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lucien04 / ID 90088

Tacite reconduction lorsqu'un concubin a résilié bail

Bonjour
Le Bail initialement souscrit pour 3 Ans au nom de 2 concubins arrivera à échéance fin Juillet 2013 avec une clause de tacite reconduction.
Entretemps un concubin a résilié le Bail et l'autre est toujours dans les lieux d’où ma question:
-Suis je obligé de résilier ,3 mois avant, le présent Bail
et en établir un nouveau?
-ou puis je continuer avec l'actuel?
Merci

Acompte encaissé et travaux non effectués

Mon épouse a accepté le devis avec "Bon pour Accord"
Malheureusement elle n'a pas fait préciser la date de réalisation des travaux.
merci

Acompte encaissé et travaux non effectués

Bonjour,
Non mon artisan est bien vivant puisque je lui ai téléphoné.Il n’arrête pas de remettre son intervention à plus tard sachant que ça dure depuis plus d'un mois.Je n'ai donc plus confiance en lui et je suis presque certain que sans pression je ne reverrai plus mon argent.

Acompte encaissé et travaux non effectués

Bonjour,
Le 4 Mars J'ai accepté un devis pour construire une dalle béton et j'ai versé un acompte de 40% comme mentionné.
Ce chèque a été encaissé le lendemain 5 mars.Depuis aucune nouvelle de l'artisan bien que je lui ai adressé une recommandée voilà 8 Jours;cette recommandée ne m'a toujours pas été retournée car je pense que l'adresse mentionnée sur le devis est une adresse"bidon".
Quels recours puis je exercer à son encontre alors que l'adresse n'est pas exacte?
-Civil?
-Pénal?
Que faire pour obtenir son adresse que sa banque a forcément?
Merci

Remplacement cloture grillage

Pour les délais "Tribunal Administratif" alors ils se sont fortement améliorés car il y a 12 ans c'est le temps que ça m'avait pris (4 ans)...tant mieux....
Au vu de ce que vous me dites pour l'enduit j'ai été trompé par le croquis de la mairie qui montre un mur enduit mais le libellé de l'architecte ne le mentionne pas.
En tout cas je vous remercie.

Remplacement cloture grillage

Bonjour,
Ma maison possède une clôture en grillage torsadé reposant sur un muret en pierres du pays d'environ 50cm.Cette clôture existe depuis des dizaines d'années alors que la maison n'était pas encore construite.
Sous la pression de plantes grimpantes la clôture haute d'environ 1.50 m s'affaisse petit à petit aussi J'avais envisagé de la remplacer par un mur en parpaings avec enduit frottasse de la même couleur que la façade de la maison.
J'ai donc déposé auprès de la mairie une "demande d'autorisation préalable"
Et là surprise "l'architecte des bâtiments de France"
exige que le mur soit construit en "pierre de pays"avant d’être enduit ce qui me parait totalement stupide et me couterait une fortune.Je précise qu'alentour aucune maison ne possède de mur en pierre à titre de clôture.
Mais Comme il serait vain de contredire ce type de personne à moins d'aller devant le tribunal administratif(environ 4 an en région PACA)comment puis je procéder pour éviter la déclaration préalable ? remplacer le grillage actuel par le même grillage par exemple?
je vous remercie.

Durée validité permis étranger non échangeable

Avec mes remerciements.C'est bien ce que je pensais.
Cdt

Durée validité permis étranger non échangeable

J'avais déjà vu ce site mais je n'ai pas compris ce que signifie:
"le délai démarre de l'obtention de votre titre de séjour"
au vu de mes indications c'est à dire jusqu'à quand?
merci

Durée validité permis étranger non échangeable

Bonjour,

Je suis étrangère mariée à un Français.
Je possède un permis de conduire non échangeable car aucune convention avec la FRANCE.
J'aimerais donc savoir à coup sur jusqu'à quand mon permis étranger est valable sachant que:
-J'ai obtenu un Visa de long séjour valable du 01/07/2011 au 01/07/2012.
-l'Office Français de l’Immigration et de l’Intégration" a tamponné mon passeport le 07/11/2011.
-Enfin je viens d'obtenir ma "carte de séjour temporaire vie privée et familiale" pour la période du 01/07/2012 au 01/07/2013.
Merci.

Ouverture livret a mineur subordonné à ouverture compte courant?

Bonjour

Je veux ouvrir un livret A pour chacun de mes deux enfants mineurs (1 et 2 ans) mais à ma grande surprise la banque veut également leur ouvrir un compte courant, ce que je ne souhaite pas. Est ce la règle ?

Merci.

