ma mère est décédée en 1996 mes parents était maraicher avec des biens donc a son décès tout les biens ont été partager en part égal et il reste la maison familiale que mon père habite aujourd'hui il en ai usufruitier et nous nue propriétaire tant qu'il est vivant
02/11/2011
merci beaucoup pour votre réponse par contre juste une autre question, la disponibilité de la somme que je veux demander comment cela se passe mon père doit avoir cette somme ? cela se fait par notaire ? es ce lui qui doit débloquer l'argent ? je ne sais pas du tout si il a la liquidité
01/11/2011
simplement savoir si elles peuvent s'opposer a ce mon père me fasse une avance sur ma part de succession car elle ne sont pas très conciliante
28/10/2011
merci beaucoup donc mes soeurs ne peuvent pas si opposé si mon pére est d'accord ?
24/10/2011
Bonjour,
je suis en indivision avec mes trois sœurs sur un bien familiale j'ai actuellement un gros problème financier je voulais savoir si je pouvez demander une avance sur mon héritage si oui quel est la procédure ? merci d'avance
24/10/2011
Litiges entre artisan et client
merci pour vos réponses
20/08/2011
Litiges entre artisan et client
l'enrobé a été fait dans les règles par contre c'est le client qui c'est charger de mettre le désherbant avant les travaux donc qui est responsable ? merci d'avance
18/08/2011
oui mais tout ce que l'on a dans la partie ou on habite qui est chez mon beau père il peu quand même me saisir (télé électroménager etc) ?
merci pour ta reponse
18/08/2011
Litiges entre artisan et client
Bonjour,
mon mari est artisan il a effectuer un enrobé chez un client au bout d'un mois du liseron a pousser en dessous de cet enrobé ce qui a effet de soulever celui ci par endroit donc le client nous a régler 10% de la somme globale en nous disant de régler ce problème ma question est on responsable de ce qui poussent en dessous de l'enrobé,le client peut il geler le règlement ? que peut on faire ?
merci d'avance
17/08/2011
Bonjour,
mon mari est artisan suite a de gros problème de santé le travail est pratiquement inexistant.nous avons des dettes auprès des impôts,rsi,fournisseurs etc ma plus grande peur c'est de voir les huissiers arriver ma question es ce qu'un huissier prévient de sa venue?que peut il saisir? nous vivons chez mon beau père a t'il le droit de rentrer dans la maison? peut on diriger la saisie sur certain bien?
merci de votre réponse je suis lourder
17/08/2011
Vehicule en panne donc je prends mon camping car peut on me le sa
oui mais on m'a dis qu’étant marié sur le régime de la communauté mes biens peuvent être pris si l'entreprise est en difficulté ce qui est le cas quel solution pour garder mes biens
la société est en nom propre
12/08/2011
Vehicule en panne donc je prends mon camping car peut on me le sa
non il est en mon nom la vente la carte grise,et l'assurance aussi
12/08/2011
Creances non payées un huissier peut il me saisir mes biens perso
merci pour vos reponses
11/08/2011
Creances non payées un huissier peut il me saisir mes biens perso
la société et en nom propre donc je suppose que nos biens personnels sont saisissable mais le camping car et en mon nom ainsi que la carte grise il rentre quand même dans la communauté ?
11/08/2011
Vehicule en panne donc je prends mon camping car peut on me le sa
Bonjour,
ma voiture et en panne et je ne peut pas la faire réparer actuellement en cause manque de trésorerie,je prends donc mon camping car la société de mon mari est en difficulté un huissier peut il saisir mon camping en sachant que je l'utilise pour aller travailler
merci d'avance
11/08/2011
Creances non payées un huissier peut il me saisir mes biens perso
Bonjour,
mon mari est artisan suite a un problème de santé n'a pas pus faire beaucoup de chantier ,aujourd'hui nous avons des dettes auprès des impôts du rsi et de nos fournisseur. j'ai peur de voir les huissiers arriver c'est pourquoi je voudrais savoir ce que l'huissier peut saisir chez moi sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
j'ai un camping car qui me sert de véhicule personnel pour aller travailler peut il me le saisir ?
11/08/2011