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patou44 / ID 93379

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Réponse posté sur Experatoo

utilisation de l'indivision

ma mère est décédée en 1996 mes parents était maraicher avec des biens donc a son décès tout les biens ont été partager en part égal et il reste la maison familiale que mon père habite aujourd'hui il en ai usufruitier et nous nue propriétaire tant qu'il est vivant

02/11/2011

utilisation de l'indivision

merci beaucoup pour votre réponse par contre juste une autre question, la disponibilité de la somme que je veux demander comment cela se passe mon père doit avoir cette somme ? cela se fait par notaire ? es ce lui qui doit débloquer l'argent ? je ne sais pas du tout si il a la liquidité

01/11/2011

utilisation de l'indivision

simplement savoir si elles peuvent s'opposer a ce mon père me fasse une avance sur ma part de succession car elle ne sont pas très conciliante

28/10/2011

utilisation de l'indivision

merci beaucoup donc mes soeurs ne peuvent pas si opposé si mon pére est d'accord ?

24/10/2011

utilisation de l'indivision

Bonjour,
je suis en indivision avec mes trois sœurs sur un bien familiale j'ai actuellement un gros problème financier je voulais savoir si je pouvez demander une avance sur mon héritage si oui quel est la procédure ? merci d'avance

24/10/2011

Litiges entre artisan et client

merci pour vos réponses

20/08/2011

Litiges entre artisan et client

l'enrobé a été fait dans les règles par contre c'est le client qui c'est charger de mettre le désherbant avant les travaux donc qui est responsable ? merci d'avance

18/08/2011

Visite d'un huissier panique!

oui mais tout ce que l'on a dans la partie ou on habite qui est chez mon beau père il peu quand même me saisir (télé électroménager etc) ?
merci pour ta reponse

18/08/2011

Litiges entre artisan et client

Bonjour,
mon mari est artisan il a effectuer un enrobé chez un client au bout d'un mois du liseron a pousser en dessous de cet enrobé ce qui a effet de soulever celui ci par endroit donc le client nous a régler 10% de la somme globale en nous disant de régler ce problème ma question est on responsable de ce qui poussent en dessous de l'enrobé,le client peut il geler le règlement ? que peut on faire ?
merci d'avance

17/08/2011

Visite d'un huissier panique!

Bonjour,
mon mari est artisan suite a de gros problème de santé le travail est pratiquement inexistant.nous avons des dettes auprès des impôts,rsi,fournisseurs etc ma plus grande peur c'est de voir les huissiers arriver ma question es ce qu'un huissier prévient de sa venue?que peut il saisir? nous vivons chez mon beau père a t'il le droit de rentrer dans la maison? peut on diriger la saisie sur certain bien?
merci de votre réponse je suis lourder

17/08/2011

Vehicule en panne donc je prends mon camping car peut on me le sa

oui mais on m'a dis qu’étant marié sur le régime de la communauté mes biens peuvent être pris si l'entreprise est en difficulté ce qui est le cas quel solution pour garder mes biens
la société est en nom propre

12/08/2011

Vehicule en panne donc je prends mon camping car peut on me le sa

non il est en mon nom la vente la carte grise,et l'assurance aussi

12/08/2011

Creances non payées un huissier peut il me saisir mes biens perso

la société et en nom propre donc je suppose que nos biens personnels sont saisissable mais le camping car et en mon nom ainsi que la carte grise il rentre quand même dans la communauté ?

11/08/2011

Vehicule en panne donc je prends mon camping car peut on me le sa

Bonjour,
ma voiture et en panne et je ne peut pas la faire réparer actuellement en cause manque de trésorerie,je prends donc mon camping car la société de mon mari est en difficulté un huissier peut il saisir mon camping en sachant que je l'utilise pour aller travailler
merci d'avance

11/08/2011

Creances non payées un huissier peut il me saisir mes biens perso

Bonjour,
mon mari est artisan suite a un problème de santé n'a pas pus faire beaucoup de chantier ,aujourd'hui nous avons des dettes auprès des impôts du rsi et de nos fournisseur. j'ai peur de voir les huissiers arriver c'est pourquoi je voudrais savoir ce que l'huissier peut saisir chez moi sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
j'ai un camping car qui me sert de véhicule personnel pour aller travailler peut il me le saisir ?

11/08/2011

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