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sabrina94270 / ID 96476

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Réponse posté sur Experatoo

Arret de paiement de la securité social

Bonjour,
je vous solicite pour savoir que faire voila j ai été embaucher entant que hotesse de caisse en juin 2010 en cdi en decembre 2010 j ai eu un accident de travail qui a ete consolider par le medecin conseil de la secu avec 6% ipp le 3 novembre 2011de la je n ai pas pu reprendre le travail j ai donc ete en arret maladie du 3 novembre 2012 jusqu au 14mai 2012 mais voila je recoi une lettre la l assurance maladie qui me dis que la caisse primaire ne pourra pu me verser les indémintés journalières au dela du 6eme mois d arret de travail sois a partir du 01/05/2012 car je ne justifie pas des conditions necessaires pour beneficier de ces prestation.
Que dois je faire je ne comprend pas est ce que mon accident de travail rentre en compte si oui cela fais plus de 12 mois que je travail chez eux. Qui me versera mon salaire si la caisse maladie ne prend plus en charge mes indémintés journalieres??
coordialement

11/05/2012

Toujours pas de complement de salaire pour maladie

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18/04/2012

Toujours pas de complement de salaire pour maladie

bonsoir
je me permet de revenir vous voir parce ce que comme vous me l'avez indiquer j ai envoyer un courrier avec accusée de reception a ma mutuelle pour savoir pourquoi je ne percevai toujours pas mon complement de salaire cela fais 30jours et toujours pas de reponse de leur part que dois je faire. cela dois césser je n arrive plus a joindre les 2 bout une famille a nourrir et des soins a faire que malheureusement je dois reculer par manque d argent
coordialement

18/04/2012

Arret maladie de 6mois a qui envoyer le certificat

Bonjour,
je suis en arret maladie depuis le mois de novembre 2011 mon medecin traitant ma fait un certificat pour longue maladie de 3mois renouvalable a qui dois je l envoyer mon employeur ou a la secu
coordialement

14/04/2012

Arret maladie qui paie la securite social ou la mutuel

je vous remerci molette c est tres gentille de votre pars
c est vrai que cela prend du temps depuis novembre je ne percois pas les complment de salaire etant en contrart 30 heure en plus la secu me verse pas grand chose cela deviens tres dure des prelement rejetter ect j espere vraiment que le complement de salaire ne tardera plus
merci molette

03/04/2012

Arret maladie qui paie la securite social ou la mutuel

cela est vrai apparament il sont tres long

03/04/2012

Arret maladie qui paie la securite social ou la mutuel

je vous remerci pour vos reponses
j ai envoyer a mon employer tout mes decomptes en accusee de reception ainsi qu a apgis depuis le mois de novembre cel

03/04/2012

Arret maladie qui paie la securite social ou la mutuel

bonsoir,
je reviens sur le forum puis que j ai envoyer la lettre recommander avec accusee de reception comme vous me l aviez indiquez cela fais 13jours et toujours pas de paiement ni de reponse de leur part que dois je faire
coordialement

02/04/2012

Toujours pas de complement de salaire pour maladie

je vous remerci pat76 mais j ai apler la prevoyance il m on repondu qu il pouvais pas me repondre car c etait confiandielle avec mon employeur
je vais comme meme leur envoyer le courier
coordialement

14/03/2012

Toujours pas de complement de salaire pour maladie

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14/03/2012

Toujours pas de complement de salaire pour maladie

que dois je faire s il vous plait
je ne sais plus quoi faire cela deviens tres embetant
coordialement

13/03/2012

Toujours pas de complement de salaire pour maladie

Voici ce qu'indique votre convention collective dont le numéro de Brochure est 3305.

IDCC 2216
Texte de base
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
Suspension des garanties


Article 13.7 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Dernière modification: Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.

