Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
kmla / ID 115544

Comment ouvrir un compte bancaire sans papier

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, j'ai essayer à la cic et la banque postale, on m'a dit que la loi à été durci depuis 2 ans, et qu'il fallait absolument une pièce d'identité en cours de validité.

Déclaration d'impôts quand on est sans papier

Bonjour,


L'année dernière j'hébergeais quelqu'un à titre gratuit qui est devenu récemment mon mari.

Lors de ma déclaration d'impôts sur les revenus 2011 je n'ai pas fais mention de cette hébergement et me suis déclarer célibataire puisque je l'étais à l'époque.

Mon mari qui était en situation irrégulière et qui l'est encore aujourd'hui, n'a jamais fais de déclaration d'impôts. (Aucun revenu)

Différents organisme nous demande les revenus de monsieur ou sa déclaration d'impôts.

Suite à cela, j'appelle le centre des impôts explique que mon mari souhaite faire sa 1ere déclaration, qu'il n'a pas de revenu et qu'il est en situation irrégulière. J'insiste sur le situation irrégulière en souhaitant savoir si cela serai problématique. La dame au téléphone me dit que non, qu'il suffit simplement de fournir une pièce justifiant son identité et un acte de mariage, que je dois m'y prendre avant le 31/12/12 et que je peux même faire ses déclarations depuis 2008, cependant cela prendrai 3 mois.

Je reviens à l'instant du centre des impôts "nous n'acceptons pas sa déclaration compte tenu du fait qu'il est en situation irrégulière, quand monsieur aura un titre de séjour il pourra revenir"!!!!

Je lui rappelle ce que l'on m'a dis au téléphone "cela ne sert à rien de la déposer, elle ne sera pas accepter"

Est ce bien vrai?

Merci

Demande d'avis de non imposition pour mon conjoint sans papier

Bonjour,


Mon mari est en situation irrégulière depuis 2001. Nous avons rendez vous à la préfecture début 2013 pour le régulariser.

J'ai toujours déclaré correctement mes impôts, et cette année je suis imposable.


Je me suis mariée en septembre de cette année, j'ai donc fait ma déclaration d'impôt sur les revenues de 2011 seule.


Mon mari n'a jamais travaillé il n'avait pas cette occasion puisqu'il n'était pas en règle. Il a vécu depuis 2001 grâce à la solidarité familiale.


Je souhaite savoir : peux t’ont allez au centre des impôts demander des avis de non imposition au nom de mon mari depuis son entrée en France?
Si oui dans ce cas quelles pièces doit il fournir? Il a un passeport périmé depuis 2004.

Je précise que nous avons besoin d'au moins l'avis de non imposition de 2012 car celui-ci nous est demandé pas l’enquête sur les ressources des locataires HLM.

Que risque t'ont en y allant?

Merci pour votre attention.

Régularisation algérien quelle loi suivre.

Vous dépendiez de quelle préfecture?
Car nous, nous dépendons de la préfecture de Lille.

Régularisation algérien quelle loi suivre.

Bonjour,

Merci pour votre participation Nicole et vos renseignement.
A vrai dire nous avons eu tellement d'information que nous ne savions plus sur quel pieds dansé.
A plusieurs reprises on nous avais demandé des justificatifs depuis l'expiration de son passeport en 2004.
Et maintenant on nous dit non depuis son entrée en France, et le pire c'est que c'est la même personne qui nous donne des informations différentes en nous prenant pour des bébêtes.
En revanche effectivement il y a bien un délai de 2 mois pour le rendez vous mais le récipissé est remis le jour même du rendez vous.
Comment s'est passé le dépôt du dossier? On vous a posé quelles types de questions?
Mon mari n'a pas d'avis d'impostion, selon vous peut il se rapprocher des impots et ce même si il n'a pas de titre de séjour et encore moins un passeport valide?

Régularisation algérien quelle loi suivre.

Bonjour,


Nous avons enfin pu décrocher un dossier de demande de titre de séjour avec un rdv dans 2 mois.
Nous demandons un titre conjoint de français et non la carte suite à 10 ans de présence en France.
Au rendez vous la guichetière à cocher sur le dossier les pièces à apporter. Il faudra apporter les justificatifs de sa présence en France etc, et il n'est même pas fait mention de combien de preuves par an. Par ailleurs toutes les fois ou nous nous sommes rendu à la préfecture on nous avait dit 2 preuves par an depuis l'expiration de son passeport et là on nous demande depuis son entrée en France.
La guichetière ne nous a même pas demandé d'apporter les pièces justifiant notre vie commune.

Vente par télèphone stonebridge assurance

Bonjour,


Il me semble que pour ce type de démarche on doit clairement vous demandez si vous êtes d'accord pour souscrire.
De plus avez vous donnez vos coordonnées bancaires, ou avez vous autorisez carrefour banque à transmettre vos coordonnées bancaire? Car on peut très bien vous dire que si vous avez donné vos coordonnées bancaires c'est que vous étiez d'accord pour souscrire.

Régularisation avec son vrai nom de famille

Bonjour,

Les fiches de paie sont au nom de sa fausse identité?

Changement de prefecture pour faire une demande de regularisation

Sur d'autre site on dit "vas dans une autre préfecture" comme si on vous conseillait d'aller voir dans un autre magasin...Le désespoir et la détresse m'y ont fait croire.

Régularisation algérien quelle loi suivre.