Suspension allocations familiales

Bonjour,
A partir d'Aout La CAF m'a brutalement coupé mes Allocations Familiales (2 enfants) sans aucune explication.
Voilà + de 3 semaines que par mel je leur ai demandé pourquoi ? mais aucune suite.J'ai quand même ma petite idée:
J'avais fait ma déclaration de ressources 2010 sur la CAF VAUCLUSE en début d'année puis j'ai changé de CAF pour les Bd Rh.
Je pensais que ça suivait mais apparemment pas du tout puisque fin juin ils m'ont redemandé de le faire et je ne l'ai pas fait puisque les AF ne sont pas soumises à condition de ressources.
Ont ils raison ?
merci.

Presence ex concubins lors etat des lieux?

Bonjour,
J'avais loué à 2 concubins (Clause Solidarité & indivisibilité incluse).
Mr vient de me donner son préavis alors que Mlle a quitté les lieux depuis plusieurs mois sans m'avertir.
J'ai donc demandé à Mlle de me signifier également la Résiliation du Bail.
Lors de l'état des lieux faudra t'il la présence des 2 ex concubins? ou celui qui est actuellement dans les lieus suffira t'il?
Merci

Remboursement dépot suite séparation concubins

Bonjour
J'avais loué à 2 concubins qui se sont séparés.
Suite résiliation Bail à qui dois je rembourser le Dépôt de Garantie de 1 Mois sachant que le chèque a été établi par Mme qui a quitté les lieux depuis 6 mois et qui ne m'en avait pas averti.
Merci
PS:C'est Mr qui est dans les lieux actuellement .Bonjour,

Résiliation bail etabli à 2 concubins dont l'un est introuvable

Bonjour,
J'ai établi le Bail au nom des 2 concubins.
Mr vient de me donner son préavis après m'avoir dit qu'ils s'étaient séparés depuis quelque temps mais n'a plus de relations avec elle.
De mon coté je n'ai pas ses coordonnées.Que faire pour ne pas avoir de problèmes ?
merciBonjour,

Délai de preavis suite démission

Bonjour,
Mon locataire quitte son emploi et va se mettre à son compte dans une autre région .Quel est son délai de préavis?
Merci

Durée validité permis mexicain

Bonjour,
Merci pour tous ces renseignements mais voilà ce que j'ai trouvé :
-Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance
et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats
n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE

Article 2

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France.
TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉCHANGE
Article 4
II. - Pour les ressortissants étrangers non- ressortissants de l'Union européenne, la date d'acquisition de la résidence normale est celle du début de validité du premier titre de séjour.
A. ― Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur le premier visa long séjour

Ne pensez vous pas dans ces conditions ,que ce soit donc cette date qui soit applicable à mon épouse soit comme déjà mentionné le 07/11/2012 et non la date de son visa initial long séjour du 01/07 ?
Je vous remercie.

Durée validité permis mexicain

Bonjour,
Mon épouse possède un Permis de Conduire Mexicain qui n'est pas échangeable en FRANCE (Pas de Convention)
J'aimerais savoir quelle est la durée de validité de ce permis(Je pense 1 An) mais surtout savoir à partir de quand se décompte ce délai d'1an?
-Est ce à partir de la fin de son Visa sachant que ce Visa "Vie Privée et Fam" est valable du 01/07/2011 au 01/07/2012 alors quelle est rentrée en France le 18/07/2012.Ce visa est en cours de prorogation.
-Ou est ce à partir du cachet de l'OFII qui date du 07/01/2011?
-Ou encore"à compter de la date de sa Résidence Habituelle en FRANCE"? et cette date c'est quoi?
Merci

Avenant contrat travail suite fusion société

Bonjour,
Suite à une fusion la nouvelle société veut modifier par avenant mon lieu de travail.Est ce légal sachant que je ne suis pas d'accord et que je veux rester sur les bases de mon contrat initial?
Quel délai pour répondre et sous quelle forme?
merci

Refus livraison canapé acheté internet

Bonjour,
J'ai acheté sur internet en Février un Salon 3+2 Places pour 499€ qui a été réglé immédiatement avec des frais de livraison de 149€ soit au total 648€ correspondant à une livraison jusqu'au 5° Étage.
Le 13 Mai le transporteur s'est présenté chez moi (2 Personnes) et sans déballer quoi que ce soit a refusé de livrer en disant qu'il fallait 4 personnes.
Après de nombreux coups de fil tant au transporteur qu'au vendeur celui ci me fait savoir qu'il ne veut plus livrer, ou alors il faut que je verse encore 149€.
Sachant que le salon vaut 499€ et que j'ai déjà versé 149€ comme déjà mentionné c'est hors de question car bientôt les frais de livraison vont dépasser la valeur du salon.
De mon coté je veux que le contrat soit respecté et je souhaite être livré conformément à ce qui était initialement prévu.
Le remboursement ne m’intéresse pas d'autant qu'il ne veut pas me rembourser les frais de livraison de 149€.
Que puis je faire pour le contraindre à me livrer?
Merci