Les garanties de prévoyance prévues par le présent régime sont suspendues en cas de périodes non rémunérées, sauf lorsque le salarié est en état d'incapacité de travail pour maladie ou accident reconnus par la sécurité sociale. Les dates de début et de fin de période non rémunérée doivent être signalées à l'organisme assureur, à la diligence et sous la responsabilité de l'employeur, dans un délai de 15 jours.

Toutefois, l'ensemble des garanties peut, à la demande du souscripteur, être maintenu, moyennant cotisation, à titre individuel et facultatif, au personnel sans solde et ce, pour toute la durée du congé sans solde.


Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
Objet de l'avenant


Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Le présent avenant a pour objet de mettre en place, au bénéfice des salariés non cadres ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, un régime de prévoyance obligatoire couvrant les risques les plus graves de la vie, instaurant ainsi une mutualisation des garanties.

Il constitue le titre XIII de la convention et prend la rédaction suivante :

(voir ce texte)


Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
Bénéficiaires des garanties


Article 13.1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Dernière modification: Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007

Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'application de l'avenant, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

L'ancienneté est appréciée dans les conditions fixées à l'article 3.15 de la CCN.

Le droit à garanties est ouvert après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise pour les événements survenant pendant la durée du contrat de travail ; il est également ouvert après la rupture du contrat de travail pendant la durée de versement d'une prestation invalidité servie au titre du présent régime de prévoyance.


Désignation de l'organisme assureur

Article 13.12 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Dernière modification: Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.

Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent avenant sont tenues d'affilier leurs salariés auprès de l'ISICA Prévoyance, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 09, dans un délai de 3 mois à compter de la date d'effet du présent avenant.

Et auprès de l'OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, pour les rentes éducation, ISICA Prévoyance recevant délégation de la part de l'OCIRP pour appeler les cotisations et régler les prestations.

L'ensemble des bénéficiaires du régime de prévoyance a la possibilité de saisir le fonds social de l'organisme désigné au présent article. Les modalités d'alimentation et d'attribution des secours sont propres à ce fonds.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts par le présent avenant seront examinées par la commission paritaire composée des signataires du présent avenant dans un délai de 5 ans à compter de la date d'effet du présent avenant, conformément aux dispositions de l'article 912-1 du code de la sécurité sociale. Cette réunion se tiendra au cours du semestre qui précédera l'expiration de ce délai.

13/03/2012

Toujours pas de complement de salaire pour maladie

personne pour me repondre???????????????

13/03/2012

12/03/2012

Toujours pas de complement de salaire pour maladie

Bonjour,
je suis en arret maladie depuis le 3 novembre 2011 pour depresion j ai enoyer a mon employeur mes indeminiter journaliere que la securiter social me verse afin de pouvoir toucher mon complement de salaire cela fais 2semaine que j ai tout envoyer par lettre recommander avec accusée de reception et toujours rien j ai aplé ma mutuel qui me dis quelle ne peux pas me repondre c est confidantielle que dois je faire
coordialement

12/03/2012

Que faire pour se faire licencier sans etre en faute

pour la rupture conventionnelle dois je demander en lettre recommander a mon patron???

06/03/2012

06/03/2012

Que faire pour se faire licencier sans etre en faute

merci dso
une rupture conventionnelle cela veux dire pouvez vous me preciser s il vous plait???
faut savoir que j etais en accident de travail depuis 1 ans et que suite a cette accident je n est pas pu reprendre le travail en plus de sa suite a mon accident j ai fait la faute inexcusable a mon employeur pensez vous que il acceptera ?????

06/03/2012

Que faire pour se faire licencier sans etre en faute

Bonjour,
je suis en arret maladie depuis 4mois pour depression j aimerai avoir votre conseil si cela est possible je suis hotesse de caisse et j aimerai me faire licencier je ne souhaite pas du tout retourner dans cette entreprise trop de stress ma responsable et moi sa ne colle pas du tout j aimerai savoir comment etre licencier sans etre en faute.
coordialement

06/03/2012

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