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Erwan / ID 10055

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Réponse posté sur Experatoo

Procédure par huissier pour saisie sur salaire

Bjr, pour pouvoir exécuter votre décision l'Huissier doit être en possession de l'original de la décision de Justice. Avant toute exécution, cette déciosn doit avoir été portée à la connaissance de votre adversaire, le plus souvent par acte d'Huissier également. C'est l'original de cet acte (qui doit être en votre possession) que l'Huissier vous demande. Ce n'est rien de plus que le document attestant que la décision a été signifiée (remise) à votre adversaire. Si ça n'a pas été fait, il faut le dire à l'Huissier, il le fera pour vous. Inutile de prendre un Avocat, son rôle est terminé. L'huissier doit veiller à ce que la procédure soit respectée, dans votre intétrêt.

24/01/2008

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