou il est stipulé dans l'état des lieux d'entrée, d'ou l'importance de faire cet état des lieux minutieusement et exigent et vérifiant que tout est bien noté,, cordialement

Horaire de retour lors des vacances scolaires

Bonjour, si vous souhaitez que l'intéret de l'enfant prime, il faut entretenir de bonnes relations avec son pere. La loi fixe un cadre stricte et il faut que votre fille s'y conforme si vous ne voulez pas avoir de problèmes. Noel est un jour particulier, il doit se faire une année chez l'un l'année d'apres chez l'autre, cordialement