D'accord avant que nous vivions ensemble mon mari était dans un autre département chez ses cousins. Ses justificatifs de présence sont de ce département, cela peut il poser problème pour la préfecture?
Comme il a été héberge un peu partout chez de la famille éloigné il a un peu de mal à récupérer des documents.
Justifier par "tout moyen" sa présence en France, les factures d'achat, des garanties ou même note d'hôtel sont valable? ou il faut vraiment un truc officiel de l'état? impot AME etc

Régularisation algérien quelle loi suivre.

ok merci. Nous qui pensions qu'il fallait simplement justifier de 6 mois de vie commune....
Est il possible de changer de prefecture sans pour autant démenager?

Changement de prefecture pour faire une demande de regularisation

Salam


Outre le fait qu'il faut prouver sa présence sur le territoire français il faut aussi le faire pour le département?

Régularisation algérien quelle loi suivre.

La fiche d'imposition sur le revenu peut être suffisante?

Régularisation algérien quelle loi suivre.

Bonjour,


2 preuves par an cela vas être difficiles. Il lui manque 3 ans!!! Vous pensez que cela vas quand même passé?
Les preuves de vie communes sont en revanche suffisante mais uniquement pour cette année.
Je travail en cdi depuis 6ans, mais je suis en arrêt maladie depuis 2 mois et risque d'être licencié. Par contre avec mes indemnités sécu et mon complément de salaire j'ai un salaire complet.
Je pense aussi que le problème c'est le passeport périmé

Régularisation algérien quelle loi suivre.

Bonsoir HB

Je ne suis pas sur que l'on puisse retirer un dossier à la mairie étant donné que c'est la préfecture qui gère cela.
C'est ce que tu as fait?

Régularisation algérien quelle loi suivre.

Bonsoir

Amatjuris comment mon mari doit faire pour faire la formation à langue française et aux valeurs de la république?
Je pensais que cela concernait les personnes qui se sont marié à l'étranger et qui font venir leur conjoint en France.

Ce que vous avez noté est ce que j'ai exactement dit à la préfecture à la fameuse dame qui persiste à refuser de me donner le dossier et qui me dit que je dois justifier de la présence de mon mari sur le territoire français depuis l'expiration de son passeport.
Si toutes les conditions que vous avez précisé ici sont remplies, on n'aurait pas besoin de justifier de la présence de mon mari depuis l'expiration de son passeport à raison de 2 preuves par an?

Régularisation algérien quelle loi suivre.

Merci sjk76 cela à l'air très complet et précis.
Je vais me pencher dessus plus longuement.
A votre avis, c'est un doc que je peux mettre sous les yeux des agents au cas ils chipotent?

Enquêtes SLS locataire conjoint sans papier

Bonjour,



Je suis locataire depuis 05/2012 d'un logement social.
Contrat que j'ai signé à mon nom.
Septembre 2012 j'épouse un homme en situation irrégulière. (j'ai fais un thread à ce sujet) il n'a aucun revenu forcément.

J'ai envoyé au hlm mon certificat de mariage, je précise à mon conseillé clientèle qui m'avait demandé l'avis d'imposition et la pièce d'identité de mon mari, que mon mari est en situation irrégulière et qu'il n'a aucun revenu (je voulais tâter le terrain savoir si mon mari risquait quelques chose j'avais peur qu'il le balance à la préfecture)
Le conseillé accepte d'enregistrer mon mari avec un simple certificat ce mariage et me dit que je risque d'être embêter quand je recevrai l'enquête SLS enquête demandé par l'état mais faite par les hlm et qui demande toutes les ressources du foyer.
Mon mari qui est en situation irrégulière n'a même pas d'avis de non imposition!!!
Que dois je faire? Est ce que cette enquêtes sur mes ressources vas nous poser problème à mon mari et moi si je précise qu'il est sans papier?

Régularisation algérien quelle loi suivre.

Merci Amatjuris pour le lien ce même lien dont lui avait justement parlé.

Voici ce qu'elle m'a répondu mot pour mot lorsque je lui ai dit que mon mari est entré en règle en France et qu'il est conjoint de français " comme on ne parle pas de la validité du passeport ou du visa, je suis en droit de ne pas vous donnez le dossier"
Madame puisqu'il y a un vide, je me permet donc aussi de réclamer ce dossier, et là elle me ressort son expérience...

Régularisation algérien quelle loi suivre.

De toute façon c'est selon l'appréciation personnel de la fonctionnaire puisqu'elle nous l'a dit elle même "selon mon expérience il vaut mieux qu'il reparte en Algérie, et vous allez devoir avancer plus de 110 euros qui ne seront pas rembourser en plus un rendez vous ne veut pas dire qu'il sera régularisé...vaut mieux qu'il reparte en Algérie"
Je lui ressort le ceseda lui dit que sur la site même de la préfecture il est noté le contraire de ce qu'elle dit, de même que la cimade pour tout réponse "ben retournez voir la cimade que voulez vous que je vous dise?"
Je comprend pas dans tout les forum que nous consultons sur toutes les lois "accord franco-algérien" dont mon mari dépend ou le CESEDA il est bien stipulé accordé de plein droit, tout le monde s'étonne que mon mari n'est pas été régularisé étant donné sa nationalité parait il que c'est plus facile pour les Algériens, alors que un dossier on veut même pas nous le donner!!!
En plus manque de bol, on retombe toujours sur la même personne