Est-on obligé de passer devant un notaire ?
peut être pour la loi , mais j'ai remboursé le crédit avec lui depuis le début donc j'estime que j'ai ma part.Et nous nous étions entendu comme çà depuis le début.Le terrain lui a été donné , il aurait été stupide d'en acheter un autre pour construire notre maison.
21/10/2011
Est-on obligé de passer devant un notaire ?
Merci pour votre réponse . Que veux dire TF ? mais là ce n'est pas une vente , il me rembourse la moitié de la valeur du bien immobilier , c'est tout , soustraction faite du prix du terrain.
21/10/2011
Est-on obligé de passer devant un notaire ?
Bonjour,
j'ai construit avec mon ex une maison sur un terrain lui appartenant.Nous avons signé ensemble le plan de financement de cette maison , c'est tout , je ne suis jamais passée devant notaire.Aujourd'hui nous sommes séparés et mon ex me propose de me racheter ma part.Sommes nous obligés de passer devant notaire ? sachant que nous n'y sommes jamais allé avant?Mon nom figure juste suer la feuille des impots fonciers.Une lettre aux impots suffit-elle pour dire que je ne suis plus propriétaire ?
Merci
20/10/2011
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