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mathis666_old / ID 6754

Poste non sécurisé, victime d'une agréssion

La sécurité des salariés est la principale mission des inspecteurs et controleurs du travail. Je vous conseille de téléphone à l'inspection du travail de votre département afin de signaler votre situation.
En règle générale, un fonctionnaire va se déplacer pour obliger votre employeur à mettre en conformité votre poste de travail sous peine d'amende. Il peut, s'il le juge nécessaire, interdire votre employeur d'utiliser ce poste de travail, en cas de danger grave pour la santé et la sécurité du salarié.

Bien entendu vous pouvez faire un recours devant le Conseil des prud'hommes afin de "tenter" d'obligé votre employeur à mettre en conformité votre poste de travail, ce qui est certain c'est que vous pouvez réclamer des dommages-intérêts en raison du préjudice que vous avez subi dans l'exécution de votre travail, car il y a de forte chance que votre employeur soit déclaré responsable de votre préjudice.

En ce qui concerne votre déclaration d'inaptitude, si la médecine du travail vous déclare inapte, votre employeur aura l'obliagtion de vous reclasser sur un autre poste de travail mieux adapté à votre profil. Cependant, si dans l'entreprise aucun poste ne peut vous convenir, l'employeur à l'obligation de vous licencier dans un délai relativement bref ( 1 ou 2 mois) à défaut il reste redevable des salaires.

Sachez, s'il advenait dans le pire des scénarios que vous reprenez votre emploi sans qu'aucune modification n'ait eu lieu, que vous pouvez vous prévaloir du "droit de retrait". C'est à dire en cas de danger dans l'exécution de son travail, vous pouvez quitter votre travail sans que cela ne soit assimilé à un abandon de poste. L'avantange est que votre employeur ne peut vous licencier pour avoir refusé d'exécuter votre travail et qu'il reste redevable à votre égard des salaires que vous aurez du percevoir si vous aurez travaillé.

Cordialement.

Refus degrand deplacement

A-priori, compte tenu qu'il ne semble pas habituel (pour vous) de vous déplacer pour exécuter votre profession, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail.
A ce titre, en raison des perturbations que cela engendre dans votre vie privée, votre employeur à l'obligation de vous demander votre accord. Comme il s'agit d'une modification de votre contrat de travail, votre refus ne peut constituer un motif de licienciement pour faute...en revanche les conséquences de votre refus s'ils sont à même de mettre en péril l'entreprise peuvent justifier un licenciement économique (plus difficile à mettre en oeuvre).

En l'espèce, je peux vous conseiller de prendre rendez vous avec votre employeur et vous faire assister d'un délégué du personnel ou d'un représentant syndical ( à défaut de représentant des salariés dans votre entreprise, une liste est à disposition dans les mairies et préfectures) afin de convenir à l'amiable et en présence d'un tiers d'un arrangement.

A défaut de solution amiable, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (procèdure d'urgence, où l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire).

Cordialement.